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Déliberation - 2025 03 062 Modification du Reglement Interieur du Reseau DES Mediatheques DES Hauts du Perche
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 062 Modification du Reglement Interieur du Reseau DES Mediatheques DES Hauts du Perche)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 02/04/2095
RE KR
ID
: 067-200058856-20250327-2025
03
952-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
MARS
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
18.03.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
18.03.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
aux
Muséales
à Tourouvre
suite
à la convocation
du
18.03.2025,
affichée
dix-huit
mars
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jjean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MANNOURY
César
(donne
pouvoirà M
GUYOT
Philippe),
M
NAËL
Jean-Marc
{donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non_excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
RADIGUET
Angéline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.03.062
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DES
HAUTS
DU
PERCHE Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
remettre
à jour
le
règlement
Intérieur
du
réseau
des
Médiathèques
des
Hauts
du
Perche,
le dernier
datant
du
23
mai
2008.
Le
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
a
pour
objet
de
codifier
les
rapports
entre
la
médiathèque
et ses
usagers.
C'est
un
ensemble
de
règles
et
d'usages
instituant
un
cadre
précis.
C'est
au
règlement
intérieur
du
réseau
des
médiathèques
que
le personnel
de
la médiathèque
se
réfère
en
cas
de
litige
avec
les
usagers.
Il
encadre
les
conditions
d'accès
dans
le
réseau
des
médiathèques,
de
consultation
des
ressources
documentaires,
d'inscription,
de
prêt
des
documents,
des
règles
de
vie
collective,
bref
du
bon
fonctionnement
du
réseau.
Il
est
proposé
d'y
apporter
une
modification
à
l’article
11
concernant
les
photocopies
autorisant
les
usagers
à
faire
faire,
par
les
bénévoles
et
les
salariées,
des
photocopies
sur
les
photocopieurs
des
médiathèques
pour
une
utilisation
raisonnable.
Concernant
les
usagers
de
passage,
il
est
rappelé
que
la
consultation
sur
place
est
possible
pour
ces
personnes. Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 02/04/2095
RE KR
ID
: 067-200058856-20250327-2025
03
952-DE
L'article
17
et
18
ont
été
remis
à
jour
sur
la
gestion
des
retards
qui
sera
effectuée
par
les
salariés
uniquement.
Les
mails
seront
utilisés
de
préférence
pour
les
rappels.
Ainsi,
le
premier
mail
sera
envoyé
à
partir
de
trois
mois
de
retard
et
les
relances
suivantes
seront
envoyées
tous
les
trois
mois.
Pour
les
usagers
ne
possédant
pas
d'adresse
mail,
l’équipe
de
salariés
se
chargera
de
les
contacter
par
le moyen
désigné
à
leur
inscription.
En
cas
de
non
restitution
des
documents
dans
le
délai
convenu
dans
le
courrier,
à
savoir
neuf
mois,
un
titre
de
recette
sera
alors
émis
et
le
remboursement
sera
effectué
auprès
du
comptable
public
assignataire. l'est
également
proposé
une
modification
à
l’article
23
concernant
la
responsabilité
des
bénévoles
qui
ne
sera
pas
engagée
en
cas
de
non-respect
du
règlement
par
les
usagers.
En
revanche,
le personnel
et
les
bénévoles
sont
amenés
à
présenter
ledit
règlement
à chaque
nouvelle
inscription.
Le
présent
règlement
sera
porté
à
la
connaissance
des
usagers
par
voie
d'affichage
sur
nos
quatre
sites.
Il sera
présenté
lors
de
chaque
inscription
à tout
usager,
car toute
personne,
par
le fait
de
son
inscription
ou
de
sa
fréquentation,
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
La
Communauté
de
Communes
prendra
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
le
respect
du
présent
règlement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
+
_D’approuver
l’ensemble
du
règlement
intérieur
modifié
et
mis
à jour
du
réseau
des
médiathèques,
applicable
à compter
du
1°
avril
2025,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
ES
TT
AA
Ü
N
À
U
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
C
__S
CO
M
M
UNE
ES
Et
publication
du
des
HAL