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Compte-Rendu - 33 subvention terssac events
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 33 subvention terssac events)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2022
Affiché
le
09/09/2022
se
ID
: 081-218102978-20220905-33_2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TERSSAC
N°33-2022
Nombre
de
Conseillers
L’an
deux
mille
vingt
deux
et
le
cinq
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Terssac
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
conformément
aux
articles
L.121-10
et
L.122-5
du
Code
des
Communes
et
sous
la
présidence
de
M.
Yves
CHAPRON,
Maire.
enexercice:
15
présents
:
14
votants
:
15
Date
convocation
29/08/2022
Date
d’affichage
29/08/2022
ETAIENT
PRÉSENTS
ou
REPRÉSENTES
: Yves
CHAPRON,
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS
(pouvoir
à
Pierre
SOULIE),
Pierre
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD),
Jacqueline
COURNEDE,
Joël
MANAS,
Anne-Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
ALBINET,
Martine
JUND,
Sébastien
MARTINEZ,
Secrétaire
de
séance
: Anne
Marie
ROQUES
OBJET
: Subventions
aux
associations
Sur
proposition
de
la
commission
de
la
vie
associative,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
fonctionnement
de
440
euros
pour
Terssac
Events
pour
l’animation
du
«
Marché
gourmand
».
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
- D'attribuer
une
Subvention
de
fonctionnement
de
440
euros
pour
Terssac
Events
pour
l’animation
du
« Marché
gourmand
»,
- Que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses
seront
prélevés
sur
le
budget
en
cours.
Le
Maire,