Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 dcm 10 avril 2024
Déliberation - 8 dcm 10 avril 2024
Déliberation - 9 dcm 9 avril 2024 1
Déliberation - 12 dcm 08 juillet 2024
Déliberation - 15 dcm 08 juillet 2024
Procès Verbal - 5 dcm 10 avril 2024
Déliberation - 10 dcm 10 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril 2024
Déliberation - 12 dcm 10 avril 2024
Déliberation - 3 dcm 10 avril 2024
Procès Verbal - 4 dcm 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Touchay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 dcm 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal 16 février 2023 | 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Dûment convoqués salle de la mairie à 18h30, les membres
présents se sont réunis le 10 avril 2024 sous la présidence de
Madame Marilyn BROSSAT, maire de la commune de Touchay.
DCM-2024-4 Vote des taxes directes locales
Considérant que la commune entend poursuivre ses
investissements sans augmenter la pression fiscale sur ses
habitants. Les taux appliqués en 2023 étaient :
1. Taxe foncière (non bâti) : 47,62 %
2. Taxe foncière (bâti) : 33.62 %
3. Taxe d’habitation : 15.24 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les
services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier et
connait chaque année une revalorisation forfaitaire nationale
obligatoire fixée par la loi de finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2024
Le Conseil charge Madame le Maire de procéder à la notification
de cette délibération à l’administration fiscale.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
SECRETAIRE DE SEANCE MAIRE
Benoit DAOUT Marilyn BROSSAT
DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE
DE
Touchay
Arrondissement de St Amand
Md
Canton de Châteaumeillant
DELIBERATION
DE LA SEANCE DU
10 avril 2024
Convocation : 30/03/2024
_________
Membres afférents au
conseil municipal : 11
Membres en exercice :11
Membres présents :
BROSSAT Marilyn
ANDREATTA Marc
BRAUTIGAM Margot
DAOUT Benoît
HERAULT Martine
LIARD Hélène
LAVEAU Patrick
OULOVSKY Marie-Claude
RICHARD Martial
Membre(s) excusé(s):
BOULAND Philippe
ROBLIN Dominique
Membre(s) absent(s) :
POUVOIRS :
BOULAND Philippe à
LAVEAU Patrick
ROBLIN Dominique à
BROSSAT Marilyn
Publié sur internet le : 25
avril 2024