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Conseil Municipal - DCM 81 2023 Partenariat Avec CER Debroussaillement
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 81 2023 Partenariat Avec CER Debroussaillement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 22 septembre 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
25
Étaient présents :
MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean-
Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET
GELYS Monica, RASTOLL Bruno, RICO Providence,
ALBAREDE Marie-Hélène, BLIN Yves, MARTELL
Brigitte, CATALAN Eric, RUIZ Magali, CRIADO
Caroline, ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, PAGET-BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. NETTI à M. MARTY
Mme CHACON à Mme RICO
M. MARIA à M. ASTIE
M. FERNANDEZ à M. BELLET
M. MUCCHIELLI à M. BLIN
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
Absents excusés : Mme RASTOLL, M. BLAY
|TRAME UNIQUE _
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 09 août 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Brigitte MARTELL est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM81-2023-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°81-2023 28 septembre 2023 9.1
Trame Unique
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE EDUCATIF RENFORCE (CER) « BLEU MARINE » POUR DES OPERATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT
Monsieur le Maire,
INDIQUE aux membres de l'Assemblée Municipale que Port-Vendres héberge au sein de sa commune, un Centre Educatif Renforcé, le CER « Bleu marine », situé route de la jetée.
INFORME QUE dans une démarche d'insertion, de découverte professionnelle et d'initiation aux métiers de paysagistes, le Directeur du CER, Monsieur GOYARD, propose une convention de partenariat pour autoriser les jeunes du centre à intervenir sur des terrains municipaux afin d'effectuer des travaux de débroussaillage.
INDIQUE QUE ces interventions se dérouleraient les lundis et jeudis sur des demi-journées à compter du 2 octobre jusqu'au 8 décembre 2023.
FAIT SAVOIR QUE les jeunes seront encadrés, accompagnés et sous l'entière responsabilité des éducateurs du CER.
PRECISE QUE les outils et équipements de protection nécessaires à la bonne réalisation des travaux seront fournis par la structure « Bleu Marine ».
D'autre part, ces travaux étant considérés comme des ateliers d'initiations et
d'insertions inscris au programme éducatif du CER, ils ne sont pas rémunérés et sont effectués gratuitement pour la Commune.
PROPOSE aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE,
DE PASSER une convention de partenariat à titre gracieux avec le Centre Educatif Renforcé CER «Bleu Marine» dans le cadre de travaux de débroussaillage sur des terrains municipaux. Ladite convention prendra effet à compter du 2 octobre 2023 au 8 décembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM81-2023-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
La Secrétaire de séance POUR EXTRAIT CONFORME
Brigitte MARTELL Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le : 05/10/23
et publication ou notification du : 05/10/23
Affichée du :05/10/23 au : 05/12/23
Publication sur le site internet de la ville le : 05/10/23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230928-DCM81-2023-DE
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023