unknown - LUC PLU 2ème Modif Mars 2018 NOTICE

Documents similaires

unknown - LUC PLU Modif NOTICE

unknown - LUC PLU 3. Document d'orientation Mars 2018

unknown - LUC Zonage PLU 2014 04 07

unknown - 1er modification plu notice mars 2022

Acte - LUC PLU 4.1. Règlement 2014 04 07

Acte - plu reglement mars 2022

unknown - Luc ENG recto vdef

unknown - Rapport Luc sur Aude

unknown - Luc FRA recto vdef

unknown - Luc FRA verso vdef

unknown - LUC PLU 2ème Modif Mars 2018 NOTICE Document publié le Mercredi 4 janvier 2012 par la commune de Luc-sur-Aude. Lien du pdf (unknown - LUC PLU 2ème Modif Mars 2018 NOTICE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité, # se si LA # FA 2 ï FÉES

COMMUNE DE LUC-SUR-AUDE

P,.L.U

PLAN LOCAL D'URBANISME

2ème MODIFICATION SIMPLIFIEE - NOTICE

APPROUVE LE 4 janvier 2012

MODIFIE LE 7 juillet 2014

MODIFIE LE 26 MARS 2018

(deuxième mofication simplifiée)

ECEP

ETUDES CONSEILS

ENVIRONNEMENT PAYSAGE

31 100 TOULOUSE

Tél: 05 61 27 73 52

Cox es 67:27 TT 47

ecep@æorange.fr

SARL au capital de 7622 euros

RCS Toulouse 379 776 057 APE 742C I ] )ars 20] 8

ECEP novembre 2016 – DEUXIEME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE LUC-SUR-AUDE– NOTICE– PAGE 0/4Le PLU de la commune de Luc-sur-Aude a été approuvé le 4 janvier 2012, et a été modifé le juillet 2014. La présente modifcaaon simplifée porte sur l'adaptaaon des orientaaons d'aménagement pour la zone AUb2, au champ de Couaeuu, suite à l'acquisiaon des terrains par la commune une erreur matérielle.

Conformément au décret n° 2009- 22 du 18 juin 2009 pris en applicaaon de la loi d’accéléraaon des programmes de construcaon et d’invesassement publics et privés (LAPCIPP), la procédure adoptée est une procédure de modifcaaon simplifée.

La modifcaaon porte sur la pièce suivante :

- Pièce 3. Document d’orientaaon : modifcaaon des orientaaons d'aménagement de la zone AUb2 pour tenir compte de l'impossibilité de réaliser une voie conanue au travers du loassement, le schéma d'orientaaon actuel s'appuyant sur une voie privée dont les propriétaires ne souhaitent pas qu'elle devienne publique.

Le schéma est en outre afné en foncaon d'un levé topographique précis.

Il est précisé ici que la plupart des terrains ont été acquis par la commune et qu'elle maitrisera l'ensemble du projet d'aménagement.

Les orientaaons du PADD sont respectées et celui-ci n'est pas modifé.

Cete modifcaaon fgure à la suite de la présente noace qui sera anneuée au rapport de présentaaon du PLU modifé.

ECEP novembre 2016 – DEUXIEME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE LUC-SUR-AUDE– NOTICE– PAGE 1/4PIECE 3 DOCUMENT D'ORIENTATION DU PLU APPROUVE LE 4 JANVIER 2012 ET MODIFIE LE 7 juillet 2014 / TEXTE AVANT LA 2ème MODIFICATION

3.2. Zone AUb2 au Champ de Couaeuu

Elle correspond à un ancien permis groupé dont les travauu ont été interrompus. Aujourd’hui, 4 maisons sont en parae construites : 3 maisons sont hors d’eau et hors d’air, une autre ne comporte que les fondaaons. Une parae de la voirie, simplement empierrée, est réalisée. Les eutensions de réseauu et installaaons pour les branchements de chaque lot restent à réaliser.

La densité prévue apparaît trop importante par rapport à la forme urbaine, avec de peats lots sans possibilité d’implantaaon sur les limites.

Le présent schéma d’orientaaon propose un loassement de 11 lots au lieu de 14, sur un découpage plus adapté au relief avec trois niveauu de stockage du pluvial au lieu d’un seul.

L’opéraaon de loassement ou de construcaons groupées pourra comporter des implantaaons en limite de la voie interne et en mitoyenneté.

Dans le cas d’une opéraaon de locaafs ou de logements en accession, les lots 10 et 11 pourront être divisés pour faire 4 à 6 logements en bande.

Voirie : seuls les points de raccordement sur les voies actuelles sont fués.

Staaonnement sur la voie publique : il comporte 11 places (+ 1,5 par logements supplémentaires dans le cas d’une opéraaon groupée où les logements ne comprennent pas de staaonnement). Il peut être longitudinal le long de la voie et intercalé avec des arbres et (ou) sous forme de peat(s) parking(s) de 4-5 places également encadrés de haies et d’arbres, pour une inseraon visuelle opamale.

Pluvial : le volume d’eau de pluie à stocker doit être répara en trois bassins calés sur trois niveauu du loassement. L’euutoire naturel est le fossé qui coule côté sud.

Espaces publics : en plus de la voirie, le schéma comporte trois zones de stockage du pluvial, aménagées avec des formes douces ; la plus grande au pied du loassement servira de jardin public et comportera à minima des bancs ombragés.

Circulaaons piétonnes : une bande enherbée le long du fossé sud euistant permetra de rejoindre le chemin piéton pour accéder au centre du village et à l’école. Les bassins de stockage du pluvial doivent également permetre le passage des piétons.

Plantaaons structurantes à planter par le loasseur :

- haies arborées plantées en limite NO et NE pour la protecaon contre les vents froids sur emprise privée (obligaaon d’entreaen par le propriétaire du lot);

- haies arbusaves denses en limite sud des bassins de stockage et arbres en encadrement de l’entrée et du staaonnement sur emprise publique.

TEXTE APRES LA 2ème MODIFICATION SIMPLIFIEE

3.2. Zone AUb2 au Champ de Couaeuu

Elle correspond à un ancien permis groupé dont les travauu ont été interrompus. Aujourd’hui, 4 maisons sont en parae construites : 3 maisons sont hors d’eau et hors d’air, une autre ne comporte que les fondaaons. Une parae de la voirie, simplement empierrée, est réalisée. Les eutensions de réseauu et installaaons pour les branchements de chaque lot restent à réaliser.

La densité prévue apparaît trop importante par rapport à la forme urbaine, avec de peats lots sans possibilité d’implantaaon sur les limites.

Le présent schéma d’orientaaon propose un loassement de 11 13 lots au lieu de 14, sur un découpage plus adapté au relief, avec trois niveauu d'implantaaon des habitaaons et trois deuu niveauu de stockage du pluvial au lieu d’un seul. A l'eucepaon de la parae sud, tous les lots sont desservis par le nord et par le haut afn de favoriser une bonne orientaaon des façades principales vers le jardin, vers la vue et le sud-ouest. Le dénivelé entre les niveauu d'habitaaon doit être sufsant pour que les construcaons ne se gênent pas entre elles. L’opéraaon de loassement ou de construcaons groupées pourra comporter des implantaaons en limite de la voie interne et en mitoyenneté.

Dans le cas d’une opéraaon de locaafs ou de logements en accession, les 2 lots 10 et 11 sud-ouest pourront être divisés pour faire 4 à 6 logements en bande.

Voirie : seuls les points de raccordement sur les voies actuelles sont fués.

La zone est desservie au nord-est par un chemin rural. Une voie privée longe la limite sud-ouest de la zone. Cete voie est grevée d'une servitude de passage qui ne bénéfcie qu'à la parae sud-ouest de la zone. Il n'est donc pas possible de créer une voirie conanue du nord au sud, reliant le chemin communal nord à cete voie privée (la convenaon de servitude est anneuée à la présente noace).

La desserte de la zone sera donc consatuée par des impasses. La conanuité de circulaaon sera toutefois assurée par les parcelles communales qui consatuent la limite sud-est.

Staaonnement sur la voie publique : il comporte au moins une place par lot conformément au PLU (+ 1,5 par logements supplémentaires dans le cas d’une opéraaon groupée où les logements ne comprennent pas de staaonnement). Il peut être longitudinal le long de la voie et intercalé avec des arbres et (ou) sous forme de peat(s) parking(s) de 4-5 places également encadrés de haies et d’arbres, pour une inseraon visuelle opamale.

Pluvial : le volume d’eau de pluie à stocker doit être répara en trois deuu bassins calés sur trois deuu niveauu du loassement. L’euutoire naturel est le fossé qui coule côté sud.

Espaces publics : en plus de la voirie, le schéma comporte trois deuu zones de stockage du pluvial, aménagées avec des formes douces ; la plus grande au pied du loassement servira elles serviront de jardin public et comporteront à minima des bancs ombragés.

Circulaaons piétonnes : une bande enherbée le long du fossé sud-est euistant permetra de rejoindre le chemin piéton pour accéder au centre du village et à l’école. Les bassins de stockage du pluvial doivent également permetre le passage des piétons.

Plantaaons structurantes à planter par le loasseur :

- haies arborées plantées en limite NO et NE pour la protecaon contre les vents froids sur emprise privée publique (obligaaon d’entreaen par le propriétaire du lot); ces haies devront être plantées de manière à se développer librement, sans entreaen.

ECEP novembre 2016 – DEUXIEME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE LUC-SUR-AUDE– NOTICE– PAGE 2/4SCHEMA D'ORIENTATION DE LA ZONE AUb2

ETAT ACTUEL DE LA ZONE ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT T 9/ RQ

à AN

1 «M V,

Le

h D.

Le à n..

à sx

L. (Es

"= s

à,

à «E

N : _

ECHELLE : 1/2000 y Ur

COMPOSANTES EXISTANTES A PRESERVER PLANTATIONS A CREER

mms fFOSSE ; @OB ARBRES À PLANTER

ESPACES COMMUNS (principes d'implantation) “ie HAIE ARBOREE À PLANTER

| = |HAIE ARBUSTIVE

my VOIRIE ET STATIONNEMENT

ESPACES PRIVES

Œ==== CHEMIN PIETON (principes d'implantation)

FOSSÉ ET CANIVEAU À CRÉER a ESPACES PRIVES

À BASSIN DE STOCKAGE DU PLUVIAL ——— DÉCOUPAGE DES LOTS

ESPACES PUBLICS _ ACCES

(jardin, promenade, jeux, ….)

- haies arbusaves denses en limite sud des bassins de stockage en limite des espaces publics et arbres en encadrement de l’entrée et du staaonnement sur emprise publique.

ECEP novembre 2016 – DEUXIEME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE LUC-SUR-AUDE– NOTICE– PAGE 3/4

DANS LE PLU AVANT LA DEUXIEME MODIFICATIONETAT ACTUEL DE LA ZONE SCHEMA D'ORIENTATION DE LA ZONE AUb2

ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT

COMPOSANTES EXISTANTES A PRESERVER PLANTATIONS A CREER

(principes d'implantation)

œ=—— fFOSSE | @OM ARBRES À PLANTER

ESPACES COMMUNS (principes d'implantation) “SS#le HAIE ARBOREE A PLANTER =” HAIE ARBUSTIVE VOIRIE ET STATIONNEMENT EE)

ESPACES PRIVES

CHEMIN PIETON (principes d'implantation)

eus FOSSÉ ET CANIVEAU À CRÉER ESA | ESPACES PRIVES

BASSIN DE REGULATION _=-— DÉCOUPAGE DES LOTS

ASSOCIES AUX ESPACES PUBLICS

y e ACCES

ECEP novembre 2016 – DEUXIEME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE LUC-SUR-AUDE– NOTICE– PAGE 4/4

DANS LE PLU APRES LA DEUXIEME MODIFICATION