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Déliberation - subvention a lassociation jeux dit plouf tampon
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subvention a lassociation jeux dit plouf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240709-DB20249JUIL798-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION outragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Convocation du 3 juillet 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 juillet 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf juillet à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS: Rémy MOULIN, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-
Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PÉSTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Paul PERSONNIC et Christophe
TRONET
ABSENTS: Bruno BEUZIT
Pascale LABBE
David ROUALEN
Marie-Hélène PASCO
Yann LE GUEDARD
Martial COLLET
donne pouvoir à Séverine TRETON)
donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
donne pouvoir à Céline PESTEL)
donne pouvoir à Christophe TRONET)
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SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal DUBRUNFAUT
Membres en exercice : 32
Présents : 26
Votants : 30
COMMUNICATION
2024-798 SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 - VIE ASSOCIATIVE
Mme COURTAS rappelle que les subventions « vie associative » sont classées en 5 catégories : animation, enseignement, syndicats de salariés, anciens combattants, environnement. Elles correspondent à une aide au fonctionnement des associations qui ont une activité régulière sur Ploufragan ou relèvent de l'intérêt général.
Le montant global de l'enveloppe des subventions « vie associative » s'élève à 6 000€ pour
l'année 2024.
L'association «Jeux Dit Plouf » a déposé une demande tardive de subvention de fonctionnement en raison de problèmes d'organisation interne.
mis sur internet le 12 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240709-DB20249JUIL798-DE
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir, de manière exceptionnelle, adopter la délibération suivante pour cette demande reçue en juin 2024, après la session d'attribution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DÉCIDE d'attribuer une subvention «vie associative » d'aide au fonctionnement à
l'association « Jeux Dit Plouf » pour un montant total de 117€ au titre de l'exercice 2024.
À Ploufragan, le 11 juillet 2024
LE MAIRE
Rémy MOULIN
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Pascal DUBRUNFAUT
mis sur internet le 12 juillet 2024