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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141451)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 159 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René- Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLA Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-002-18655/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean-François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure- Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie- France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-002-18655/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-002-18655/25/CM
■ Approbation de l'évolution du Plan d'Action de Prévention des Inondations
(PAPI) des bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades
140018
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La délibération TCM 004-11145/21 du Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 a approuvé la répartition de la compétence GEMAPI et des missions associées ainsi que le périmètre géographique des EPAGE.
La délibération de la Métropole N° TCM-009-11797/22/CM du 05 mai 2022 a approuvé les statuts de l’EPAGE HuCA.
Le périmètre d’intervention de l’EPAGE HuCA est constitué des bassins versants de l’Huveaune, des Aygalades et des bassins côtiers Est et Ouest de la baie de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un dispositif technique et financier qui permet de mobiliser plusieurs sources de financement dont les Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (ou Fonds Barnier). Ce dispositif permet de mener une démarche cohérente de gestion du risque inondation à l'échelle d'un bassin versant.
Il a pour objectif de réduire de manière durable les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement. Le PAPI constitue le cadre dans lequel les collectivités d’un bassin versant ont la volonté d’inscrire l’ensemble de leurs actions de gestion des risques d’inondation, afin de renforcer l’efficacité de leur politique publique de prévision, de prévention et de protection.
Pour mémoire, le PAPI des bassins versants de l’Huveaune et des Aygalades a été labellisé en décembre 2020.
La délibération relative à l’approbation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur les bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades a été approuvée au Conseil de Métropole du 17 décembre 2020 pour un montant initial global de 14 759 000 euros.
L’évolution n°1 a intégré l’extension du périmètre du PAPI à l’ensemble du territoire de l’EPAGE HuCA (Huveaune, Côtiers, Aygalades) et la modification n°2 a porté le montant initial à 18 401 100 euros soit une augmentation de 3 642 100 euros, pour permettre une modification et un ajout de nouvelles actions sur le nouveau périmètre.
La feuille de route pour la période 2021-2027 est constituée de 62 actions. Ces actions ont vocation à être portées par divers acteurs du bassin versant, notamment l’EPAGE HuCA et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Elles permettent, entre autres, d’avancer dans la dynamique d’une :
réduction de la vulnérabilité (des bâtiments existants en zone inondable), prise en compte optimale du risque inondation dans l’aménagement du territoire, prévention et gestion de crise efficace,
sensibilisation et culture du risque accrues,
réflexion considérant les inondations dans la globalité des enjeux des milieux naturels aquatiques,
défense contre les inondations. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-002-18655/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Articulées avec l’ensemble des enjeux du Contrat de Baie, les actions du PAPI complet des bassins versants de l’Huveaune et des Aygalades visent à répondre aux axes stratégiques suivants :
A : Améliorer la gestion des inondations fréquentes (premiers débordements, ruissellement);
B : Renforcer l’acculturation des populations au risque inondation ; C : Harmoniser et développer les systèmes de surveillance, tout en assurant la coordination de gestion de crise ;
D : Aménager durablement et en « transversalité GEMAPI » le lit mineur et le lit majeur des rivières ;
E : Réduire la vulnérabilité des enjeux existants en zone inondable ; F : Promouvoir la gestion concertée et coordonnée entre les acteurs du risque inondation.
En 2024, le PAPI HuCA a terminé la phase 1 (2021-2024), de nouvelles évolutions s’imposent pour la phase 2 (2025-2028), la stratégie de prévention du risque telle que formalisée initialement demeure sur les bassins versants et sera confortée pour la mise en œuvre de la phase 2.
Afin de mener cette phase 2 du PAPI HuCA, il convient d’approuver les évolutions des actions et leur plan de financement associé, sur 3 points :
1- La nécessité de prolonger la durée du PAPI d’une année (2028). 2- La modification de fiches actions validées par des compléments dans la description des actions et la modification des coûts générés, telles que détaillées dans l’avenant annexé. 3- L’ajout de nouvelles fiches actions issues des études préalables, des réflexions et des concertations (détail et présentation dans l’avenant annexé).
Ainsi, le PAPI qui se composait de 62 actions pour 18.4 millions d’euros, évoluera par la mise en œuvre de 74 actions pour un montant de 60 millions d’euros. (Tableau des évolutions en annexe).
Les parts d’autofinancement de l’EPAGE HuCA et de la Métropole, financées par la taxe GEMAPI, à l’issue de la phase 1 s’élevaient à 2 435 600 euros (EPAGE HuCA) et à 1 206 000 euros (Métropole Aix-Marseille-Provence). Au lancement de la phase 2 la part d’autofinancement de l’EPAGE HuCA sera de 4 117 400 euros soit 24% et de 1 698 000 euros pour la Métropole soit 26%.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération DEA n°052-3260/17 CM du 14 décembre 2017 actant l’exercice de la compétence GEMAPI au niveau métropolitain au 1er janvier 2018 ;
La délibération n° TCM 004-11145/21/CM du 16 décembre 2021 approuvant la répartition de la compétence GEMAPI et des missions associées ainsi que le périmètre géographique des EPAGEs ;
Le schéma directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Rhône Méditerranée 2022-2027 ;
La délibération n° TCM 009-11797/22/CM du 05 mai 2022 approuvant les nouveaux statuts de l’EPAGE ;
La délibération n° TCM -016-12176/22/CM approuvant la convention de délégation de compétence avec l’EPAGE HuCA pour l’aménagement des cours d’eau et des bassins versants de l’Huveaune, des Aygalades, des Côtiers ainsi que la défense contre les inondations et la mer, la protection des milieux aquatiques ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-002-18655/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
La délibération n° TCM-002-17123/24/CM approuvant le Programme d’actions pluriannuel GEMAPI 2025-2027 ;
La délibération n° TCM 002-9339/20/CM du 17 décembre 2020 portant approbation du Programme d'Action de Prévention des Inondations sur les Bassins de l’Huveaune et Aygalades ;
La délibération n° TCM-005-15128/23/BM du 07 décembre 2023 approuvant l’avenant n°1 au programme d’actions de Prévention des Inondations (PAPI) Huveaune Aygalades.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que l’engagement de l’EPAGE HuCA sur le territoire métropolitain participe au rayonnement, à l’attractivité et concourt à la mise en sécurité des personnes et des biens ; Que le co-portage du PAPI Huveaune Aygalades est assuré par la Métropole Aix-Marseille- Provence et l’EPAGE HuCA ;
Que le programme d’actions tel que défini dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations est cohérent avec la feuille de route métropolitaine en termes de GEMAPI ; Que la Métropole souhaite poursuivre les efforts en matière de prévention du risque inondation sur le territoire et de reconquête des milieux naturels sur l’ensemble de son territoire ;
Qu’il convient d’approuver l’évolution des actions et de leur financement du PAPI Huveaune Côtiers Aygalades pour la phase 2.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les évolutions des actions et leur financement du Programme d’Actions de Prévention des Inondations des bassins versants de l’Huveaune, Côtiers et des Aygalades, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Article 2 :
Le montant global des actions du PAPI Huveaune Côtiers Aygalades s’élève à montant global de 5 815 400 euros correspondant à la part de l’autofinancement de l’EPAGE HUCA cumulé à l’autofinancement de la Métropole, soit une augmentation de crédit de 2 173 800 euros : - 1 681 800 euros part d’autofinancement de l’EPAGE,
- 492 000 euros pour la part des actions portées par la Métropole.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, des exercices 2026 et suivants :
- En section d’investissement : autorisation de programme n°B120G20D01, opération du plan pluriannuel d’investissement n°240800100D « Epage HUCA »,
- En section de fonctionnement: chapitre 65, article budgétaire 6561, fonction 735.
Ces crédits relèvent de la politique « environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et seront exécutés par le service gestionnaire « 5GEMAP ». Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-002-18655/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025
Publié le 08 octobre 2025
Article 4 :
Les demandes de subvention par la Métropole auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM – « Fonds Barnier ») à hauteur de 50% et du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 30% seront sollicitées.
La recette correspondante sera constatée au budget annexe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, des exercices 2026 et suivants en section de fonctionnement : chapitre 74, nature 74788, fonction735.
La recette relève de la politique « environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel » ; de la sous-politique « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et du programme « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et sera exécutée par le service gestionnaire « 5GEMAP ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Mer - Littoral,
Cycle de l'Eau - GEMAPI
Ports
Didier REAULT