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Déliberation - 2025 06 094 Projet MIX Mobilite DES Hauts du Perche
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 094 Projet MIX Mobilite DES Hauts du Perche)
Thèmes du document : Transports, Banque, Handicap et inclusivité,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
04/07/2025
pute RSS
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08 094-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
18.06.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.06.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six
juin,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Bizou
suite
à la convocation
du
18.06.2025,
affichée
le dix-huit
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIÈRE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyn,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
M
BLOTTIERE
Philippe
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.06.094
PROJET
«
MIX
MOBILITE
» DES
HAUTS
DU
PERCHE
Depuis
2021,
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
(8
000
habitants,
10
communes)
s'est
engagée
dans
une
dynamique
de
développement
territorial,
articulée
autour
de
plusieurs
projets
structurants
: Projet
Éducatif
de
Territoire,
Projet
Social
et
Éducatif
de
Territoire
et
Projet
Culturel
de
Territoire.
Ces
projets
de
territoires
visent
à
renforcer
la cohésion
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
des
partenariats
consolidés
avec
l’État,
la
Région
Normandie,
le
Département
de
l'Orne,
le
PETR
du
Pays
du
Perche
ornais,
le
Parc
naturel
régional
du
Perche,
la
CAF,
les
bailleurs
et
les
chambres
consulaires.
En
ce
sens,
la
convention
cadre
"Petites
Villes
de
Demain"
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
multisite
signée
en
février
2024
permet
le
regroupement
d’une
large
partie
des
actions
des
projets
de
territoire.
Les
diagnostics
lors
de
l’élaborations
des
différents
projets
de
territoire
ont
tous
mis
en
évidence
des
difficultés
d'accessibilité
aux
services,
commerces
et
loisirs,
particulièrement
pour
les
populations
précaires
(jeunes,
seniors).
L'offre
de
services,
concentrée
entre
Longny-Les-Villages
et
Tourouvre
au
Perche,
reste
insuffisante
face
à
l’évolution
des
besoins
de
mobilité.
En
ce
sens,
le
groupe
de
travail
initié
en
juin
2024
a
permis
de
réaliser
la
1°
étape
nécessaire
à
la
l’élaboration
d’un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PdMS).
Le
diagnostic
présenté
en
décembre
2024
a
facilité
la
mise
en
évidence
des
priorités
et
orienté
les
actions
permettant
d'améliorer
la
mobilité
quotidienne,
en
cohérence
avec
les
spécificités
rurales
du
territoire
des
Hauts
du
Perche. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250626-2025
06
094-DE
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
développer
un
bouquet
de
solutions
durables
et
solidaires
(le
«
MIX
Mobilité
des
Hauts
du
Perche
»),
complémentaires
à
l'offre
existante
avec :
e
Le
déploiement
d’un
service
de
transport
solidaire
(Atchoum
: plateforme
et
centre
d'appel),
avec
le
paiement
sur
la
plateforme
ou
en
des
tickets
mobilité,
facilitant
l’accès
aux
soins,
commerces,
services
et favorisant
l'entraide
intergénérationnelle,
e
Le
déploiement
d’un
service
de
covoiturage
de
proximité
(Atchoum
: plateforme
et
centre
d’appel),
avec
le
paiement
sur
la
plateforme
ou
en
tickets
mobilités,
e
La
création
d’une
offre
type
« Transport
d'intérêt
Local
»
(TIL)
avec
la
mobilisation
d’un
conducteur
et
de
minibus
de
la collectivité
lors
d'événements
culturels
organisés
par
la CDC,
e
_L’acquisition
de
10 vélos
à assistance
électrique
(VAE)
disponibles
en
location
courte
ou
longue
durée,
e
Les
actions
d’information,
de
communication,
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
portées
par
les
agents
de
la/des
collectivités
et
les
associations.
Les
actions
proposées
visent
à répondre
aux
besoins
spécifiques
du
territoire
rural
et de
ses
habitants.
Le
MIX
Mobilité
des
Hauts
du
Perche
permettra
de
diversifier
et
adapter
l'offre
de
mobilité
du
territoire,
en
répondant
aux
besoins
des
différentes
populations
(actifs,
jeunes,
seniors,
personnes
vulnérables,
touristes)
tout
en
développant
une
mobilité
durable,
accessible
et
solidaire.
Ainsi
l'offre
du
MIX
Mobilité
des
Hauts
du
Perche
permettra :
-__
De
proposer
des
solutions
aux
publics
isolés,
précaires,
sans
solution
de
mobilité,
-
De
proposer
des
solutions
de
déplacement
en
milieu
rural
pour
favoriser
l’accès
aux
soins,
aux
services
de
proximité,
aux
commerces,
la
culture/patrimoine...
tout
en
réduisant
la
production
de
gaz
&
effet
de
serre
(décarboner
les
mobilités)
-
De
créer
du
lien
social
et de
l’entraide
intergénérationnelle
-
De
lutter
contre
l’autosolisme
-
De
développer
des
coopérations
intercommunautaires,
et
les
différents
opérateurs,
institutions,
associations,
partenaires
-__
De
promouvoir
l’accès
à la culture
par
de
nouvelles
solutions
de
mobilités
Le
plan
de
financement
prévisionnel
avec
l'engagement
annuel
pour
3 années :
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Montant
(HT)
Global 72 971,00 €
50,00%
40 000,00 €
27,41%
Financements
à
préciser
le
cas
échéant
sollicité
ou
acquis
Taux
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
112
971,00
€
77,41%
Part
de
la collectivité
Fonds
propres
29
571,00
€
Recettes
générées
par
le projet
ou
moindres
dépenses
de
fonctionnement
(location
de
vélo
900,00
€
longue
durée
30%
la
1ère
année )
Recettes
générées
par
le projet
ou
moindres
dépenses
de
fonctionnement
(ticket
de
mobilité)
2
500,00
€
Participation
du
porteur
de
projet
(autofinancement)
32
971,00
€|
22,59%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
145
942,00
€|
100,00% SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250626-2025
06
094-DE
Pour
information
le coût
estimatif
de
l'opération
pour
3 années :
Coût
estimatif de
l'opération
Nature
des
dépenses
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent
être
Nom
de
l'action
ou
du
prestataire
Montant
(HT)
justifiés
Global
ajoutez
des
lignes
sinécessaire
Maîtrise
d'œuvre
/ Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage Prestataire
de
service
lAtchoum
13
088,00
€
Acquisition
de
matériel
roulant
Vélos
à assitance
éléctrique
(10
unités)
lAcquisition
la 3ème
année
37
500,00
€
Travaux
d'infrastructures
E
Ne
UE
(2
unites
car 2
sites
|
22
000,00
€
Frais
de
fonctionnement
Frais
de
personnel
Navette
culturelle
+
autres
44
804,00
€
Tickets
mobilités
600
tickets
/année
3 000,00
€
en
oo
/50€an
ssmoo
Frais
annexes
Communication
/ événementiel
5 000,00
€
Ateliers
entretien
vélo
Autour
du
Rayon
6 unités
(2
par
an)
sur
3 années
2
100,00
€
Signalétique
- cyclable
Marquage
et panneautage 2 itinéraires
/an
12
000,00
€
Pen
us
Ÿ
SAN
30
unités
par
année
3 600,00
€
Mise
en
service
des
VAE
Autour
du
Rayon
350,00
€
Entretien
des
VAE
Autour
du
Rayon
+
un
autre
prestataire
pour
les
batterie
1 000,00
€
COÛT
TOTAL
PRÉVISIONNEL
(HT)
145
942,00
€
Il est
proposé
d'effectuer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
«
Mix
mobilité
»
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
sur
la thématique
suivante
: mieux
se
déplacer,
France
Nation
Verte
Axe
3,
et
dans
le
cadre
des
fonds
LEADER
sur
fiche-action
3
: Adaptation
des
services
aux
nouveaux
besoins
et
aux
nouvelles
mobilités. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
et notamment
son
article 8
;
Vu
le
Code
des
Transports,
et
notamment
ses
articles
L.
1231-1
et
L.
1231-1-1
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-7
;
Considérant
la délibération
n°2021.03.095
du
Conseil
Communautaire
du 2 mars
2021
pour
le transfert
de
la compétence
d’organisatrice
de
la mobilité
(AOM);
Considérant
la délibération
n°2024.06.125
du
Conseil
Communautaire
du
19 juin
2024
pour
la création
d’un
groupe
de
travail sur
la mobilité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l’unanimité
:
ARTICLE
1
: D’approuver
le
projet
«
MIX
Mobilité
» des
Hauts
du
Perche.
ARTICLE
2
: D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
tous
les
financeurs
ou
partenaires
pour
permettre
la
réalisation
du
projet
MIX
Mobilité.
ARTICLE
3
: D’autoriser
le
dépôt
d’un
dossier
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
et
autorise
le
Président
à
signer
tous
les
actes
afférents
sur
la
thématique
suivante:
mieux
se
déplacer,
France
Nation
Verte
Axe
3. Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20250626-2025
08 094-DE
ARTICLE
4 : D’autoriser
le dépôt
d’un
dossier
de
subvention
au
titre
du
Fonds
LEADER
sur fiche-action
3
: Adaptation
des
services
aux
nouveaux
besoins
et
aux
nouvelles
mobilités.
ARTICLE
5:
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
partenariales
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
MIX
Mobilité,
ainsi
qu'à
la
mise
en
œuvre
de
celui-ci. Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Philippe
BLOTTIERE
Le AUNAUTÉ dk
CO:
co
10
OM
UNE .eS
LES MELLAGE