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Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+13 12 2017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+13 12 2017)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Jeunesse, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(Séance du 13 décembre 2017)

L’an deux mille dix-sept, le treize décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean HIRIGOYEN, Maire.

Date de la convocation : 06 décembre 2017

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11

Etaient présents : Mrs Jean HIRIGOYEN, Maire, Mmes Corinne BAILLET, Anne DUBROCA, Anaïs DUCAMP, Amandine SAINT-SARDOS, M. Frédéric LESPIAU, M. Fabien DROUILHET, Eric LAFITTE., André DUSSAUT, Bertrand PEROTTO, M. Bernard TASTET.

Absents excusés : Mmes Emmanuelle JUNCA, Nathalie DUMEAU, Francine LAMAIGNERE, Absent : M. Yann BRONGNIART,

Secrétaire de séance : Mme Anne DUBROCA.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H 40.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Anne DUBROCA qui donne lecture des décisions du 10 Octobre 2017.

Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

Traversée du bourg

- Avenant au marché

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la 1ère tranche des travaux de la traversée du bourg a donné lieu à un avenant pour un montant global de 14579.37 €.

Il précise qu’il a fallu prévoir de nouveaux aménagements ou des modifications au projet initial :

• Parking vers le centre culturel : 5 903.67 €

• Travaux de génie civil Place de la Faïencerie – habillage des containers à poubelles – fourniture et pose de potelets devant le centre de la céramique – béton désactivé devant chez DO AMARAL 5 596.30 €

• Place de la Liberté reprise de l’assainissement du presbytère et de chez Bancons - goudron dans la descente du presbytère – béton désactivé devant chez Marcadé et Lafittau… 3 079.40 €

- Installation du panneau d’information :

Monsieur le Maire informe de l’installation du panneau d’information dans la semaine. Eric LAFITTE demande s’il ne serait pas prudent de le rehausser, car situé en bordure de la voie, il pourrait subir quelques dommages par les poids-lourds.

Monsieur le Maire précise que les trottoirs devant être élargis, il sera préservé de la voie de circulation.

- Problèmes de circulation Place de la Faïencerie.

Après discussion, l’assemblée demande, qu’un sens de circulation soit instauré à l’intérieur de la place de la Faïencerie, car il semble que la circulation se fasse de manière un peu anarchique. Monsieur le Maire précise qu’il va prévoir la mise en place de panneaux ou un fléchage au sol pour matérialiser le sens.

- Distributeur du Crédit Agricole

Corinne BAILLET demande si le problème de ravitaillement va perdurer.Monsieur le Maire précise qu’il est en contact avec le C. Agricole et la Sté LOMIS qui gère les transports de fonds il semble que l’accès soit rendu difficile par la mise en place du massif devant la maison de la presse.

Il précise que les anciennes jardinières seront enlevées pour libérer l’espace et faciliter l’accès.

FINANCES

- Virement de crédit pour le FPIC

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est versé pour partie à la commune pour 21611 € et à la communauté des communes pour 14432 €.

La commune a perçu la totalité de la somme soit 36043 € et doit reverser la quote-part à la communauté des communes (14432 €).

Il convient donc de voter une décision modificative du budget 2017 pour prévoir les crédits nécessaires.

- Approbation de l’attribution de compensation dérogatoire 2017

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le montant de l’attribution de compensation dérogatoire 2017, proposé par la Communauté des Communes, soit 48 645 €. Ce montant est approuvé à l’unanimité des présents.

- Subvention association « Eau Près de la Fontaine… »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur LECORNU, responsable de l’association qui remercie le Conseil Municipal pour la subvention de 500 € qui a été allouée.

VOIRIE :

- Dénomination et numérotage de voies

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que pour des raisons administratives, il convient de nommer et numéroter les voies de la zone du Boscq et de la rue des Pyrénées-Zone Lamarque.

Après discussion, l’assemblée décide de maintenir ces dénominations et demande à Monsieur le Maire de mandater les employés techniques pour numéroter les pas de porte.

- Réglementation Vitesse 70 Kms/h :

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse du Département relative à une modification de vitesse à 70 km/h, à l’entrée de l’agglomération « Route d’Arzacq » et au niveau du virage « du Lagu ».

Le Conseil Départemental informe qu’une telle décision ne peut pas être actée sans avoir au préalable réalisé des mesures de vitesse et de fréquentation.

La réponse est donc soumise à l’étude des résultats qui en découleront.

- Dégradation route de l’ancienne décharge

Fabien DROUILHET demande si le ragréage de la route de l’ancienne décharge, entre les RD de Mant et de Monségur, évoqué lors de la dernière réunion, était prévu prochainement. Il précise que la circulation devient compliquée voire dangereuse sur une portion de voie. Frédéric LESPIAU indique que cette route fait partie des chemins communaux et que ces réparations seront à la charge du budget communal. Il faudrait envisager un chiffrage rapidement.

ADMINISTRATION

- Temps scolaire

Monsieur le Maire rappelle la nouvelle règlementation relative à l’organisation du temps scolaire et la possibilité de demander une dérogation pour un retour à la semaine à 4 Jours. Il précise qu’un sondage réalisé auprès des familles et au vote réalisé lors du dernier Conseil d’Ecole, se traduit par un souhait majoritaire (65 % Pour et 35 % contre) pour un retour à la semaine de 4 jours de classe,Corinne BAILLET demande quel impact cette nouvelle organisation aurait sur le personnel, notamment celui qui gère les TAP.

Monsieur le Maire précise que les personnels titulaires ne seront pas impactés, seuls Adrien TASTET, Julie LAFITTE et Laurence PARGADE seront pénalisés pour les heures réalisées lors du TAP mais, tous ont un emploi en parallèle.

Monsieur le Maire soumet la décision au vote à bulletin secret de l’assemblée. POUR : 7 CONTRE : 4 Abstentions : 0

Au vu du résultat, l’assemblée charge Monsieur le Maire de formuler auprès du DASEN des Landes une demande de dérogation pour le retour à la semaine de 4 jours de classe à la rentrée 2017-2018.

- Désignation des délégués au Syndicat des Eaux du Marseillon/Tursan Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion entre le Syndicat des Eaux du Tursan et du Marseillon, il convient de nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, chargés de représenter la collectivité au sein de la nouvelle instance.

Eric LAFITTE et Frédéric LESPIAU étant les délégués nommés au Syndicat des Eaux, il demande à l’assemblée s’ils sont favorables pour renouveler leur mandat auprès du Syndicat Marseillon/Tursan.

OK à l’unanimité.

EHPAD DARBINS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la fusion de l’EHPAD DARBINS avec le CIAS de CHALOSSE/TURSAN a été validée et actée.

Il précise qu’une réunion a été organisée pour informer le personnel de la maison de retraite du projet et des conditions à savoir :

• La mutation administrative de plein droit de tous les agents CCAS de l’EHPAD vers le CIAS CHALOSSE/TURSAN au 1er janvier 2018

• L’intégration du budget annexe de l’EHPAD au sein du budget CIAS • Le transfert de l’EHPAD de Samadet au CIAS et le maintien au CCAS de la commune de la gestion des dossiers APA, téléalarme et des loyers.

Il précise que suite aux entretiens de recrutement, une directrice prendra ses fonctions au 1er février 2018.

Monsieur le Maire rappelle que lors des diverses réunions relatives au projet de fusion, la Commune de Samadet a souhaité être représentée au CIAS. Il propose les 2 délégués communautaires (M. le Maire et Frédéric LESPIAU) et demande à Corinne BAILLET, qui a suivi le déroulement du dossier, si elle est d’accord pour assurer la fonction de 3ème délégué. Approuvé à l’unanimité.

Aménagements

- Eoliennes Monségur

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une réunion pour l’implantation de 5 éoliennes à Monségur.

Il précise que pour la plupart, ce type d’installation évoque nuisances visuelles et sonores le pylône mesure 125 m de haut et chaque palle 74.50 m.

Il faut savoir qu’une éolienne peut fournir l’énergie pour une moyenne de 5000 habitants.

Monsieur le Maire précise qu’au regard de l’environnement et des centrales nucléaires, ce nouveau mode d’énergie risque de prendre de l’ampleur dans les années à venir. Il informe que, au vu des renseignements donnés lors de la réunion, ces projets sont très encadrés (études de sol, environnement, nuisances…) et que le projet de Monségur ne serait effectif que dans 5 à 7 ans.Amandine SAINT-SARDOS demande pourquoi Monségur a été choisi et non pas Samadet ? Car il y a un impact pour les propriétaires mais également pour les collectivités (commune et communauté des communes).

Monsieur le Maire précise qu’un projet similaire avait déjà été évoqué ici, mais que les études n’avaient pas permis de le réaliser.

Monségur fait partie des rares sites dans le secteur, où les premières études sont favorables, et ce, sur un périmètre très réduit.

- Assainissement Lacrouts

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de CU pour le terrain appartenant à Mélanie PROERES, pour une construction future.

La réponse du Syndicat des Eaux du Tursan préconise, comme ça avait été le cas pour Anaïs, de prévoir une extension de l’assainissement pour un raccordement au réseau collectif coût 17816.65 €.

Monsieur le Maire précise que le revêtement de la départementale venant d’être réalisé, il est possible que le Département s’oppose aux travaux.

Après discussion, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de demander les autorisations nécessaires au Département.

Le dossier sera remis à l’ordre du jour.

Divers

- Réveillon

Monsieur le Maire demande aux élus qui ne sont pas inscrits de le faire rapidement. Pour l’instant 99 inscrits.

Eric LAFITTE demande s’il ne serait pas opportun de se poser la question de le reconduire ou non car le nombre d’inscrits de Samadet est faible par rapport aux personnes extérieures (33 contre 63).

- Repas Conseil Municipal

Monsieur le Maire demande à nouveau de réfléchir à l’organisation du repas du Conseil ou une sortie. Peut-être en début d’année ?

- Parking arènes/écoles

Anne DUBROCA demande si le parking devant l’école sera balayé pendant les vacances scolaires car il y a de la poussière qui se transforme en « boue » avec la pluie. Il faudrait revoir avec la ROA pour une reprise du chantier.

- Panneau « Musée Départemental »

Frédéric LESPIAU signale que le panneau annonçant le « Musée de la Faïence » situé sur la rocade de St Sever préconise « SUIVRE HAGETMAU »

Il demande pourquoi le Conseil Départemental incite les touristes à « éviter » SAMADET alors que le musée est avant tout « Samadétois » ?...

Monsieur le Maire va essayer d’obtenir des éléments de réponse.

Monsieur le Maire termine la séance en présentant les félicitations au nom du Conseil Municipal à Anaïs DUCAMP, pour la naissance de la petite Zoé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15.