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Arrêté - 2022573 Journe portes ouvertes Salle Jean XXIII Samedi 25 juin 2022
Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2022573 Journe portes ouvertes Salle Jean XXIII Samedi 25 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2022.573 du 08/06/22 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Melun. OBJET : Journée portes ouvertes - Salle Jean XXIII- Samedi 25 juin 2022 Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le Code de la Route ; VU l’article R 610-5 du Code Pénal ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4 ème partie, 55 du Livre I – 4 ème partie et du Livre I - 8 ème partie ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ; CONSIDERANT qu’en l’espèce le service Vie Associative et Citoyenne de la ville de Melun organisera la manifestation visée en objet, le samedi 25 juin 2022, de 9h00 à 18h00 ; CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ; - ARRETE - Article 1- Le service Vie Associative et Citoyenne est autorisé à occuper l’espace public situé devant la Maison des Associations Jean XXIII et sur le tronçon du n°25 rue E. Michelet au n°27 rue E. Michelet (entrée de la Maison des Associations Jean XXII et parking). Article 2- Interdiction de circuler sur le tronçon du n°25 rue E. Michelet au n°27 rue E. Michelet (entrée de la Maison des Associations Jean XXII et parking), le vendredi 24 juin 2022, 23h45 au samedi 25 juin 2022, 20h00. Article 3- Interdiction de stationner sur le tronçon du n°25 rue E. Michelet au n°27 rue E. Michelet (entrée de la Maison des Associations Jean XXII et parking), du vendredi 24 juin 2022, 23h45 au samedi 25 juin 2022, 20h00 Article 4– Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. Article 5 – Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leur propriétaire respectif aux heures d’ouverture des gardiens de fourrières agréés. Article 6 – Les Services Techniques Municipaux seront chargés de signaler la manifestation notamment par la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire. Article 7 – Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 8 – Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 9 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 10 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 11 – Le présent arrêté sera notifié : - au Directeur Général des Services de la Ville de Melun, - au Directeur de la Police Municipale de Melun, - à Monsieur le Commissaire Central de Melun, - à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 12 – Le présent arrêté sera transmis pour information à : MM.- le Commandant Chef de Corps du CSP n°1 de Melun, le Chef du Groupement Sud, SDIS 77, le Médecin Chef du SAMU, le Directeur TRANSDEV, le Directeur d’INDIGO, le Directeur VEOLIA PROPRETE, le Directeur du SMITOM, le Service Vie Associative et Citoyenne, Fait à Melun, le 08/06/22 Le Maire, Président de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine, Pour le maire, L'Adjoint Délégué, Charles Humblot,