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Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 45 23 annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse
Soutien à la charte d’engagement municipale
La situation de sécheresse est d’une intensité sans précédent dans l’histoire récente du Département.
Les Pyrénées-Orientales sont le seul Département à ne pas avoir levé les mesures de restrictions sur l’usage de l’eau depuis le printemps 2022 et ces restrictions ont récemment été renforcées compte tenu de la situation.
Dans ce contexte, et afin d’éviter de nouvelles restrictions d’accès à l’eau qui pourraient avoir des conséquences dramatiques, il est indispensable d’accentuer les économies d’eau par un effort collectif de l’ensemble des usagers : particuliers, entreprises, collectivités locales.
La Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », consciente de ces enjeux et de l’urgence de la situation, s’engage dans cet effort collectif.
Pour cette raison, le conseil communautaire, dans sa séance du 06 avril 2023 a décidé de soutenir les engagements suivants qui seront pris par ses communes membres :
- S’assurer que la structure gestionnaire (syndicats, concessionnaires, …) prépare la continuité de l’alimentation en eau potable pour les habitants de la Commune, en s’assurant de la disponibilité de la ressource et en signalant aux services de l’Etat toute difficulté éventuelle.
- Accompagner la bonne mise en œuvre des restrictions prévues par les arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l’eau, en particulier pour ce qui concerne les obligations de la Commune (interdictions d’arrosage, nettoyage…) et celles qui concernent les particuliers (interdictions des remplissages de piscines individuelles, d’arrosages des pelouses…)
- Déclencher rapidement un plan d’économies maximales sur l’ensemble des équipements et bâtiments de la Commune, par exemple sur la gestion des piscines municipales, des bâtiments communaux et des centres de loisirs.
- Conduire des opérations d’information à destination de la population, des acteurs économiques, associatifs ou sportifs et des touristes sur les restrictions applicables et sur les éco-gestes (affichage municipal, flyers, réseaux sociaux communaux, bulletins d’information communaux, etc.) - Prendre un arrêté municipal reprenant les dispositions des arrêtés préfectoraux de restriction afin d’améliorer l’information des particuliers et, le cas échéant, de pouvoir exercer des contrôles fondés sur le pouvoir de police du Maire, en adéquation avec les moyens humains de la Commune.
- Procéder à des échanges d’informations avec l’Office Français de la Biodiversité, la DDTM, l’Office Nationale des Forêts et la Gendarmerie pour qu’ils effectuent des opérations de contrôle.
- Demander aux enseignants de mettre en place des actions de sensibilisation pendant le temps scolaire.
- Mettre en place ou inciter les mesures d’économies d’eau suivantes :
o Pas de plantation de fleurs
o Pas d’arrosage sauf potagers
o Installer des récupérateurs d’eau
o Mettre en place des mousseurs sur les robinets
o Réduire la fréquence des interventions de la balayeuse intercommunale
o Surveiller et suivre les consommations des bâtiments communaux et éventuelles fuites via les compteurs
o Réduire la fréquence d’arrosage des stades municipaux
- Afficher à la Mairie et dans les principaux espaces publics le logo « Ma Commune s’engage. Economisons l’eau ! »
Par ailleurs, au-delà du problème de la ressource en eau et face aux risques d’incendie provoqués par la sécheresse, il parait nécessaire d’entretenir les pistes forestières DFCI et de veiller à maintenir les réserves d’eau utilisées par les services de secours.
Les élus s’engagent également à sensibiliser les propriétaires à l’entretien des terrains en friche afin de limiter le risque d’incendie.
***
Une synthèse des actions mises en place en application de ces engagements sera transmis dans un délai d’un mois à la Préfecture et, le cas échéant, à la Sous-Préfecture (auprès du référent désigné).