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Déliberation - 99 DE 20231211 DE37
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
GÈNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
DECEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
EN
EXERCICE
:
29
PRÉSENTS
:
22
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
07
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
5
décembre
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
18
décembre
2023
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET.
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Eric
FUSS
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Étaient
représentées
:
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
CLAVEL,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoirà M.
Eric
FUSS.
Délibération
n°37
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Objet:
Rénovation
et
requalification
de
l'ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
-
Demandes
de
subventions
La
Commune
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
et
de
requalification
de
l’ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
afin
d'y
installer,
notamment,
certains
services
du
centre
socio-culturel
ainsi
que
des
activités
périscolaires.
Aujourd'hui,
il
convient
de
réaliser
une
réhabilitation
globale
du
bâtiment
comprenant
en
particulier,
une
rénovation
thermique
ambitieuse,
sa
mise
aux
normes
et
mise
en
accessibilité
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement
et
son
adaptation
aux
nouvelles
attentes
et
besoins
des
futurs
usagers.
Ce
bâtiment
sera
intégré
au
pôle
de
services
présents
au
Chef-Lieu.
Les
travaux
sont
estimés
à
500
000
€
et
devraient
débuter
au
printemps
2024,
pour
s'achever
avant
la
fin
de
l’année
2024.
Il
convient
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
(et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
—
DSIL
2024),
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
requalification
de
l'ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- Approuve
le projet
de
rénovation
et
de
requalification
de
l’ancienne
école
maternelle
du
Chef-Lieu
tel
que
présenté
ci-avant
;
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat
(et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
-
DSIL
2024),
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental,
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20231211-20231211
DE37-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 15/12/2024
Publication
: 18/12/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation