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Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 25. Gpt de commandes systemes controles d acces 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
[N°T19106[25]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2019
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---28
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, LE VACON.
A l'exception de : Madame HUCHET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur
SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
25/ CREATION ET MAINTENANCE D'INSTALLATIONS DE SYSTEMES DE CONTROLES __ D'ACCES _— CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE, PORNICHET___ET___MONTOIR-DE-BRETAGNE ___— APPROBATION _ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses, les Villes de Saint- Nazaire, Pornichet, Montoir-de-Bretagne et la CARENE ont souhaité constituer un groupement de commandes pour le marché de maintenance et de création d'installations de systèmes de contrôles d'accès.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation.
Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour la création et la maintenance d'installations de systèmes de contrôles d'accès.
DELIBERATION :
œVu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, 2/2
Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commande ci- annexé,
© Vu l'avis de la Commission finances en date du 19 juin 2019,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour le
marché de maintenance et de création d'installations de systèmes de
contrôles d'accès désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur
du groupement.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à la signer.
-_ Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics
correspondants avec la où les entreprises retenues en application de la
convention constitutive du groupement.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.