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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Gpt commandes telephonie et acces internet 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Cybersécurité, Institutions publiques,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
12 avril 2018
Date du
Conseil Municipal
18 AVRIL 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---- 30
Votants ---—31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le dix-huit avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, SIMON, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC et Madame BERTHELIER.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/ _PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATION EN TELEPHONIE FIXE, MOBILE, VPN (RESEAUX PRIVES VIRTUELS) ET ACCES INTERNET - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE _BESNE, DONGES, LA CHAPELLE DES MARAIS, MONTOIR DE BRETAGNE, PORNICHET, TRIGNAC, SAINT ANDRE DES EAUX, SAINT- JOACHIM, SAINT MALO DE GUERSAC, SAINT-NAZAIRE, LE CCAS DE SAINT-NAZAIRE ET LA CARENE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
En 2015, la Commune de Pornichet avait participé au groupement de commandes relatif aux prestations de télécommunication. Ce marché arrive à échéance en novembre 2018.
Il convient donc, aujourd'hui, de lancer une nouvelle procédure.
La constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Besné, Donges, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Trignac, Saint André des Eaux, Saint-Joachim, Saint Malo de Guersac, Saint-Nazaire, le CCAS de Saint-Nazaire et la CARENE permettrait de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure. 2/2
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de prestations de télécommunication en téléphonie fixe, mobile, VPN (réseaux privés virtuels) et accès internet.
DELIBERATION :
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, œVu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 11 avril 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de prestations de télécommunication en téléphonie fixe, mobile, VPN (réseaux privés virtuels) et accès internet désignant la Ville de Saint- Nazaire comme coordonnateur du groupement.
-_ Autorise Monsieur le Maire ou, Monsieur DEUX, à la signer. -__ Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, € POS : RER, Le Maire, 2
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.