Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+10+octobre+2017

Documents similaires

unknown - compte+rendu+séance+du+10+octobre+2017

Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+13 12 2017

Déliberation - compte+rendu+du+25+octobre+2023

unknown - compte+rendu+séance+du+13 12 2017

Déliberation - compte+rendu+12+Octobre+2021

Déliberation - compte rendu 12 Octobre 2021

Déliberation - compte+rendu+du+30+août+2017

Déliberation - Compte+rendu+du+18+Octobre+2018

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+du+21+octobre+2015

unknown - Compte+rendu+du+15+juin+2017

Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+10+octobre+2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+10+octobre+2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(Séance du 10 octobre 2017)

L’an deux mille dix-sept, le dix octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean HIRIGOYEN, Maire.

Date de la convocation : 4 octobre 2017

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 11

Etaient présents : Mrs Jean HIRIGOYEN, Maire, Mmes Anne DUBROCA, Emmanuelle JUNCA, Nathalie DUMEAU, M. Fabien DROUILHET, Eric LAFITTE., André DUSSAUT, Bertrand PEROTTO, M. Bernard TASTET.

Absents excusés : Mmes Corinne BAILLET, Anaïs DUCAMP, Francine LAMAIGNERE, Amandine SAINT-SARDOS, M. Frédéric LESPIAU

Absent : M. Yann BRONGNIART,

Secrétaire de séance : M. Fabien DROUILHET

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H 40.

Mme Corinne BAILLET a donné pouvoir à M. Jean HIRIGOYEN

Mme Francine LAMAIGNERE a donné pouvoir à M. André DUSSAUT

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Fabien DROUILHET qui donne lecture des décisions du 30 août 2017.

Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

Communauté de Communes Chalosse Tursan

- Rapport de la Commision Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque conseil municipal des communes membres de la Communauté de Communes Chalosse Tursan doit se prononcer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au titre de l’année 2017. Ce rapport consigne les charges rétrocédées par les communes à la Communauté en fonction des compétences transférées.

Pour l’année 2017, le rapport ne prévoit aucune nouvelle charge transférée à la Communauté de Communes.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à 11 voix POUR le rapport de la CLECT au titre de l’année 2017

- Modification des statuts- Prise de compétence GEMAPI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5214- 23-1 relatifs au transfert de la compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) aux Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2018,

Considérant que ce transfert de compétence doit être validé par chaque commune membre de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré l’assemblée approuve cette modification statutaire.FINANCES

- Subvention association « Eau près de la fontaine »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de subvention de l’association Eau près de la Fontaine, qui œuvre pour la construction de puits d’eau potable au Cameroun notamment.

Considérant l’aspect humanitaire de cette association, l’assemblée accepte de verser une subvention de 500.00 € sur les fonds du budget 2017.

- Subvention « Lous Hardits Faïences »

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’aide financière de l’association « Lous Hardits Faïences » afin de les aider dans la préparation de leur 40è anniversaire.

Après discussion, l’assemblée décide d’attribuer une subvention de 750.00 € versée sur les crédits du budget 2017.

- Admission en non-valeur impayés de cantine

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la trésorerie a fait passer une liste d’impayés de cantine pour lesquels les poursuites ont échouées. Le montant total s’élève à 246.10 €. Après discussion, le conseil municipal décide d’admettre cette somme en non-valeur.

VOIRIE :

- Rue Camille PRIOLEAU

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de poursuivre le busage du fossé rue Camille Prioleau à partir des arènes, afin de sécuriser le stationnement des véhicules lors de manifestations importantes (matches de basket, fête patronale…) et afin de faciliter l’entretien des bas-côtés. L’assemblée valide cette proposition ; les travaux seront réalisés en régie par les services techniques.

- Servitude parcelle ZB 32

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour réaliser les travaux au chemin d’Augé et régler les problèmes récurrents d’inondation dans cette zone, il avait été nécessaire d’établir une servitude sur la parcelle cadastrée ZB 32 pour la création d’un canal de décharge du Louts. L’établissement de cette servitude a nécessité le recours à un notaire et a généré des frais. Après discussion, l’assemblée accepte le paiement des émoluments de ce dernier pour l’établissement de cet acte de servitude.

- Dégradation route de l’ancienne décharge

Fabien DROUILHET intervient pour demander un réagréage de la route de l’ancienne décharge, entre les RD de Mant et de Monségur. Bernard TASTET indique que cette voie fait partie des chemins dits « de Lande » non pris en compte par la Communauté de Communes. Il propose néanmoins de demander l’intervention du service point à temps de la Communauté de Communes, mais ces réparations seront à la charge du budget communal. L’assemblée valide.

Bernard TASTET évoque les jonctions mal faites entre la RD2 et les intersections des voies communales du fait de la réfection du revêtement.

EHPAD DARBINS

Monsieur le Maire fait un bref rappel de l’évolution de l’EHPAD au cours de ces dernières années. Les directives de l’Agence Régionale de Santé préconisant des chambres individuelles dans l’établissement, une démarche avait été entreprise avec l’Office Public de l’Habitat pour une extension du bâtiment.Dans le même temps, un rapprochement avec l’EHPAD de Geaune avait été envisagé, mais compromis par des statuts différents et difficiles à harmoniser.

La fusion des 3 Communautés de communes a fait émerger l’idée d’une mutualisation avec l’EHPAD de Saint-Sever, d’un statut identique à celui de Samadet, idée renforcée par l’annonce de Mme BRETHES de son prochain départ en retraite (avril 2018).

Cette mutualisation se traduirait par une direction commune et gestion administrative des deux établissements depuis Saint-Sever.

Dans un premier temps, les élus Samadétois se sont posés de nombreuses questions et ont souhaité avoir des précisions sur les modalités de ce rapprochement (cf conseil municipal du 30/08/2017).

Une réunion regroupant les élus communaux et communautaires, ainsi que les directeurs des 2 EHPAD, les responsables des autorités de tutelle (ARS, Conseil Départemental) a permis de clarifier les principaux points :

- Maintien du projet d’extension

- Maintien du nombre de lits

- Maintien des services (cuisine, lingerie)

- Maintien du personnel dans les structures.

- Représentativité des deux élus communautaires de Samadet au CIAS de Saint- Sever.

Le prix de journée de l’EHPAD de Saint-Sever étant impacté par des travaux récents, chaque EHPAD conservera son propre budget tant que les travaux d’extension ne seront pas réalisés à Samadet.

Devant ces précisions, l’assemblée se prononce favorablement sur le transfert de l’EHPAD DARBINS au CIAS de Saint-Sever.

Divers

 Monsieur le Maire propose de porter la vitesse de circulation en agglomération à 70 kms/h sur la route d’Arzacq depuis le panneau d’agglomération jusqu’au cimetière dans le sens ARZACQ –SAMADET, et inversement dans l’autre sens. Cette question sera soumise aux services départementaux.

 Dans la même idée, Monsieur LAFITTE demande la possibilité de limiter la vitesse à 70 kms/h au lieu-dit Lagu, invoquant la vitesse des véhicules, la proximité d’un arrêt de bus scolaire et l’intersection avec des voies communales.  Anne DUBROCA demande à ce que le passage piéton devant l’école soit repeint.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15.