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Arrêté - 2023696 Manifestation orchestrale 183eme anniversaire de la Pharmacie Saint Jean Samedi 17 juin 2023
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2023696 Manifestation orchestrale 183eme anniversaire de la Pharmacie Saint Jean Samedi 17 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2023.696 - ' Manifestation orchestrale- 183ème anniversaire de la Pharmacie Saint Jean - Samedi 17 juin 2023 '.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023.696 du 08/06/2023
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : ' Manifestation orchestrale- 183ème anniversaire
de la Pharmacie Saint Jean - Samedi 17 juin 2023 '.
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 56 à 64-10 du Livre I - 4ème partie, 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce Docteur Alain KARKI, Pharmacien, 20 place Saint Jean, 77000 MELUN, organisera la manifestation visée en objet, le samedi 17 juin 2023 de 10h30 à 13h00 ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la Cérémonie visée en objet ;
- ARRETE -
article 1 –
Monsieur Alain KARKI, Pharmacien, est autorisé à utiliser l’espace public pour une animation musicale, entre la pharmacie, sise 20 place Saint Jean et la banque HSBC, sise 18 place Saint Jean, sur un espace d’environ 5 m2, pour les 3 artistes et leur matériel, le long de la rampe d’escalier. article 2 -
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par les Services de la Police Nationale ou Municipale pour mise en fourrière. Ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des sociétés de fourrières agréées. article 3 –
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
article 4 –
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
article 5 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
article 6 –
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. article 7 –
Le présent arrêté sera notifié à :
- au Directeur Général des Services de la Ville de Melun,
- au Directeur Général des Services Techniques de Melun,
- au Directeur de la Police Municipale de Melun,
- à Monsieur le Commissaire Central de Melun,
- à Monsieur le Colonel du groupement départemental de la Gendarmerie Nationale,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
article 8 -
Le présent arrêté sera transmis pour information :
- au Chef du Groupement Sud, SDIS 77,
- au Médecin Chef du SAMU,
- à Monsieur Karki, Pharmacien
Fait à Melun, le 08/06/2023
Le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Pour le maire,
L'Adjoint Délégué,
Charles HUMBLOT,