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Arrêté - AM 088
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - AM 088)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
SERVICES TECHNIQUES
Tél. 04.98.10.43.20
accueil.ctm@transenprovence.fr
AC/TL/ER/LG
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-088
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
POUR TAVAUX DE CONSTRUCTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 13 juin 2013,
VU l'accord implicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de la société RAPHAELOISE DE BATIMENT ET TRAVAUX
PUBLICS
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés pour
la société RAPHAELOISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
La permission de voirie est accordée à la société RAPHAELOISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS pour des travaux de construction pour 53 logements du 6 novembre 2025 au 6 mai 2026 (chemin du Peybert) sous réserve du respect des règles énoncées ci-après :
ARTICLE 1 : Le tracé sera piqueté en accord avec les services techniques, GRDPF et DPVA.
Service eau et E.D.F. ARTICLE 2 : Les terres du terrassement devront être débarrassées par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les travaux devront être conformes au plan annexé et le ravitaillement du chantier doit avoir lieu entre 9h et 16 h afin de limiter le trafic.
ARTICLE 4 : La route est considérée comme ordinaire. Les dimensions minimales des
panneaux sont les suivantes : Triangles 1, 000 m de côté, disques 0,850 m de
La signalisation de chantier sera réalisée par le permissionnaire. Les panneaux restant en place la nuit doivent être entièrement rétroréflectorisés.
L'utilisation de panneaux de petites dimensions, de disques « 30 », de panneaux en mauvais état, mal fixés sur leur support ou simplement calés entre deux pierres, est interdite.
ARTICLE 5 : Le nettoyage des voies devra être réalisé par balayeuse mécanique une fois par semaine. Une aspersion est obligatoire pour le traitement des poussières.
ARTICLE 6 : L’autorisation ou permission de voirie devra être en permanence affichée sur le chantier. Le pétitionnaire est entièrement responsable de tout accident ou dommage provenant du fait des travaux ou de l’insuffisance de signalisation. [l aura à sa charge pendant 6 mois l’entretien au droit de la tranchée.
ARTICLE 7 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public.
ARTICLE 8: Les engins utilisés sur le chantier doivent être conforme aux normes en
vigueur sous peine de verbalisation, amende fixée par l’arrêté municipal de police.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 10 : A défaut par la Sté RAPHAELOISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
ARTICLE 11: Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des Services
Techniques Municipaux de Trans-en-Provence. M. Le commissaire de Police de Draguignan, M. Le chef de Service de Police Municipale de Trans-en-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L.2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence
Le 06/11/2025
Affichage en date du : A3) A 9 7