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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 DDE+DE+FOND+DE+CONCOURS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
. Artement de lalDordogne - Arrondissement de Sarlat -
Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 FÉVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 1
Votants : 10
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. CHANET
Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme BON Amélie, Mme
RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : Mme RODRIGUES Marine donne pourvoir à Mme CHANQUOY Véronique
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 2025-009
Objet : Demande du fond de concours de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme (CCVH) pour
le projet « Réhabilitation de la cours dans l’enceinte de l’école et parvis de la mairie »
Madame le maire explique au conseil municipal que dans le cadre des travaux d'Aménagement de l’Entrée
nord d’Aubas — Cour dans l’enceinte de l’école et parvis de la Mairie la commune pourrait solliciter le
fonds de consours de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme (CCVH).
Madame le maire rappelle le plan de financement prévisionnel :
Dépenses (€ HT) Financement (€ HT)
Travaux 107 275.30 | DETR hors honoraires 32 182.59
Honoraires de maîtrise 3 504.00 | (30 % TRVX HT) d'œuvre,
Pub Sud-Ouest 646.77
Sous-total subvention : 32 182.59
Fond de concours CCVH
(5% de l’auto financement) 5 071.85
Empruntis
Fonds propres / Emprunts 96 365.08
Total dépenses H.T. 110 779.30
Total dépenses TTC 133 619.52 | Total recettes 133 619.52
Madame le maire explique également que le Conseil Départemental n’attribuera pas de subvention en
2025 car il n’y a plus de crédits ouverts.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
- SOLLICITE l'attribution du fond de concours de la Communauté de Communes Vallée de l'Homme ET
- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures Je soussignée, Valène DUPUY, maire ‘ Pour copie conforme Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 20/02/2025 Le Maire, Notifié le 17/02/2025 Valène DUPUY
AR Prefecture
024-212400147-20250217-2025009-DE
Reçu le 21/02/2025