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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 059 2024 CAO election des membres
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 059 2024 CAO election des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 24/12/2824
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99_DE-077-200023125-20241217-DEL_059_202
DE COMMUNES
LES
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORËTS __ Affichée
le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 décembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 décembre 2024 Conseillers titulaires présents : 32 Date d'affichage : 11 décembre 2024 Pouvoirs : 5
Votants : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle du Caroussel d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président élu par délibération n°052/2024 en date du 17 décembre 2024.
Il a été procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Madame CADART Anne-Marie, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur VERDIER Jacques, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur BENSAI Malek, , Madame PALOMARES Aline, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur SCHMIT Benoit Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Monsieur GAUTIER Laurent
Absent :
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
24 décembre 2024 F REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Application agréée E-legalte com
99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_059
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°059/2024
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, élu par délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024, relatif à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5 et 1414-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté n°2024-DRCL-BDE-027 en date du 25 novembre 2024 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne portant démission d'office de Monsieur Jean-François Oneto de son mandat de conseiller municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière ;
Vu la délibération n°022/2020 du Conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant création et désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres à la suite du renouvellement général de l'organe délibérant ;
Vu la délibération n°041/2022 du Conseil communautaire en date du 18 octobre 2022 portant nouvelle désignation d’un membre suppléant de la Commission d'appel d'offres :
Vu la délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 portant élection du Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°058/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 fixant les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la CAO et de la CDSP ;
Considérant l’élection du Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant qu'il convient de remplacer le Président élu à son siège de titulaire de la commission d'appel d'offres ;
Considérant que cette commission est présidée par le Président, ou son représentant, et qu'elle comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste dans le respect du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel : ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/12/2824
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_059 202
Considérant que l'assemblée délibérante a décidé, à l’unanimité, de procéder à l'élection à main levée pour élire les membres de ia CAO ;
Considérant la liste déposée ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
- Décide, à l’unanimité, que l'élection des membres de la commission d’appel d'offres se fait par un vote à main levée ;
- Approuve les listes proposées de conseillers communautaires au poste de titulaires et de suppléants ;
- Procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres selon les modalités énoncées ci-dessus :
- Arrête les membres de la commission d'appel d'offres ainsi qu’il suit :
MECS IU Ares PRESENT
Jean-Paul Garcia Robin
Eva Lony
Anne-Laure Fontbonne
Michel Papin
Christine Fleck
RSR EE Suppléants RES
Nathalie Sprutta-Bourges
Alain Green
Franck Tondeur
Benoït Schmit
Suzanne Barnet
- Précise que l'élection des membres est faite pour la durée du mandat sauf éventuelles modifications ultérieures par délibération ;
-_ Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 17 décembre 2024
Le Président,
Laurent Gautier
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.