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Acte - AR 024 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 024 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_024_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant interdiction temporaire de stationnement Place de l'école le 27 août 2025
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈM€ partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
CONSIDERANT les travaux de coupe et de nettoyage aux alentours de l'école prévus le mercredi 27 août 2025,
ARRÈTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur la partie sud de la Place de l'école, devant la zone de compostage, l'abri en bois et le long de la haie, le mercredi 27 août 2025 de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services municipaux
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 26 août 2025
Le Maire
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cons TT
François ROUVEYROL
AR_024_2025