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Conseil Municipal - 2025 032
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
Dordogne - Arrondissement de Sarlat - 024-212400147-20250602-202 , Commune d’Aubas Reçu le 17/06/2025
SION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 02 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 02 Juin, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Ayant donné pouvoir : 4
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M.
CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : M. DESCAMP Jean-Marie, M. BENOITON Olivier, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme
BON Amélie, GALINAT Arthur, Mme RODRIGUES Marine.
Procurations : M. BENOITON Olivier donne pouvoir à M. GENEAU Philippe Mme LE DIGABEL Laëtitia donne pouvoir à Mme BURGEVIN Vanessa, M. GALINAT Arthur donne pouvoir à M. TRIGNOL François, Mme RODRIGUES Marine donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Élisa.
Délibération n°2025-032
Objet : Détermination des durées d'amortissement des immobilisations incorporelles compte 28041582 — Subventions d'équipement versées et fonds de concours
L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (chapitre 040 / compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte 6811).
L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis.
Néanmoins, le Conseil Municipal peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires.….).
Cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d’année.
Ainsi, il y a lieu d’amortir ces biens réglés en section d’investissement, en les inscrivant à l’inventaire. Dès la fin de l’amortissement, ces biens seront sortis de l’actif.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents :
— DECIDE De mettre en place la durée des amortissements pour les immobilisations de la commune pour le compte d’imputation suivant : comptes 2041582 Subventions d’équipement versées et fonds de concours, Amortissements sur 5 ans.
— DECIDE d'ouvrir les crédits au compte 6811 en dépenses de fonctionnement et aux comptes 28041582 en recettes d’investissement.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Au registre sont les si gnatures
Certifie le caractère exécutoire du présent document. Pour copi e conforme
Notifié le 02 / 06/ 2025
Publié le 10 / 06 / 2025