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Arrêté - AR 044 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 044 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Date de l'arrêté :
01/08/2025 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Arrêté municipal règlementant la circulation LADINHAC - Commune lors de travaux Rue de Trémouille
ARRÊTÉ
N° AR_044 2025
portant Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux Rue de Trémouille
Le maire de Ladinhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux raccordement client pour production
panneaux photovoltaïques réalisés par Eiffage Energie sur une portion de la VC N°3 Moulin de
Cances et une portion de la VC N°4 Cances à Trémouille (Plan joint).
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
Arrête :
Article 1 : A compter du lundi 25 août 2025 et ce pendant la durée des travaux la circulation et le
stationnement seront réglementés sur le territoire de la commune de Ladinhac sur une portion de la
VC N°3 Moulin de Cances et une portion de la VC N°4 Cances à Trémouille (Plan joint).
La circulation sera réglementée comme suit :
- Circulation avec chaussée réduite ou Route barrée si nécessaire
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée à 50 km/h
Article 2 : La circulation sera déviée dans les deux sens comme suit :
Cances - Trémouille - La croix de Lasplagne - Moulin de Labaylie
AR_044_2025 Article 3 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux
pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladinhac.
Article 8 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur
le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Clément ROUET
Maire de Ladinhac
Fait à LADINHAC, le 01 août 2025
AR _044_2025 Coordonnées :
2.487772 44.777385 2.488073 44.777732 2.48839 44.777958 2.488382 44.77811 2.488039 44.778284 2.487566 44.778579 2.487343 44.778917 2.487412 44.779325 2.487536 44.77963 2.487674 44.779865 2.4877 44.780047 2.487459 44.780224 2.48706 44.780382 2.486601 44.780483 2.486 44.78048 2.485687 44.780392 2.485622 44.780471 2.486022 44.78055 2.486408 44.78058 2.486794 44.780519 2.487197 44.780456 2.4875 41 44.780321 2.487785 44.780096 2.487914 44.780069 2.488275 44.78005 2.488592 44.78002 2.489111 44.7 79901 2.489583 44.779889 2.489596 44.779752 2.488734 44.779868 2.488335 44.779986 2.48788 44.779974 2.487772 44.77967 2.487631 44.779496 2.487524 44.779076 2.487511 44.778987 2.487712 44.778619 2.4882 45 44.778332 2.488451 44.778201 2.488579 44.778061 2.488618 44.777924 2.488579 44.777848 2.488232 44 .717656 2.487953 44.77733 2.487772 44.777385