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Conseil Municipal - DCM 96 2023 Convention Avec IFE Annee 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 96 2023 Convention Avec IFE Annee 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 07 décembre 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Étaient présents :
MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique,
SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO
Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Marie-Thérèse, MARIA Eric, CRIADO Caroline,
ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Municipaux présents
ou représentés :
27
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. BELLET à M. MARTY
Mme ALBAREDE à M. NETTI
M. CATALAN à Mme. RASTOLL
Mme RUIZ. à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLI à M. ASTIE
M. BLAY à M. RASTOLL
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM96-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU Département des DE LA
Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal < ACTES » N°96-2023 13 décembre 2023 9.1
Trame Unique
OBJET: PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'I.F.E. COTE VERMEILLE - ANNEE 2024
Monsieur le Maire,
PROPOSE aux membres de l'Assemblée délibérante, de passer une convention avec l'I.FE. Côte Vermeille qui a pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement de l'action d'insertion par l'activité économique « Chantier d'Insertion » au profit des personnes en difficulté (allocataires du R.S.A. principalement).
INDIQUE QUE ce chantier d'insertion a un double objectif économique et social, à savoir :
° La mise en œuvre du parcours d'insertion professionnelle des stagiaires du
chantier d'insertion leur permettant de déboucher sur un emploi ou une formation,
* _L'acquisition de savoir-faire à travers la réalisation de travaux d'utilité sociale.
INFORME QUE pour réaliser cette mission, l'I.F.E Côte Vermeille emploiera des personnes en contrats aidés encadrés par un référent technique.
FAIT SAVOIR QUE la Convention porterait sur l'exercice 2024 et engagerait la Commune à financer la somme de 38.000 € en échange de la réalisation des travaux suivants :
Petits travaux maçonnés Travaux ponctuels d'entretien courant en appui aux services techniques
Entretien Entretien des espaces verts de la Résidence Coma Sadulle
Oléiculture Entretien Oliveraie de Mala Cara (1,2 hectare) ; Entretien Oliveraie Bach de Vall de Pintes (AS4- 94 -
95- 96- 97)
Entretien protection et Abords du littoral au minimum 1 fois par mois nettoyage
Entretien débroussaillage La rivière Mala Cara (Vall de Pintes), et nettoyage Les aires de pique-nique (Vall de Pintes et table d'orientation),
La rivière, le chemin et la fontaine de Cosprons,
Les terrains communaux du Pont de l'Amour (agouille
et chemin compris - deux passages par an),
Le Rec en contrebas de la route d'accès au Vall de
Pintes en face de l'aire de détente après la Gare,
Les terrains communaux à droite de la route du Fort
Saint Elme, dite Route Stratégique (deux passages par
an),
La suberaie du Vall de Pintes,
Le chemin de l'eau,
Les terrains autour du château Parès,
Le terrain jouxtant les ateliers municipaux
Jussaillagé |Ponctuels, abattage, évacuation.
>rt Intervention dans le cadre de l'interface ville-Port en
fonction de la demande de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM96-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 PRECISE QUE dans le cas d’une commande émanant de la Commune et concernant
d'autres travaux non prévus ci-dessus, l'I.FE. Côte Vermeille établirait un devis soumis à l'approbation de Commune.
PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à signer de ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE PASSER une convention de partenariat « Action d'insertion par l'activité économique Chantier d'Insertion » avec l'Association I.FE. Côte Vermeille, dont le siège est à Banyuls-sur-Mer, représentée par Monsieur André MARIOTTI en qualité de Président. Ladite convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour
une durée d'un an,
DE FINANCER la somme de 38.000 € pour l'année 2024, en échange de la réalisation de l'ensemble des travaux précités,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance
Marie-Thérèse RASTOLL
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le : 2212/23
et publication ou notification du : 22/12/23
Affichée du :22/12/23 au : 22/02/24
Publication sur le site internet de la ville le : 22/12/23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM96-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023