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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Ch
unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR CONSEIL 29 septembre 2017
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - CR CONSEIL 29 septembre 2017)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
Communauté
de Communes
du Bassin
de
Joinville
en
Champagne
Le
29
septembre
2017
à
18
heures,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Mussey
sur
Marne,
pour
le conseil,
et au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FEVRE.
Présents
: Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l’exception
de
Ont
donné
leur
pouvoir
: MME
BITTER
M.
Commune
de
Joinville
à
M.
NIVELAIS
R. -
M.
MAIGROT
J. Commune
de
Rupt
à
M.
BLANDIN
P.
—
M.
DESPREZ
Ji.
Commune
de
Saint-Urbain-Maconcourt
à
M.
ROYER
C.
-
MME
HUGUENIN
A.
Commune
de
Vecqueville
à
M.
ALBARRAS
F.
-
MME
MAIGROT
C.
Commune
de
Joinville
à
M.
LAMBERT
M.
—
M.
GOUVERNEUR
D.
Commune
de
Joinville
à M.
FEVRE
JM.
Absents
excusés
remplacés
: M.
ALLEMERSCH
A.
Commune
de
Cirfontaines
en
Ornois
par
M.
PETITIEAN
R. - M.
DAVID
P.
Commune
d’Aingoulaincourt
par
MME
MONTAGNE
MB.
—-
M.
MONTAGNE
L.
Commune
de
Germay
par
MME
GASSMANN
M.
Absents
excusés
non
remplacés
: M.
CUNY
E.
Commune
de
Baudrecourt
—
M.
CHAVAUDREY
F.
Commune
de
Blécourt
—
M.
GUILLAUMEE
J. Commune
de
Cirey
sur
Blaise
—
M.
FEVRE
B.
Commune
de
Courcelles
sur
Blaise
-
M.
MALINGRE
C.
Commune
d’EPIZON
—
M.
FONTAINE
JF.
Commune
de
Gillaumé
-
M.
KOWALCZYK
Commune
de
Gillaumé
—
M.
BRUNAUX
P. Commune
de
Leschères
sur
le Blaiseron
- M.
CHATELOT
C.
Commune
de
Nully
Absents
non
excusés
non
remplacés :
M.
ROBERT
JjY.
Commune
d’Annonville
-
MME
CHATELAIN
À.
Commune
d’Arnancourt
—
M.
BARBIER
P.
Commune
d’Autigny
le
Petit
-
M.
LALLEMENT
L.
Commune
de
Beurville
-
M.
THIEBLEMONT
F.
Commune
de
Bouzancourt
—
M.
MARCHAND
G.
Commune
de
Brachay
—
M.
ESCHENBRENNER
R.
Commune
de
Chambroncourt
—
M.
VARNIER
JF.
Commune
d’Effincourt
—-
M.
FOURNIER
X.
Commune
de
Germisay
—
M.
PAQUET
T.
Commune
de
Joinville
-
MME
LECORRE
N.
Commune
de
Joinville
—-
M.
LAVENARDE
H.
Commune
de
Montreuil
sur
Thonnance
—
M.
FRANÇAIS
L.
Commune
de
Thonnance
les
Moulins
A
été
nommée
secrétaire
: M
LAMBERT
M.
Commune
de
Joinville
Avant
de
débuter
la
séance,
le
Président
demande
qu’une
minute
de
silence
soit
observée
en
mémoire
de
M.
Moniot
décédé
fin
juillet.
Il
remercie
ensuite
le
Maire
de
Mussey
sur
Marne
pour
son
accueil,
et
les
membres
présents
de
s'être
déplacés
exceptionnellement
un
vendredi
soir.
I!
sollicite
l’assemblée
quant
aux
remarques
éventuelles
sur
le
compte-rendu
du
conseil
du
25
juillet.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité
(Monsieur
Truilhé
s’abstient).
I
présente
M.
PUSSIEUX,
en
charge
du
de
l’accompagnement
économique
Bure/Saudron
du
CEA
qui
fera
une
présentation
de
la société
en
lien
avec
le
point
n° 4
relatif
à la création
d’un
groupement
de
commande
avec
la
communauté
de
communes
Haute-Saulx
et
Perthois
Val
d'Ornois
pour
l’élaboration
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la création
d'un
parc
d'activités
intercommunautaire
et
interdépartemental.
M.
Hasseler,
Président
de
la CCI
et
le directeur,
M.
Hergott
seront
également
accueillis
pour
ce
sujet.
M.
Invernizzi
sera
présent
pour
aborder
les
difficultés
rencontrées
récemment
à
la
réception
de
la
taxe
foncière
par
les
administrés
en
lien
avec
les
ordures
ménagères.
M.
Pussieux
présente
le
CEA
(Commissariat
Energie
Atomique)
et
les
4
ordres
de
mission
dont
elle
est
dotée,
qui
sont
pour
les
deux
essentielles,
la
défense
nationale
et
l’action
civile.
Cet
établissement
public
est
un
centre
de
recherche
technologique,
dont
9
sont
recensés
sur
le
territoire
employant
environ
16
000
salariés
et fonctionnant
avec
un
budget
de
4
milliards
d'euros.
Page
1
sur
16 Cet
établissement
public
produit
de
la
production
intellectuelle.
Thierry
Pussieux
précise
que
195
start
up
technologiques
ont
marqué
l'histoire
du
CEA.
Les
partenaires
industriels
qui
sont
établis
concourent
au
développement
économique
des
entreprises
qui
structurent
les
territoires
dont
celui
autour
de
Bure
et
Saudron.
I! cite
en
particulier
la société
Carbofrance
implantée
en
Meuse.
L'objectif
est
de
créer
à
Bure/Saudron
un
pôle
d'innovation
autour
du
projet
Cicéron
porté
par
le
CEA
et
soutenu
financièrement
par
la
société
ATMOSTAT.
Ce
projet
consiste
en
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
sur
une
durée
minimale
de
30
ans,
d’une
plateforme
de
prestations
de
services
CIC
(Compression
Isostatique
à
Chaud).
La
CIC
est
identifiée
comme
une
des
thématiques
clés
des
procédés
avancés
de
production
pour
la
métallurgie
du
futur,
dans
le cadre
du
projet
national
«
Industrie
du
Futur
».
Elle
consiste
en
l’application
de
hautes
pressions
uniformes
à
haute
température
pour
densifier
les
pièces
ou
fritter
des
poudres
métalliques;
elle
permet
notamment
la
réalisation
de
«
pièces
métalliques
de
géométrie
complexe,
l'assemblage
de
matériaux
dissimilaires
non
soudables
et
la
densification
de
pièces
métalliques
issues
de
la
forge.
Un
audit
économique
et
financier
a été
conduit
par
un
cabinet
extérieur.
La
réalisation
du
projet
Cicéron,
si
elle
était
décidée
par
les
partenaires
industriels
et
institutionnels
concrétisera
la
volonté
du
CEA
d'ouvrir
sur
son
site
de
Bure/Saudron
(35
ha)
à
l'accueil
de
projets
scientifiques,
industriels
et commerciaux
dans
le domaine
de
la métallurgie
du
futur.
Le
site
aménagé
pourra
également
s'inscrire
dans
l’accueil
d'activités
économiques
et
industrielles
et
financées
dans
le
CDT
piloté
par
l'Etat
pour
la
réalisation
du
projet
CIGEO,
pour
lequel
la
CCBJC
s’est
rapprochée
de
la
CC
Haute
Saulx
et
Perthois-Val
d’Ornois
en
vue
de
réaliser
une
zone
d'activités
intercommunautaire
et
interdépartementale.
L’ambition
est
de
recruter
un
cabinet
extérieur
pour
structurer
tout
cela
et
envisager
les
marchés,
le
modèle
économique.
Ce
projet
de
groupement
de
commandes
entre
les
2
EPCI
est
une
réponse
à cette
ambition.
M.
Lambert
évoque
une
concurrence
mondiale.
Le
CEA
travaille
depuis
30
ans
et
a
été
force
de
constater
que
les
autres
industries
n’ont
pas
la méthode
du
CEA,
même
si des
outils
équivalents
existent.
M.
Jeanjean
aborde
la
partie
technique
des
pièces
et
leur
dimensionnement
précisant
que
si
l'opportunité
du
territoire
est
offerte
qu'il
ne
faut
pas
négliger
pour
le développement
des
entreprises
locales.
Mme
Jeanditpannel
s'interroge
sur
la
création
d'emplois
et
se
dit
fébrile
par
rapport
aux
nombres
d'emplois
évoqués
au
regard
du
constat
actuel
sur
le projet
« Syndièse
».
M.
Blandin
demande
plus
d'éléments
sur
Syndièse
par
rapport
à l’activité
actuelle.
M.
Raposo
trouve
le
sujet
intéressant
et
demande
de
quoi
a
besoin
le
futur
centre
?
L'intervenant
lui
retourne
la
question.
M.
Pussieux
précise
qu'il
s’agit
de
2
projets
de
nature
différente.
Syndièse
est
un
démonstrateur
qui
a
été
présenté
en
2009
au
territoire.
Le
CEA
s'était
mis
en
marche
avec
des
partenaires
industriels
dont
un
a déposé
le
bilan.
L'objectif
est
d'associer
les acteurs
du
développement
économique.
M.
Ollivier
s'interroge
par
rapport
à
la
position
financière
du
GIP
mais
reconnait
la
pertinence
des
terrains
à
viabiliser
entre
les
deux
collectivités.
M.
Pussieux
répond
qu’effectivement
le
centre
souhaite
associer
les
collectivités
le
plus
rapidement
possible
en
s’organisant
et
se
structurant,
le
résultat
de
l’étude
donnant
les
moyens
à
mettre
en
œuvre.
M.
Chauvelot
rappelle
que
le CEA
a décidé
d’implanter
son
projet
Cicéron
dans
ce
lieu,
dans
la mesure
où
la
proximité
des
forges
et
fonderies
est
une
réelle
opportunité,
pour
offrir
aux
entreprises
locales
un
pôle
d'innovation.
Ce
projet
devait
être
présenté
en
conseil
avant
la
délibération
de
la
création
d’un
groupement
de
commande,
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
création
d'un
parc
d'activités. M.
Hasseler
remercie
le
Président
et
le
conseil
de
son
invitation
et
explique
la
première
raison
de
sa
présence
quant
l’évolution
des
chambres
consulaires
depuis
la
loi
NOTRe,
qui
a
redéfini
l'intérêt
économique,
donnant
ainsi
naissance
à
un
partenariat
entre
les
CCI
Meuse
et
Haute-Marne
et
les
collectivités,
les
Régions
pour
travailler
ensemble.
La
deuxième
raison
correspond
au
fait
que
la CCI
Haute-
Marne
a
déjà
anticipé
pour
travailler
avec
la
Meuse
sur
la
fusion
des
deux
chambres
consulaires,
les
élections
ayant
lieu
en
09/2018
et au
01/01/2019,
la volonté
de
placer
la chambre
au
terme
économique
et
de
se
positionner
par
rapport
à
CIGEO.
La
CCI
a
défini
ses
nouvelles
ambitions
parmi
lesquelles
figurent
: la
digitalisation
du
territoire,
le
rôle
auprès
des
collectivités
territoriales
et
l'ambition
d’être
reconnue
comme
référence
légitime
autour
de
Cigéo.
Page
2 sur
16 Pour
conclure,
M.
Hasseler
sera
ravi
de
la
décision
de
la
Communauté
pour
un
partenariat
collaboratif,
rappelant
le
climat
fragile
dû
à
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
et
espérant
un
travail
constructif
et
redondant. Le
Président
déclare
que
le
travail
avec
les
chambres
consulaires
sera
un
moment
fort
et
déterminant
pour
le
projet
Cigéo.
Le
Président
remercie
la
présence
de
M.
invernizzi,
DGFIP
Haute-Marne.
Ce
dernier
rappelle
que
la
Communauté
a
opté
pour
un
mode
de
recouvrement
différent
des
ordures
ménagères
(passage
de
la
redevance
à
la
taxe).
Il
explique
que
les
avis
des
taxes
foncières
ont
été
envoyés
mais
qu’un
disfonctionnement
a
été
constaté
dans
la
mesure
où
le
CGI
exonère
les
biens
tels
que
ceux
accueillant
du
public,
or
tous
ont
fait
l’objet
d’une
taxe
à
payer.
Il s’agit
d’un
dysfonctionnement
au
sein
des
services.
La
révision
des
valeurs
locatives
a dû
influer
les
traitements
informatiques
engendrant
cette
erreur.
l'invite
chacune
des
collectivités
ayant
constaté
cette
anomalie
à
ne
pas
payer
et
attendre
le
dégrèvement
d'office.
I! renouvelle
les
excuses
de
la
DGFIP.
En
parallèle,
les
entreprises
faisant
l’objet
d’une
exonération,
par
délibération
mais
n’ayant
pas
été
bénéficiaire
de
cette
exonération,
seront
averties
par
voie
postale.
Ces
entreprises
seront
également
dégrevées.
M.
Petitjean
demande
s’il
n’est
pas
possible
d’exonérer
les
maisons
pour
lesquelles
les
propriétaires
sont
en
maison
de
retraite,
les
cabanes
de
chasse,
de
jardin.
M.
Invernizzi
répond
que
cela
n’étant
pas
possible
dans
la
mesure
où
la
taxe
est
en
lien
avec
le
foncier
bâti.
Cependant,
M.
Invernizzi
invite
les
administrés
concernés
et
présentant
un
cas
particulier
à
adresser
leur
demande
d’exonération
aux
services
des
impôts
où
leurs
demandes
feront
l’objet
d’une
étude.
M.
Ollivier
demande
si
la
Communauté
est
en
mesure
d'accorder
des
exonérations
aux
particuliers.
M.
Invernizzi
répond
que
pour
Joinville
une
décision
spécifique
a
été
accordée
dans
la
mesure
où
le
taux
d'imposition
est
différent
de
celui
des
autres
communes
(12%
contre
14%),
et
qu’un
plafond
a
été
fixé.
Il
précise
qu’en
théorie
pas
de
taxe
au-delà
de
280€
n’est
demandée.
M.
Humblot
s’insurge
citant
sa
taxe
de
360
euros,
ses
garages
étant
soumis
au
calcul.
M.
Invernizzi
rappelle
l'importance
du
vote
que
la
CCBJC
a
réalisé
en
passant
à
la
taxe,
permettant
de
dégager
du
personnel
communautaire
pour
se
consacrer
à
d’autres
tâches
que
la
confection
d’un
rôle
fastidieux.
I! rappelle
aussi
que
l’exonération
de
la
taxe
foncière
n’entraine
pas
l'exonération
de
la
taxe
des
ordures
ménagères.
Pour
cette
année,
un
dégrèvement
d'office
sera
établi
face
aux
erreurs
constatées
mais
pour
les
années
à suivre,
l'exonération
sera
systématique
et
permanente.
POINT
1:
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ANNULE
ET
REMPLACE
LES
DELIBERATIONS
N°83-04-2014
ET
N°52-04-2017
POINT
2 : MODIFICATIONS
STATUTAIRES
POINT
3:
DEFINITION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
(ANNEXE
AUX
STATUTS)
POINT
4 : DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
— CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
HAUTE-SAULX
&
PERTHOIS
VAL
D'ORNOIS
POUR
L'ELABORATION
D'UNE
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
RELATIVE
A
LA
CREATION
D'UN
PARC
D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAUTAIRE
ET
INTERDEPARTEMENTAL POINT
5
: FINANCES
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
CONCERNANT
L’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DE
LA
COMMUNE
DE
JOINVILLE
VERS
LA
CCBJC
POUR
LE
TRANSFERT
DU
STADE
DU
CHAMP
DE
TIR
ET
DE
SES
ANNEXES
POINT _ 6:
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
—
EXONERATION
DES
LOCAUX
À
USAGE
INDUSTRIEL
ET
DES
LOCAUX
COMMERCIAUX
POUR
L'ANNEE
2018
POINT
6bis:
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
— SUBVENTION
VERSEE
AUX
COMMERCANTS
NE
RELEVANT
PAS
DE
L'ARTICLE
1521-11
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
ET
AYANT
UNE
TEOM
SUPERIEURE
A
500€
POUR
LES
ANNEES
2017
ET
2018
POINT
7:
FINANCES
—
REFACTURATION
DES
FRAIS
DE
PUBLICATION
DES
MARCHES
PUBLICS
DES
COMMUNES
MEMBRES
SUR
LA
PLATEFORME
DE
DEMATERIALISATION
DE
LA
CCBJC
AU
BOAMP
ET
AU
JOUE. POINT
8:
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
— VALIDATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DU
PROJET
D’ETABLISSEMENT
Page
3
sur
16 POINT
9: AFFAIRES
SCOLAIRES
— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
ET
PAPIER
DE
REPROGRAPHIE
POUR
LES
ECOLES
DE
LA
CCBIC
POINT
10:
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
CCBJC
— STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
POINT
11:
RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
—
BRIGADES
TECHNIQUES
POINT
12:
RESSOURCES
HUMAINES
— CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
—
GYMNASE
DU
CHAMP
DE
TIR
POINT
13:
COMPTE
RENDU
DES
ACTES
ACCOMPLIS
PAR
LE
BUREAU
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
SONT
CONFIEES
POINT
14
: INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
rappelle
les
3
délibérations
concernant
les
délégations
de
pouvoir
au
bureau
communautaire
et
présente,
après
échanges
avec
les
services
de
la
préfecture,
un
souci
de
lisibilité
de
ces
3
documents,
et
propose
au
conseil
de
n’en
faire
plus
qu’une
recensant
le
contenu
intégral
de
chacune
des
délibérations,
en
profitant
cependant
d'ajuster
la
délégation
relative
à
la
passation
des
marchés
publics.
En
effet,
la
délégation
était
donnée
pour
un
montant
de
20
000
€
HT
au
regard
du
seuil
de
passation
d’un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
qui
était
fixé
à
15
000
€
HT
au
moment
de
la
délibération
en
2014.0r,
depuis,
la réglementation
a évolué
et
le seuil
a été
relevé
à 25
000
€
HT.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'ajuster
la délégation
à cette
dernière
somme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
(résultats
du
vote:
5
ABSTENTIONS
{M.
BLANDIN
P.
qui
a
le
pouvoir
de
M.
MAIGROT
J.,
M.
HUMBLOT
M.,
M.
NIVELAIS
R.
qui
a
pouvoir
de
MME
BITTER
M}
-
63
POUR)
-
D'accepter
de
fusionner
les
délibérations
n°83-04-2014
et
n°52-04-2017
et
de
valider
le
montant
de
passation
d’un
marché
à
25
000
€
HT
conformément
à
l'exposé
ci-dessus
-
D’accepter
en
conséquence
de
déléguer
au
bureau
de
l’intercommunalité,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
rentrant
dans
les
délégations
mentionnées
ci-après
:
1.
la
passation
de
contrats
d'assurance
ainsi
que
l’acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
2.
la création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
l'acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
4.
intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
cas
de
tous
référés
devant
tout
juge.
5.
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
25
000
Euros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
6.
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
de
toutes
conventions
et
actes
authentiques
dont
les
engagements
financiers
qu’elles
comportent
pour
la
CCBJC
sont
inférieurs
ou
égaux
à
15
000
€
HT
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
ainsi
que
la
passation
d’avenants
à
ces
conventions
sous
réserve
que
l'avenant
ou
la
totalité
des
avenants
n'aient
pas
pour
effet
de
franchir
le seuil
prévu
précédemment.
7.
Les
admissions
en
non-valeur
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
w%
Page
4
sur
16 8.
le
recrutement
et
la
rémunération
d'agents
non
titulaires
intervenant
dans
le
cadre
remplacements
et
d'emplois
saisonniers
ou
occasionnels
de
l’article
3
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
dans
la
limite
des
crédits
votés
au
budget.
9.
L’octroi
de
gratifications
aux
stagiaires
dans
la
limite
prévue
par
les
textes
10.
toute
décision
n’excédant
pas
5000
€
concernant
l’octroi
de
subventions
d’investissements
aux
associations
dans
le
respect
des
règles
établies
par
le
conseil
communautaire
par
délibération
n°44-03-2017
-__
De
rapporter
en
conséquence
les
délibérations
n°
83-04-2017
et
n°52-04-2017
-__D’acter
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L5211-10,
le
président
rendra
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
lors
de
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant
-_
D’acter
que
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
feront
l’objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et
transmissions
légales
et
réglementaires.
Monsieur
Neveu,
rapporteur,
rappelle
l'incidence
de
la
Loi
NOTRe,
à
savoir
entre
autre,
de
renforcer
l'intégration
des
Communautés
de
Communes
et
des
Communautés
d'Agglomération
en
étendant,
d’une
part,
la
liste
des
compétences
optionnelles
et
en
leur
attribuant,
d’autre
part,
de
nouvelles
compétences
obligatoires. I
présente
la
modification
de
statuts
que
la
CCBJC
doit
observer
afin
de
lui
permettre
de
respecter
les
obligations
induites
par
la
Loi
NOTRe
à cette
date,
notamment
en
matière
d'assainissement.
La
présente
modification
à apporter
concerne
deux
sujets
:l’Assainissement
Non
Collectif
et
la
compétence
scolaire. S'agissant
du
1”
point,
à compter
du
1°”
janvier
2018,
la
compétence
Assainissement
Non
collectif
ne
peut
plus
être
scindée
de
l'assainissement
collectif.
Dans
la
mesure
où
il
n’est
pas
envisagé
de
transférer
à
l’EPCI
la
compétence
de
manière
pleine
et
entière,
il est
ainsi
envisagé
de
supprimer
l’actuel
article
6
° rédigé
de
la
manière
suivante
:
6° Assainissement
Non
Collectif (ANC)
La
communauté
exerce
la compétence
assainissement
non
collectif au
sens
des
dispositions
du
I! de
l’article
L.2224-8.
Elle
assure
à
ce
titre
les
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectif
au
titre
de
ce
service.
La
communauté
peut
instaurer
les autres
services facultatifs
prévus
par
cet article.
Il
est
proposé
malgré
tout
de
conserver
cette
compétence
et
de
l’intégrer
désormais
dans
le
bloc
de
compétences
facultatives
sous
la
dénomination
« Assainissement
Non
Collectif
selon
les
dispositions
du
Hi
de
l’article
L2224-8
du
CGCT
»
S'agissant
du
2°"°
point,
après
échanges
avec
la
préfecture,
il semblerait
plus
opportun
de
basculer
l’article
relatif
à
la
compétence
scolaire,
initialement
intégré
dans
le
bloc
des
compétences
facultatives,
au
sein
de
l’article
4°
du
bloc
de
compétences
optionnelles.
Il est
à
noter
qu'une
nouvelle
modification
statutaire
sera
présentée
d'ici
la fin
de
l’année
concernant
le
transfert
de la compétence
GEMAPI
qui devient
obligatoire
à compter
du
1° janvier 2018.
En
conséquence,
à
compter
du
1”
janvier
2018,
le
nouveau
rédactionnel
du
bloc
« compétences
optionnelles
»
et
«
compétences
facultatives
» se
présenterait
de
la
manière
suivante :
COMPETENCES
OPTIONNELLES
1°
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
;
Page
5
sur
16 La
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de :
*
Développement
de
l'énergie
éolienne
de
manière
concertée,
à
travers
notamment
les
chartes
intercommunales
d’orientation
et
de
planification.
*
Création
et
gestion
de
chaufferies
à
bois
nouvelles
et
de
leurs
réseaux
de
chaleur.
La
Communauté
gère
les
chaufferies
existantes
situées
à Poissons,
Echenay
et
Epizon.
4
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
Communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
Communautaire
;
S'agissant
des
équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire,
la
Communauté
de
Communes
assure
en
lieu
et
place
des
communes,
les
compétences
qui
leurs
sont
dévolues
en
matière
scolaire
et
de
services
aux
écoles,
résultant
des
articles
L.2121-30
du
CGCT
ainsi
que
du
chapitre
li,
du
titre
ler,
du
livre
Il
de
la
première
partie
du
Code
de
l'éducation
(articles
L.212-1
et
suivants)
à
l’exclusion
des
compétences
propres
du
Maire.
9°
Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
au
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
COMPETENCES
FACULTATIVES
Rajout
de
la compétence
« Assainissement
Non
Collectif
selon
les
dispositions
du
Ii de
l’article
L2224-8
du
CGCT» M.
Ollivier
s'interroge
de
la
manière
à
mettre
en
place
une
stratégie
si
à chaque
fois
que
la
communauté
de
communes
souhaite
prendre
une
nouvelle
compétence,
selon
lui
cela
est
inconcevable.
II
lui
est
répondu
que
selon
l'article
L
5211.17
du
CGCT,
toute
modification
statutaire
doit
faire
l’objet
d’une
décision
des
communes
membres
par
délibération
concordante.
M.
Ollivier
demande
si
la
DGF
bonifiée
est
perçue
pour
la
compétence
ANC
et
invite
à
réfléchir
sur
la
prise
d'autre
compétence
en
cas
de
non
obtention.
l'est
rappelé
qu'actuellement,
il
faut
6
compétences
sur
11
pour
être
éligible
à
la
DGF
bonifiée
et
il
en
faudra
9
sur
12
au
01/01/2018.
M.
Thieriot
précise
que
par
rapport
au
projet
de
loi
de
finances
de
2018,
il semblerait
que
5%
de
la
DGF
soit
maintenue
pour
les
communautés
qui
ne
seraient
plus
éligibles
au
01/01/18.
Cela
reste
à
confirmer
par
la
loi
de
Finances.
M.
Neveu
rappelle
l’évolution
des
votes
des
statuts
et
de
l'intérêt
communautaire
par
la
simplification
de
la
loi
MAPTAM';
seul
ce
dernier
doit
être
voté
par
le
conseil
communautaire,
les
statuts
étant
délibérés
par
les
conseils
municipaux.
M.
Ollivier
qualifie
la
prise
de
compétences
d’usine
à
gaz
et
s'interroge
sur
la
pertinence
par
rapport
à
l’évolution
du
territoire.
M.
Févre
confirme
la
lourdeur
administrative
et
ajoute
qu’il
craint
une
prise
massive
des
compétences
au
détriment
des
communes.
M.
Neveu
rappelle
que
la
délibération
n’a
pas
objet
de
prise
de
compétence
nouvelle,
seul
le
basculement
de
l’ANC
dans
le
bloc
de
compétences
facultatives
est
concerné.
M.
Févre
rappelle
l’organisation
du
congrès
des
Maires
le
21/10
et
invite
chacun
des
élus
à s'exprimer
sur
la
complexité
des
statuts,
des
nouvelles
dispositions
de
la
loi
NOTRe.
Page
6
sur
16 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
{résultats
du
vote:
2
ABSTENTIONS
{M.
HUMBLOT
M
—
M.
HUMBERT
G.}-
66
POUR)
-
De
proposer
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres,
la
modification
des
compétences
optionnelles
et
facultatives
telles
que
définies
ci-dessus
selon
le
document
ci-joint
à compter
du
1°
janvier
2018.
-
D’autoriser
M.
Le
Président
à
rappeler
à
chaque
maire
des
communes
membres
que
ces
modifications
statutaires
sont
subordonnées
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l’EPCI
;
-
D'autoriser
M.
Le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
poursuivre
le
déroulement
du
point
n°
2,
M.
Neveu
propose
au
vote
les
compétences
facultatives,
rappelant
au
passage
les
modalités
du
vote
depuis
la
loi
MAPTAM
(la
définition
de
l'intérêt
communautaire
dans
les
Communautés
de
Communes
s'effectue
désormais
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
du
Conseil
Communautaire).
Conformément
aux
modifications
statutaires
présentées
supra
relative
à
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif,
il
est
proposé
de
définir
à
nouveau
l'intérêt
communautaire
et
de
réintégrer
la
future
piste
cyclable
entre
Courcelles
sur
Blaise
et
Doulevant
le
Château.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
{résultats
du
vote:
5
ABSTENTIONS
{M.
HUMBLOT
M
-—
M.
HUMBERT
G.
—
M.
OLLIVIER
B.
—
M.
MICHELOT
C.
-
M.
BERARD
R.}-
63
POUR) -
De
valider
la définition
de
l'intérêt
communautaire
comme
exposée
ci-dessus
:
-_
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
M.
Maréchal,
pour
donner
suite
à
la
présentation
du
début
de
séance
du
CEA
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Contrat
de
Développement
Territorial
(CDT)
engagé
depuis
2016,
L'Etat
souhaite
que
les
territoires
directement
concernés
par
le
projet
CIGEO
(BURE
—
SAUDRON
&
MANDRE
EN
BARROIS)
s'organisent
pour
mettre
en
œuvre
des
parcs
d'activités
de
1°°
proximité,
dont
la
vocation
serait
de
répondre
à des
besoins
d'implantation
d'entreprises.
l'explique
les
échanges
entre
les
deux
EPCI
et
présente
l'accord
commun
pour
témoigner
un
engagement
à
travailler
ensemble,
en
évitant
tout
risque
de
concurrence
entre
territoires.
Il
présente
le
projet
de
parc
industriel
qui
pourrait
trouver
sa
place
à
l'interface
de
la
zone
d'activité
appartenant
aujourd’hui
au
CEA
et
située
sur
la
commune
de
Saudron.
Cette
zone
(35
ha)
accueillant
déjà
le
projet
SYNDIESE
et
prochainement
le
projet
CICERON
pourrait
s’insérer
dans
un
aménagement
plus
global.
Il
est
nécessaire
d'entreprendre
une
étude
de
faisabilité,
qui
va
faire
l’objet
d’un
groupement
de
commande
entre
les
deux
EPCI
précisant
que
la
Communauté
Haute-Saulx
&
Perthois
Val
d’Ornois
sera
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
M.
Ollivier
demande
s’il
n’est
pas
possible
d'envisager
une
répartition
des
20%
restants
à
la
charge
des
collectivités
calculées
sur
la
base
du
parcellaire.
M.
Maréchal
répond
que
si
un
travail
de
partenariat
doit
être
mené,
il
ne
faut
pas
rentrer
dans
le
détail
des
m?
situés
en
Meuse
et
en
Haute-Marne.
Il
précise
par
ailleurs
que
le
PLUi
et
SCOT
dans
l’autre
communauté
sont
déjà
faits.
Page
7
sur
16 M.
Thieriot
insiste
sur
le
fait
qu'il
s’agit
d’une
étude
de
faisabilité
et
le
Président
confortant
ces
propos
et
met
en
avant
l'opportunité
de
créer
un
parc
d’attractivité,
montrant
ainsi
à
l’Andra
la
force
des
collectivités
et
la
volonté
de
travailler
en
partenariat.
Le
Président
rappelant
que
c’est
aux
territoires
de
décider
de
leur
avenir.
Cette
réflexion
pourrait
aller
jusqu’au
partage
des
recettes
fiscales
qui
pourraient
se
voir
grâce
à
la
mise
en
œuvre
d’une
TP
de
zone.
M.
Petitjean
se
demande
si
le
CEA
ne
profite
pas
déjà
des
aides
du
GIP.
Il
lui
est
répondu
qu'il
y contribue
aussi
|
M.
Ollivier
cite
l'importance
du
projet
Syndièse
de
200
millions,
qui
n’a
pas
été
mené
jusqu’à
son
terme.
Il
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
de
pensée
d'aménagements
par
la
CCBJC
autour
des
friches
industrielles
de
la
Vallée
de
la
Marne
en
particulier.
M.
Févre
remercie
M.
Ollivier
de
sa
remarque,
déjà
énoncée
avec
les
CCI
qui
elle
aussi
doit
travailler
sur
le
sujet. M.
Royer
demande
qui
est
détenteur
de
la
parcelle
concernée
par
l'aménagement
et
précise
qu’on
ne
pourra
rien
faire
si
nous
ne
sommes
pas
propriétaire,
ce
que
M.
Thieriot
confirme
mettant
en
avant
l'opportunité
économique
pour
la
Collectivité.
Il
lui
est
répondu
que
les
35
ha
appartiennent
au
CEA
mais
le
projet
de
ZA
doit
être
pensé
autour
de
ce
site.
M.
Chauvelot
montre
aussi
son
attachement
par
rapport
à
ce
projet
et
demande
que
la
question
du
développement
économique
par
rapport
au
territoire
soit
envisagée.
M.
Maréchal
explique
qu’il
ne
faut
pas
prendre
en
compte
que
la
parcelle
CEA
mais
qu’une
vue
d'ensemble
doit
être
menée.
M.
Ollivier
regrette
l’absence
d'éléments
sur
ce
dossier,
s’interrogeant
sur
le
financement
éventuel
du
GiP
de
cette
étude,
même
s’il
félicite
l’état
d'esprit
dans
lequel
sera
menée
cette
étude.
M.
Maréchal
répond
que
c'est
l'étude
qui
sera
porteuse
d'éléments
spécifiques
et
déterminants.
Les
deux
GIP
devraient
intervenir
à
hauteur
de
40%
de
manière
respective.
M.
Févre
précise
que
deux
financeurs
sur
ce
projet
peuvent
intervenir,
le
Conseil
Départemental
pour
la
maîtrise
foncière.
Mme
Dreher
demande
le
montant
des
20%
à financer,
la
base
de
financement
?
M.
Lambert
la
rejoint
demandant
qui
va
acheter
le
terrain
et
avec
quels
moyens.
M.
Maréchal
précise
que
le
reste
à charge
est
estimé
à
15
000€
enviro
;
M.
Thieriot
recentrant
le
débat
sur
l'étude
dont
est
l’objet
ce
point
et
déclarant
que
c’est
au
vu
de
l'étude
qu’un
consortium
devra
être
mis
en
oeuvre,
ce
dossier
étant
très
chronophage.
M.
Jeanjean
intervient
sur
la
pertinence
de
la
présentation
de
CEA
relevant
au
passage
que
si
l’enjeu
par
la
présence
des
forges
et
fonderies
sur
le
territoire
est
un
atout,
qu’il
faut
en
jouer,
précisant
que
pour
l'instant
l’école
des
ingénieurs
est
implantée
à
Nogent,
à
proximité
du
groupe
Marle
et
que
le
CEA
aurait
plus
de
pertinence
à aller
s'implanter
là-bas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
{résultats
du
vote:
3
ABSTENTIONS
{M.
HUMBLOT
M
—
M.
ROYER
C.
—-
M.
MICHELOT
C.}
-
65
POUR)
-
De
valider
la
convention
de
groupement
de
commande
avec
la
communauté
de
communes
Haute-
Saulx
&
Perthois
Val
d'Ornois
en
vue
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
parc
d'activités
intercommunautaire
et
interdépartemental
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
la
convention
de
groupement
de
commande
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
8
sur
16 M.
Thieriot,
rapporteur,
présente
le
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
relatif
aux
transferts
de
charges
transférées
de
la
commune
de
Joinville
vers
la
CCBJC
suite
à
la
reprise
du
stade
du
champ
de
tir
et
de
ses
annexes,
dont
la
méthode
d'évaluation
dite
« de
droit
commun
»
et
les
différentes
méthodes
d'évaluation
dérogatoires
envisageables
relatives
au
transfert
du
bien
ont
fait
l'objet
d’une
analyse.
Il
rappelle
que
ce
transfert
correspond
à
une
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire
selon
les
conditions
requises,
que
le
scénario
dérogatoire
au
regard
du
scénario
de
droit
commun
a
été
retenu
et
propose
le
vote
en
conséquence
;ce
vote
étant
soumis
aux
vote
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
(résultats
du
vote:
1
ABSTENTION
{M.
HUMBLOT
M.}
-
67
POUR)
-
De
valider
la
méthode
de
calcul
du
rapport
d'évaluation
des
charges
relatif
au
transfert
du
stade
du
champ
de
tir
et
de
ses
annexes
concernant
le
scénario
de
droit
commun
-
D’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du
20
juillet
2017
concernant
le
scénario
dérogatoire
pour
la
commune
de
Joinville
-
De
notifier
ce
rapport
aux
communes
membres
-
D’autoriser
M.
le
président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
M.
Neveu,
rapporteur,
propose
selon
les
dispositions
de
l'article
1521-IIl.
1
du
Code
général
des
impôts
permettent
aux
organes
délibérants
des
groupements
de
communes,
lorsque
ces
derniers
se
sont
substitués
à
leurs
communes
membres
pour
l'institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM),
de
déterminer
annuellement
les
cas
où
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
pouvant
en
être
exonérés.
il rappelle
les formalités
d'enregistrement
et de
publicité
:
- La
liste
des
établissements
exonérés
doit
être
affichée
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes.
Ces
éléments,
nécessaires
à
l'identification
et
à
la
localisation
des
locaux,
pourront
ainsi
être
communiqués
aux
services
d’assiette
chargés
de
la taxation.
- La
délibération
doit
intervenir
avant
le
15
octobre
d’une
année
pour
être
applicable
à
compter
du
1°
janvier
de
l’année
suivante
(art.
1639
A
bis —
I.
1 du
CGI).
- Elle
n’est
applicable
que
pendant
un
an
et
devra
donc
être
renouvelée
chaque
année,
le
cas
échéant.
Compte
tenu
que
certaines
entreprises
et
commerces
bénéficient
déjà
d’un
contrat
privé,
il
est
donc
proposé
de
les
exonérer
de
TEOM
pour
l’année
2018.
Le
Président
propose
d’exonérer
la
SCOP
EUROFENCE
qui
s'est
manifestée
assez
tardivement
auprès
des
services.
Le
conseil
accepte
ce
rajout.
Il'est
rappelé
que
les
particuliers
sont
plafonnés
à
valeur
locative
moyenne
de
la
commune
et
que
14%
ont
été
décidés
pour
Joinville,
et
12
%
pour
le
reste
des
communes.
Page
9
sur
16 M.
Neveu
réexplique
qu'avec
le
passage
en
taxe
la
collectivité
ne
perdra
plus
d'argent,
il
explique
le
fonctionnement
pour
Hamaris
qui
répercute
la
somme
sur
les
loyers
et
dit
que
du
coup
du
pouvoir
d'achat
a été
redonné
à
la
majeure
partie
des
contribuables.
Il demande
que
chacun
se
remémore
le
scénario
dans
lequel
la
communauté
allait
être
si
elle
avait
conservé
la
redevance,
avec
l'obligation
de
la
création
d’un
budget
annexe
et
par
conséquence
l’augmentation
du
tarif
pour
équilibrer
le
service.
M.
Blandin
demande
que
le
choix
du
mode
de
recouvrement
(passage
à
la
taxe)
ne
soit
pas
remis
en
cause,
rappelant
que
les
discussions
ont
déjà
été
menées
lors
du
vote
en
octobre
2016.
M.
Michelot
regrette
que
la
décision
soit
principalement
au
détriment
des
personnes
âgées.
En
effet,
il
rappelle
que
celles-ci
ont
bien
souvent
peu
de
moyens,
il rappelle
à
contrario
que
les
familles
avec
enfants
travaillent
généralement.
M.
Neveu
rappelle
que
si
la
CCBJC
était
restée
à
la
REOM,
il fallait
envisager
une
cotisation
à
100/110€
par
habitant
pour
équilibrer
le
service.
Mme
Perrier
soulève
la
question
de
distinction
des
taux
entre
Joinville
et
le
reste
des
communes
membres.
Elle
n’accepte
pas
cette
différence
argumentant
la
différence
des
services.
M.
Ollivier
demande
comment
faut-il
faire
pour
que
l’on
tende
vers
une
uniformisation
des
taux
et
que
Joinville
ait
le
même
taux
que
le
reste
du
territoire.
Le
Président
répond
que
les
taux
seront
voter
au
moment
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide
: (résultats
du
vote
:3
CONTRE
{M.HUMBLOT
M.,
M.
PETITIEAN
R.,
M.
HUMBERT
G.}
—
1 ABSTENTION
{M.
BERARD
R.}
—
64
POUR)
-
Décider
d’exonérer
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2018,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1521-IN.
Du
CGI,
les
locaux
à
usage
industriel
et
les
locaux
commerciaux
suivants
:
PROPRIETAIRE
LOCATAIRE
ADRESSE
NUMERO
CADASTRAL
l
M
tai
24
Avenue
de
la
Marne
JOINVILLE
AM
373
- 372-371
Pare
de Tulle
22 Avenue
de la
Mare
JOINVILLE
AM
351-352
,
SAS
CAPIE
20
Avenue
de
la
Marne
JOINVILLE
AM
207
1
Allée
des
Mousquetaires
91078
BONDOUFLE
CEDEX
18
Avenue
de
la
Marne
JOINVILLE
AM
205
— 206
16
Avenue
de
la
Marne
JOINVILLE
AM
204
35
Rue
de
la
Harpe
JOINVIILE
AC
54-55-56.
136-137
DEL
BONTA
SA
DEL
BONTA 0
358
Rue
de
la
Harpe
JOINVILLE
AC
146
-147
13
Avenue
de
Lorraine
JOINVILLE
AP
18
SA
LOCINDUS
LIDL
JOINVILÉE
11
Avenue
de
Lorraine
JOINVILLE
AP
247
8 Avenue
de
Lorraine
JOINVILLE
AP
22
Monsieur
Daniel
GUYOT
SARL
GARAGE
GUYOT
Rue
du
Général
De
Gaulle
THONNANCE
LES
J
ZP
68-69-7374
75
ï
Î
2 Rue
de l'industrie
JOINVILLE
al
nn nn
SOTIESTT
V
SCI
BUGUET
SARL
BUGUET
ET
INERTIE
BOIS
3 Rue
de
l'industrie
JOINVILLE
AR
157
Invariant
O060519L
23
Avenue
des
Marronniers
SAINT-URBAIN
21185
Invariant
0073530
F et
0106448
N
Monsieur
Jean-Luc
DEVAUX
SAS
ETALSSEMENT
3 Cherin
du Honval
RUPT
2D
222-223
MR
BUGUET
Robert
SARL
REABOIS
6 Rue
de
l'industrie
JOINVILLE
AR
186
Invariant
0062560
S
AV
16-17-114-116-129-135-137-139-140-
STOROPACK
STOROPACK
10 Rue de l'Orgisset NULLY
2D 36-38-40-42.41 2S 9-20-21-22-23-24.25.28
FFM
CAMPING DES FORGES
RD 427 THONNANCE LES MOULINS
ZH138
LES FORGES DE SAINTE-MARIE
(ensemble
des
activités)
BOIS & MATERIAUX
RÉSEAU PRO FRONVILLE
|
10 Chemin Ver FRONVILLE
ZE TETE
Route
de Saint Brieuc
BOIS
& MATERIAUX
35743 PACE
SCI PERSPECTIVE DE JOINVILLE
NOZ
10 Avenue de la Marne JOINVILLE
AM 409
STE IMMALDI ET GIE
Ain
108 Avenu de la Marne JOINVILLE
AM 193-306
FINAMUR
SA UDIS
2 Rue des Coquelicots JOINVILLE
ZK12
EUROFENCE SCOP
EUROFENCE SCOP
26 Rue de la Gare DOULEVANT LE CHATEAU
AD 156-157-162-163-166-185-186-187-188-189-192.206
-
Charger
M.
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-
D'autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
10
sur
16 M.
FEVRE
propose,
pour
donner
suite
au
débat
précédent,
de
prendre
une
délibération
annexe
pour
le
versement
d’une
subvention
réservée
aux
commerçants
ne
relevant
pas
de
l’article
1521-III
du
code
général
des
impôts
et
ayant
une
TEOM
supérieure
à
500€
pour
les
années
2017
et
2018.
1
rappelle
la
délibération
précédente
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
décidé
d’exonérer
les
entreprises
bénéficiant
d'un
contrat
de
ramassage
privé,
précisant
que
dans
cette
liste
ne
figure
aucun
commerçant
à l'exception
des
grandes
surfaces
commerciales.
Il'ajoute
qu’en
effet,
aucun
des
commerçants
du
territoire
(à
l'exception
des
grandes
surfaces)
ne
fait
appel
à
un
prestataire
privé,
et
que
de
ce
fait,
aucun
ne
peut
être
exonéré
au
titre
des
dispositions
du
code
des
impôts
insistant
sur
l'impossibilité
pour
l’EPCI
de
plafonner
les
locaux
commerciaux
comme
cela
est
permis
pour
les
locaux
à
usage
d’habitation. Dans
ce
contexte,
et
après
échanges
avec
les
représentants
des
associations
de
commerçants,
le
bureau
communautaire
propose
au
conseil
communautaire
de
pouvoir
rembourser
les
commerçants
qui
auraient
une
TEOM
supérieure
à
500
€.
Ce
remboursement
dont
le
montant
correspondra
à
la
part
dépassant
la
somme
de
500
€,
se
fera
sur
le
principe
d’une
subvention
versée
annuellement.
l'est
précisé
que
conformément
aux
exonérations
des
entreprises
disposant
d’un
contrat,
cette
mesure
s'appliquera
annuellement.
Dans
la
situation
présente,
ce
dispositif
est
proposé
pour
les
années
2017
et
2018.
Le
versement
se
fera
sur
demande
du
commerçant
et
sur
présentation
des
justificatifs.
Aucun
versement
«
automatique
»
ne
sera
engagé
par
la
CCBIC.
Chaque
remboursement
accordé
fera
l’objet
d’un
suivi
financier.
Un
rapport
annuel
sera
remis
au
conseil
communautaire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif.
Seront
exclues
toutes
les
activités
relevant
d’un
ramassage
dédié
spécifique
au
regard
de
la
nature
de
leur
activité
et
toutes
les
activités
ayant
déjà
un
contrat
de
ramassage.
Les
logements
intégrés
à
l’activité
commerciale
sont
exclus
de
ce
dispositif.
M.
Ollivier
demande
quel
sera
le
traitement
d’une
nouvelle
demande.
M.
Neveu
répond
qu’un
courrier
a
été
adressé
en
temps
et
lieu
et
que
c'est
aux
entreprises
de
faire
la
démarche
pour
se
faire
exonérer.
II
retrace
sa
rencontre
avec
les
représentants
des
commerces
joinvillois
après
quoi
il s'avère
que
6 structures
sont
identifiées
pour
devoir
payer
plus
de
300
euros,
sans
pouvoir
profiter
d’un
plafonnement.
Un
consensus
serait
opportun
afin
de
déterminer
une
aide
exceptionnelle
apportée
aux
sociétés
concernées,
qui
correspondrait
à une
aide
économique.
M.
Blandin
demande
si
cette
solution
est
légale
et
craint
que
les
autres
commerçants
prennent
cela
comme
une
aide
particulière.
Pour
conclure,
il suggère
que
cette
proposition,
formulée
en
raison
du
contexte
économique,
ne
se
soit
pas
pérenne
dans
le
temps
et
d'étudier
avec
ces
professionnels,
la
possibilité
de
disposer
d'un
contrat
privé
de
collecte
et
ainsi
bénéficier
d'une
exonération
au
titre
de
l’article
1521-Iil
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité,
décide:
(résultats
du
vote:
3
CONTRE
{M.HUMBLOT
M.,
M.
PETITIEAN
R.,
M.
HUMBERT
G.}
—
1
ABSTENTION
{M.
BERARD
R.}
-
64
POUR)
-
Approuve
le
versement
d’une
subvention
annuel
pour
les
commerçants
ne
relevant
pas
de
l'article
1521-I.
1
du
Code
général
des
impôts
et
ayant
un
montant
de
TEOM
supérieur
à 500
€.
-
Dit
que
cette
subvention
sera
versée
sur
demande
du
commerçant
ou
de
l'artisan
concerné
et
sur
présentation
de
justificatifs
-
Valide
que
cette
décision
s’appliquera
pour
les
années
2017
et
2018
-
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
11
sur
16 M.
Thieriot,
rapporteur,
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'assistance
qu'offre
la
CCBIC
à
ses
communes
membres
pour
la
publication
de
leurs
marchés
de
travaux
et
fournitures
&
services,
la
CCBIC
offre
la
possibilité
aux
communes
de
publier
à
leur
place
leur
offres,
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
«
klekoon
»,
et
qu’en
fonction
des
seuils
de
procédure
retenus,
il
est
nécessaire
de
publier
le
marché
au
BOAMP
et/ou
au
JOUE
ce
qui
engendre
un
coût.
Il
explique
que
les
frais
de
publication
sont
facturés
à
la
CCBIC
considérée
comme
responsable
du
marché
et
qu’il
est
envisagé
de
refacturer
ces
frais
aux
communes
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
possibilité
de
refacturer
les
frais
de
publications
de
marchés
publics
(BOAMP
et
JOUE)
aux
communes
membres
qui
utiliseront
la
plateforme
de
dématérialisation
de
la
CCBJC
selon
les
règles
financières
en
vigueur.
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
Mme
Piot,
rapporteur,
présente
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
et
un
nouveau
projet
d'établissement
suite
aux
travaux
d'extension
de
la
Structure
Multi
Accueil
Vall'âge
Tendre,
avec
les
modifications
qui
en
découlent.
Les
changements
concernent :
+
La
modulation
de
l'agrément
: le
nombre
d'enfants
accueillis
varie
en
fonction
de
certaines
plages
horaires.
+
La
description
des
locaux
: les
modifications
apportées
à la suite
des
travaux
de
réhabilitation.
+
La
création
d’une
cuisine
de
satellite
et
la fourniture
des
repas
sans
sur
facturation.
+
_
L'organisation
en
3
services
: bébés,
moyens,
grands.
+
La
présentation
des
compétences
professionnelles
mobilisées
:
notamment
les
missions
de
l'infirmière,
de
la personne
chargée
du
service
des
repas.
+
La
réactualisation
du
projet
social
(dans
le
projet
d'établissement)
Les
projets
éducatif
et
pédagogique
restent
identiques
dans
leurs
objectifs
d'accueil
et
de
service
aux
familles. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
et
le
nouveau
projet
d'établissement
de
la
Structure
Multi
Accueil
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
remplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
Piot,
rapporteur,
rappelle
le
lancement
du
marché
public
de
fournitures
scolaires
et
de
papier
de
reprographie
pour
les
écoles
de
la
CCBJC
et
donne
le
résultat
de
la
consultation
et
le
choix
de
la
commission
des
marchés
:
Page
12
sur
16 -
Pour
le
Lot
n°
1,
fourniture
scolaire,
le
candidat
ayant
présenté
la
meilleure
offre
est
1001
Pages
qui
obtient
la
note
maximum
pour
un
montant
de
4 437.31
€
HT.
-
Pour
le
Lot
n°
2
Papier
de
reprographie,
une
seule
offre
a
été
déposée
par
1001
Pages
pour
un
montant
de
2 693.10
€
HT.
l'est
rappelé
que
ce
marché
est
un
marché
à
bon
de
commande,
et
il
est
ajouté
que
la
marque
de
la
colle
a
été
négociée
pour
retenir
celle
de
marque
UHU.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
proposition
de
la
commission
des
marchés
-_
D’attribuer
le
marché
à
la
société
1001
Pages
(Lot
n°
1
Fournitures
scolaires
et
Lot
n°
2
Papier
de
reprographie)
-
D’autoriser
M.
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
M.
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
que
la
structure
multi
accueil
depuis
son
agrandissement
accueille
30
enfants
et
que
l’augmentation
de
la
fréquentation
des
enfants
nécessite
le
recrutement
d’une
auxiliaire
de
puériculture
ainsi
que
celui,
conformément
aux
exigences
des
dispositions
de
l’article
R2324-35
du
code
de
la
santé
publique,
d’une
infirmière
;
la
directrice
ayant
le
grade
d’Educateur
Principal
de
Jeunes
Enfants,
doit
s'adjoindre
le
concours
d’une
puéricultrice
ou
d’une
infirmière
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
par
tranche
de
dix
places
selon
l’article
R.
2324-40-1
du
code
de
la
santé
publique.
Les
recrutements
envisagés
seront
ouverts
à
partir
du
01/10/2017
pour
17.5/35h
pour
le
poste
d’infirmière
en
soins
généraux,
et
à temps
plein
pour
l’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"°
classe.
M.
Humbert
demande
si
ces
emplois
ont
une
incidence
sur
le
taux
de
facturation
aux
parents.
||
lui
est
répondu
que
cette
modification
est
incluse
dans
le
contrat
enfance
jeunesse
et
qu'aucune
augmentation
tarifaire
n’est
faite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
création
des
deux
postes
sus
visés
-
De
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
desdits
postes
-
D’approuver
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
incomplet
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D'autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération
M.
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
la
répartition
du
personnel
à
temps
plein
(ETP)
sur
les
deux
brigades
techniques
et
la
nécessité
de
réajuster
cette
dernière,
afin
de
pouvoir
conserver
au
sein
de
nos
effectifs
un
agent
contractuel,
déjà
formé
et
opérationnel
(contrat
aidé
au
préalable).
Il
précise
cependant,
que
ce
poste,
basé
au
sein
de
la
brigade
technique
de
Doulevant
le
Château,
permettra
de
maintenir
l’équilibre
devant
la
charge
d'activité
à
réaliser
mais
ne
comblera
pas
le
manque
de
1.36
ETP
(puisqu’un
basculement
s'opère
entre
le
tableau
des
effectifs
non
permanents
et
le
tableau
des
effectifs
permanents).
Page
13
sur
16 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
création
du
poste
sus
visé
-
De
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
dudit
poste
-
D’approuver
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-_
D'autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
M.
Chauvelot,
rapporteur,
rappelle
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l’adjoint
technique,
entre
la
CCBIC
et
la
Ville
de
Joinville
pour
l’entretien
du
gymnase
du
champ
de
tir,
prenant
fin
au
31
décembre
2017
et
présente
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
plein,
pour
cet
équipement
étant
devenu
d'intérêt
communautaire.
Il
explique
que
la
réhabilitation
du
gymnase
conduit
à
redéfinir
les
missions
de
cet
agent
ainsi
que
la
modification
de
son
temps
de
travail
(passage
à
temps
plein)
;
ce
dernier
ayant
fait
part
de
sa
volonté
de
mutation
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes.
M.
Humbert
demande
comment
cela
se
passera
pour
le
complexe
et
quel
sera
le
devenir
de
cet
agent.
Il
lui
est
répondu
que
cela
est
encore
trop
tôt
pour
avoir
été
réfléchi
mais
qu’une
mutualisation
entre
les
deux
équipements
pourra
être
observée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
la
création
du
poste
sus
visé
-__
De
procéder
à
la
déclaration
de
vacance
dudit
poste
-
D'approuver
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération
Le
Président
présente,
dans
le
cadre
des
attributions
que
le
Conseil
de
Communauté
a
délégué
au
Bureau
en
application
des
articles
L 2122-22
et
L 5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
décisions
de
bureau,
actées
Entre
le
18
juillet
2017
et
le
18
septembre
2017
et
précise
qu’elles
ont
été
toutes
validées
à
l’unanimité
:
DECISION
N°40
:AIDE
AU
COLLEGE
JOSEPH
CRESSOT
POUR
SA
PARTICIPATION
A
LA
CREATION
DU
LOGO
DE
LA
CCBIC
:
versement
de
500
€
pour
la
classe
d'Arts
plastiques
en
vue
de
l'acquisition
d’un
appareil
photo
numérique
DECISION
N°41:
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
RAMPES
D'ACCES
EN
ENROBE
A
LA
CRECHE
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
:
validation
des
travaux
de
d'aménagement
des
accès
d'entrée
avec
la
société
EIFFAGE
ROUTE
pour
un
montant
de
2
500.00€
HT
(3
000.00
€TTC)
DECISION
N°42:
POSE
DE
PORTAIL
D'ACCES
ET
CLOTURE
COMPLEMENTAIRE
A
LA
CRECHE
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
:
validation
des
travaux
de
pose
de
portail
et
clôtures
complémentaires
avec
la
société
MARTEL
de
Chaumont
pour
un
montant
de
1 940.00€
HT
(2
328.00
€TTC)
DECISION
N°43:
DEPOSE
ET
REPRISE
DE
L'ISOLATION
EXISTANTE
À
LA
CRECHE
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
:
validation
des
travaux
de
remise
en
place
de
l’isolant
existant
avec
la
SARL
entreprise
de
peinture
ADAM
de
Poissons
pour
un
montant
de
5
500.00€
HT
(6
600.00
€TTC)
Page
14
sur
16 DECISION
N°44:
DEPOSE
ET
REMPLACEMENT
DES
INSTALLATIONS
PLATRERIES
DU
SAS
A
LA
CRECHE
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
validation
des
travaux
de
reprise
de
Placoplatre
et
de
l’isolant
existant
suite
orage
avec
la
SARL
entreprise
de
peinture
ADAM
de
Poissons
pour
un
montant
de
1
500.00€
HT
(1
800.00
€TTC) DECISION
N°45:
DEPOSE
ET
REMPLACEMENT
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
DU
SAS
A
LA
CRECHE
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
: validation
des
travaux
de
dépose
et
remplacement
des
installations
existantes
suite
orage
avec
la
SAS
MARTINI
de
Poissons
pour
un
montant
de
860.00€
HT
{1
032.00
€TTC)
DECISION
N°46:
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
SUR
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
A
LA
CRECHE
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
:
validation
des
travaux
d'électricité
complémentaires
avec
la
SAS
MARTINI
de
Poissons
pour
un
montant
de
2 837.97€
HT
(3
405.56
€TTC)
DECISION
N°47:
ISOLATION
DES
CONDUITS
VMC
A
LA
CRECHE
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
:
validation
des
travaux
d'isolation
des
conduits
VMC
dans
les
combles
avec
la
SARL
SCODITTI
L.C.
pour
un
montant
de
1376.00€
HT
(1
651.20
€TTC)
DECISION
N°48:
TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
EN
CHAUFFERIE
À
LA
CRECHE
DU
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
validation
des
travaux
de
désembouage
du
réseau
de
chauffage
avec
la
SARL
SCODITTI
L.C.
pour
un
montant
de
1 162.36€
H.T.
(1
394.83
€TTC)
DECISION
N°49:
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
UN
CAMION
BENNE
NISSAN
NT400
AVEC
LA
SOCIETE
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
POUR
UNE
DUREE
D’UNE
ANNEE
(brigade
de
Doulevant-le-
Château):
pour
un
montant
de
6 000.00€
HT
(7
200.00
€TTC)
annuel
payable
mensuellement
DECISION
N°50:
AIDE
A
L'ASSOCIATION
AGREEE
POUR
LA
PECHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
«
LA
TANCHE
DE
DONJEUX
»
:versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
267.98
€.
DECISION
N°51
:AIDE
A
L'ASSOCIATION
«
POISSONS
RANDO»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°44-
03-17
du
23
MARS
2017
:versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
417.57€.
DECISION
N°52
:AIDE
A
L'ASSOCIATION
«
LA
CROIX
ROUGE
»
:versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€.
DECISION
N°53:
Mission
de
Coordination
SPS
pour
la
construction
du
complexe
sportif
à
Joinville
validation
de
la
mission
de
SPS
avec
la
société
ACE
BTP
INGENEERY
pour
un
montant
de
4
505.00€
HT
(5
406.00€
TTC).
DECISION
N°54
: Missions
de
Contrôles
Techniques
pour
la
construction
du
complexe
sportif
à Joinville
:
mission
de
contrôles
techniques
avec
la
société
BUREAU
VERITAS
pour
un
montant
de
13445.00€
HT
(16134.00€
TTC).
DECISION
N°55
:AIDE
A
L'ASSOCIATION
«
MAM
LES
P’TITS
PIOTS»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELIBERATION
N°44-03-17
du
23
MARS
2017
:
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
133.24€.
DECISION
N°56bis:
TRAVAUX
DE
MENUISERIES
INTERIEURES
COMPLEMENTAIRES
A
LA
CRECHE
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
fourniture
et
pose
d’un
bloc
porte
et
d’un
placard
supplémentaire
à
la
lingerie
avec
la
société
SARL
REB
ELOI
pour
un
montant
total
de
2
792.68€
H.T.
(3
351.22
€TTC)
DECISION
N°57:
FOURNITURE
DE
MOBILIER
COMPLEMENTAIRES
À
LA
CRECHE
VALLAGE
TENDRE
A
JOINVILLE
:
fourniture
et
livraison
d’un
meuble
à
casiers
complémentaire
avec
la
société
ATHEX
pour
un
montant
de
622.37€
H.T.
(746.84
€TTC)
DECISION
N°58:
CONTROLES
DIAGNOSTICS
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
VENTES
IMMOBILIERES
:
réalisation
de
diagnostics
d'assainissement
non
collectif
dans
le
cadre
des
ventes
immobilières
avec
la
société
SARL
C
MON
DIAG
pour
un
montant
unitaire
de
160.00€
H.T.
(192.00
€TTC)
(contrôle
refacturé
au
pétitionnaire) * Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
durée
:
M.
Chauvelot
informe
d’une
réunion
organisée
le
26/10/17
par
la
Ville
de
Joinville
avec
l'Association
en
faveur
des
personnes
en
grande
difficulté
« Territoire
zéro
chômeur
à longue
durée
».
Il s'agit
d’un
dispositif
expérimental.
* Contrat
de
Ruralité
M.
Neveu
informe
que
prochainement
un
envoi
du
projet
de
contrat
de
ruralité
sera
adressé
en
commune
afin
que
les
éléments
puissent
être
connus
de
chacun
en
amont
du
prochain
conseil
communautaire.
Page
15
sur
16 * Fonctionnement
multi
accueil
M.
Lambert,
pour
donner
suite
au
vote
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi
accueil
de
la
petite
enfance,
souhaite
connaitre
la
position
de
la
CCBJC
par
rapport
à
la
campagne
de
la
vaccination
(11
vaccins).
ll
lui
est
répondu
que
la
CCBJC
devra
appliquer
la
loi
pour
les
enfants
accueillis
et
nés
au
01/01/18,
cette
Vaccination
sera
obligatoire
pour
tout
enfant
accueilli
en
crèche,
à
compter
de
cette
date.
il souhaiterait
cependant
que
le
règlement
soit
très
précis
à ce
sujet.
h
La
séance
est
levée
à
21
heures
00.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
Fait
les
jours,
mois
et
an
susdits
Jean-Marc
FEVRE
Michel
LAMBERT
x
Page
16
sur
16