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Acte - AR 017 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 017 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_017_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
Restriction temporaire de circulation et de stationnement Grand'Rue les 1er et 2 juillet 2025
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des “régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 12213-1 à 12213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈM partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent du Maire de la Conmmne de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de
stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
VU la demande présentée par l'entreprise Breysse, pour la dépose de volets au 72 Grand'Rue nécessitant la mise en place d'une nacelle,
CONSIDERANT qu'à l’occasion de ces travaux, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur la
commune sur la voie impactée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions exceptionnelles devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la route départementale 983 dans la traversée de l'agglomération de Barre des Cévennes, sur la Grand’Rue.
ARTICLE 2 : Les nardi ler et mercredi 2 juillet 2025, de 8 heures à 12 heures, le stationnement sera interdit à tous les
véhicules sur les trois places situées dans la Grand’Rue au droit des numéros 65 et 67.
ARTICLE 3 : Durant la même période, la circulation sera alternée sur la portion de rue située entre les numéros 70 et 78.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire est entièrement responsable de la sécurité du chantier sur la voie publique. La signalisation réglementaire vis à vis de la circulation automobile et du passage des piétons, conforme aux
prescriptions particulières, sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent anêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication ou de notification.
1
AR 017_2025 ARTICLE 9 : Monsieur le Préfet de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Chef de l’'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 27 juin 2025
Le Maire,
2
AR _017_2025