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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 27 210707 FIN Budget Annexe Mobilite BP 2021 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : mardi 29 juin 2021,
Secrétaire de séance : Jean-Claude COUSTET
Etaient présents 54 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRÈRE suppléante de André BERNOS, Nathalie LESPOUNE suppléante de Bernard MORA, Jean-Paul GOURSAUD suppléant de Louis BENOIT,
Pouvoirs : Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE à Lydie ALTHAPÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS,
RAPPORT N° 210707-27-FIN-
BUDGET ANNEXE MOBILITÉ : BUDGET PRIMITIF 2021 M. SARASOLA indique que dès le 1er juillet 2021, l’ensemble des services mobilités exercés précédemment par la ville d’Oloron Sainte-Marie et la Communauté de Communes du Haut-Béarn sont entrés dans le cadre de la nouvelle compétence portée par la communauté de communes.
A ce titre un budget annexe a été créé et il convient d’y inscrire l’ensemble des actions qui seront portées par ce dernier.
Les comptes du Budget Annexe Mobilité s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 386 550.00 €
o Pour la section d’investissement : 32 000.00 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le Budget Primitif 2021 du budget annexe mobilité, arrêté aux montants ci- dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 juillet 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY