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Procès Verbal - 11 fevrier 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 fevrier 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
valant
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
février
2020
1)
Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21/01/2020
:
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
est
validé
à
l’unanimité.
2)
Formulaires
de
location
de
la
salle
polyvalente:
Modifications
diverses
applicables
au
1°" mars
2020 :
Le
conseil
municipal
valide
les
propositions
de
Madame
Marie-José
VERVIER,
3
au
maire,
à
savoir :
Règlement
intérieur
d’utilisation :
- Article 6
: ajout
«il est
interdit
: d'apporter
et d'utiliser
du
matériel
type
trépied
et bouteille
de
gaz
et
d'utiliser
le
local
tables
et
chaises
à
des
fins
de
dortoirs
: cet
espace
n’a
pas
cette
vocation
et n’est pas
prévu
pour
recevoir
du
public
».
- Article
6
: ajout
« L'éclairage
public
se
coupe
à
23h30
sauf
le
samedi,
veiller
à
la
sécurité
dans
l'usage
des
escaliers
en
utilisant
l'éclairage
de
la
terrasse
qui
se
pilote
à
partir
du
tableau
électrique
situé
près
du
bar
».
- Article
8
: ajout
« Mettre
les poubelles
dans
les
containers
prévus
à cet
effet
dans
le respect
du
tri sélectif.
Tout
ce
qui
est
recyclable
doit
être
évacué
par
le
locataire
vers
les
containers
communaux
(près
du
cimetière)».
Tarifs
locations
salles :
Le
montant
de
la caution
pour
l’utilisation
de
la
petite
salle,
passe
de
400€
à 800€.
Listing
de
la vaisselle/matériel
:
Ajout
ouvre-boîte,
réchaud
électrique,
cafetière
et
verseuses.
ème
adjointe
3)
Proposition
d'exonération
d'impôt
sur
les
spectacles :
Le
conseil
maintient
l'exonération
de
cette
taxe.
4)
Logement
communal
:
Logement
n°2
des
écoles,
T
3
de
58.16
m°
: Le
locataire
a
informé
de
sa
dédite
qui
prendra
effet
à compter
du
6 mai
2020.
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