unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2026 Election membres CDSP

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2026 Election membres CDSP Document publié le Mercredi 15 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2026 Election membres CDSP)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales, , RECU EN PREFECTURE

le 21/64/2826

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39 DE-077-2000

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES Affichée le

LES | "7e PORTES

D eRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 15 avril 2026

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 8 avril 2026 Conseillers titulaires présents : 36 Date d'affichage : 8 avril 2026 Pouvoirs : 2

Votants : 38

L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans l’espace Horizon, 9 allée de l'Espoir, à 77330 Ozoir-la-Ferrière, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.

A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice générale des services de la Communauté de communes, a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur Paul BADRI, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Michel CALAFATO, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Sandrine COUPPÉ, Madame Véronique COURTYTERA, Madame Véronique DEJONGHE, Madame Marie-Paule DEVAUCHELLE, Madame Laetitia DEVRIENDT, Monsieur Jérémy ETIENNE, Monsieur Eric FERDJALLAH-CHEREL, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Madame Laurence GAIR, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Laurent GAUTIER, Monsieur Alexandre HASCOET, Monsieur Bruce HENRIONNET, Monsieur Aurélien JUNK, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Sylvie LALLEMANT, Madame Sonia LAURENT, Madame Eva LONY, Monsieur Manuel MACHADO, Monsieur Farid MEDJOUB, Madame Isabelle PITSCH, Madame Delphine PLATEL, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Christelle PUJO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Dominique ROUEN, Madame Catherine ROUSSEAUX, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Henri-Bernard ZDROUI

Avait donné pouvoir :

Monsieur Cédric BLANC à Monsieur Teddy ROBIN

Madame Marie TISSIER à Monsieur Bruno WITTMAYER

Monsieur Teddy Robin quitte la séance du Conseil communautaire à 20h50. Le nombre de présents passe à 35, le nombre de votants à 36, le nombre de pouvoirs à 1, à partir de la délibération n° 026/2026.

Madame Véronique Courtytera quitte la séance à 22h02 et donne pouvoir à Madame Gair. Le nombre de présents passe à 34, le nombre de votants à 36, le nombre de pouvoirs à 2, à partir de la délibération n° 038/2026.

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Madani Khaloua, secrétaire de séance.

Délibération n° 023/2026 p.1

23125-20260415-DEL_025 202

21 avril 2026, RECU EN PREFECTURE

le 21/64/2826

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99_DE-077-200023125-2026 0415-DEL_023_202

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DÉLIBÉRATION N° 023/2026

OBJET: ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Le Conseil communautaire,

Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts, relatif à l'élection des membres de la Commission de délégation de service

public (CDSP) ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5 à L. 1411-19 portant sur les dispositions relatives aux concessions de délégation de service public, et les articles D. 1411-3 et L. 2121-21 portant sur les conditions de vote des membres de la CDSP ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n° 128 du 20 avril 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n° 010/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant élection du Président de la Communauté de Communes les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n° 018/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 fixant les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la CAO et de la CDSP ;

Considérant le rôle essentiel que joue la CDSP en analysant les dossiers de candidatures et en dressant la liste des candidats admis à présenter une offre; au vu de son avis, l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public organise ensuite librement les négociations puis saisit l'assemblée délibérante du choix de l’entreprise sur la base du rapport de la commission ; enfin, tout projet d’avenant à une convention de DSP entrainant une augmentation du montant global supérieur à 5 % est soumis pour avis à la commission de délégation de service public ;

Considérant que cette commission est présidée par le Président, ou son représentant, et qu'elle comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste dans le respect du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que l'assemblée délibérante a décidé, à l'unanimité, de procéder à l'élection à main levée pour élire les membres de la CDSP ;

Considérant les listes déposées ;

Considérant l'avis du Bureau communautaire en sa séance du 7 avril 2026 ;

Délibération n° 023/2026 p.2, RECU EN PREFECTURE

le 21/64/2826

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39_DE-077-200023125-20260415-DEL _023_202

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,

-_ _ Décide, à l'unanimité, que l'élection des membres de la commission de délégation de service public se fait par un vote à main levée ;

- Approuve les listes proposées de conseillers communautaires au poste de titulaires et de suppléants suivantes :

o Liste « Devriendt » : Laëtitia DEVRIENDT, Jean-Paul GARCIA ROBIN, Benoit SCHMIT, Anne-Laure FONTBONNE, Jérémy ETIENNE, membres titulaires; Christelle PUJO, Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Eric FERDJALLAH-CHEREL, Eva LONY, Aurélien VANDIERENDONCK, membres suppléants ;

o Liste « Wittmayer » : Bruno WITTMAYER, membre titulaire ; Marie TISSIER, membre

suppléante ;

- Procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public selon les modalités énoncées ci-dessous :

o Nombre de votants : 38 ;

o Suffrages exprimés : 38 ;

o Ainsi répartis : la liste « Devriendt » obtient 32 voix ; la liste « Wittmayer » obtient 6

voix ; le quotient électoral est de 7,60 ;

o À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Devriendt » obtient 4 sièges et la liste « Wittmayer » obtient 1 siège; sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le Président de droit, de la commission d’appel d'offres : Laëtitia DEVRIENDT, Jean-Paul GARCIA ROBIN, Benoit SCHMIT, Anne-Laure FONTBONNE, Bruno WITTMAYER, membres titulaires ; Christelle PUJO, Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Eric FERDJALLAH-CHEREL, Eva LONY, Marie TISSIER, membres suppléants ;

- Arrête les membres de la commission de délégation de service public ainsi qu'il suit :

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Laëtitia DEVRIEN

Jean-Paul GARCIA ROBIN Nathalie SPRUTTA-BOURGES

Benoit SCHMIT Eric FERDJALLAH-CHEREL

Anne-Laure FONTBONNE Eva LONY

Bruno WITTMAYER Marie TISSIER

- _Précise que l’élection des membres est faite pour la durée du mandat sauf éventuelles modifications ultérieures par délibération ;

- _ Autorise le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

A Ozoir-la-Ferrière, le 15 avril 2026

Le Secrétaire de séance,

Madani Khaloua

Le Président,

Laurent Gautier

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Délibération n° 023/2026 p.3