Procès Verbal - pv du 1er decembre 2016

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Procès Verbal - pv du 1er decembre 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 1er decembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1er DECEMBRE 2016

Etaient présents : THURETTE J, GASTOUT D, GASNOT JM, MERLANT JY, GAUTIER N, GLASSE G, MOLLET P., CAURETTE E., DUBREUCQ A, SOUFFLET A, HOTTELET F, LAJOIE C, DHAUSSY MC

Etait excusée : POULLY Ch, donne procuration à M THURETTE J

Etaient absents : PAMART M, TRANCART S, KUBIESA D, ELIAS M, CARPENTIER J.,

INFORMATIONS AU CONSEIL

1 - TRAVAUX DE VOIRIE

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un courrier adressé au service voirie a été transmis concernant des travaux de mise en sécurité aux abords de l’école : la pose de 3 radars pédagogiques rue d’Aulnoye, rue Marcel Ringeval et près de l’école . Il a été également demandé dans le programme d’investissement l’aménagement des trottoirs de la rue Roger Martin. Ces travaux pourraient être engagés au deuxième semestre 2017.

M. Gasnot indique que le Conseil Départemental a pour projet en 2017 la réfection de la voirie rue Francis DEMAY. Un aménagement sécuritaire sera fait rue Marcel Ringeval à la sortie pour permettre aux habitants des nouvelles constructions de circuler à pieds, vers le centre, en sécurité. Ce projet se fera en concertation avec les riverains.

Monsieur Le Maire informe également le Conseil que suite à la demande de Mme Françoise HOTTELET un parking de 10 véhicules sera réalisé devant le cimetière.

Tous ces travaux constitueront la grande majorité du budget d’investissement 2017.

2 - PROJET EOLIEN SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire invite M WARD CHERRIER de la société VSB à présenter au Conseil Municipal un projet éolien sur la commune de LEVAL.

- Présentation de la société et de ses références.

- Présentation de la démarche avec toutes les études préalables avant la réalisation. Etude d’impact, des vents, des risques majeurs, de l’impact sur la faune et la flore, Enquête Publique, soit pour la réalisation 4 ans.

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

D’AULNOYE-AYMERIES

-:-:-2

- Présentation de l’impact financier pour l’agglomération, la commune, les propriétaires.

- La commune pourrait accueillir 2 ou 3 éoliennes.

A la suite de cette présentation le Conseil Municipal est invité à poser des questions.

- Mme DHAUSSY pose la question de la distance d’une ferme située au bout du chemin de la Cense aux rats. Elle s’interroge sur les 500 m obligatoires.

- Le représentant de VSB vérifiera et donnera sa réponse.

- Monsieur le Maire indique que le Conseil se prononcera après étude complète du dossier fin janvier 2017.

I - APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal approuve le Procès-verbal de la dernière réunion.

II - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget primitif 2016. Ces modifications permettront de finaliser l’ensemble des dépenses 2016. Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications budgétaires présentées ci-dessus.

Monsieur Le Maire demande à M. BAJARD, Secrétaire de la Mairie, de présenter le bilan financier temporaire de l’année 2016.

Monsieur le Maire regrette que peu de membres de la commission des Finances ne soient présents lors de ces réunions.

Monsieur BAJARD indique que l’objectif des 100 000 € d’économie au budget de fonctionnement sera atteint. En effet, grâce à la renégociation des contrats, aux efforts de chaque commission notamment celle des Fêtes et Cérémonies, du CLSH, des travaux et une gestion plus rigoureuse des dépenses du personnel, l’excédent de fonctionnement avoisinera les 120 000 € au lieu de 19 000 en 2015 sans augmentation des taux d’impositions depuis 3 années.

L’année prochaine 2017, c’est à nouveau 100 000 € qui seront à économiser.

Imputation budget précèdent modification nouveau budget

022. D- RF 107 199,00 € -15 000,00 € 92 199,00 €

611. D- RF 15 630,00 € - 350,00 € 15 280,00 €

64168. D- RF 33 000,00 € 15 000,00 € 48 000,00 €

6688. D- RF 0,00 € 350,00 € 350,00 €

2051. D- RE 0,00 € 1 900,00 € 1 900,00 €

2181. D- RE 12 788,00 € -1 900,00 € 10 888,00 €3

Monsieur le Maire félicite le travail qui a été mené par l’ensemble des commissions et par M BAJARD.

M BAJARD indique également la décision de la commission du personnel de supprimer pour les services techniques les heures d’hiver et d’été et de basculer à compter du 1er janvier 2017 à une durée hebdomadaire de 35 heures toute l’année.

Mme DHAUSSY demande pourquoi certains matins les ouvriers qui exercent la sécurité des traversées d’école ne sont pas présents à 8h30.

Monsieur le Maire indique qu’il arrive que les employés soient appelés sur une autre tâche mais qu’ils sont toujours présents à l’entrée et à la sortie des écoles.

Monsieur le Maire et Monsieur BAJARD tiennent à souligner le travail des équipes techniques pour le travail qu’ils ont effectué durant l’été pour la nouvelle restauration et la mise en place des nouvelles classes.

Ils soulignent également le travail de Mme MICHEL pour la mise en page du nouveau site internet www.commune-leval.fr mis en ligne ce 1er décembre.

III - INDEMNITE DU PERCEPTEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y lieu de voter l’indemnité 2016 de Conseil au comptable Mme Isabelle DANCOISNE.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir allouer le taux de 100%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et vote un taux de 100 % aux indemnités allouées à Mme Isabelle DANCOISNE Trésorier de BERLAIMONT

IV - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES

Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de voter des subventions aux associations caritatives.

Après avoir pris connaissance des demandes de subventions exceptionnelles pour l’année 2016,

Après en avoir délibéré,

Vote une subvention exceptionnelle de :

 200 € (deux cents Euros) à l’association pour le don de Sang bénévole Aulnoye-Aymeries  100 € (cent Euros) à la Cimade de Maubeuge

 150 € (cent cinquante Euros) au RASED Avesnes-Aulnoye-Aymeries

 200 € (deux cents Euros) au Secours Populaire Français Lille

. 100 € (cent Euros) club des retraités sncf

. 200 € (deux cents Euros) Restaurants du cœur Sambre Avesnois

. 300 € (Trois cents Euros) ALDEVA4

V - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAMVS SUITE A LA PRISE DE COMPETENCES

1 Mise en conformité des statuts de la CAMVS, en matière de Développement économique, au 1er janvier 2017 en application des dispositions de la loi NOTRe.

2 Mise en conformité des statuts de la CAMVS, en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés et accueil des gens du voyage au 1er janvier 2017 en application des dispositions de la loi NOTRe.

Apres lecture faite des deux projets,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les projets des deux délibérations ci- dessus.

VI - FONDS DE CONCOURS VOIRIE POUR LA CREATION D’UN TROTTOIR RUE FERRER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le 23 juin 2016 la CAMVS de Maubeuge a validé son programme d’investissement 2016 pour les voiries.

Dans ce programme il est retenu les travaux rue FERRER pour un montant estimatif de 34 000 € TTC.

La Commune doit délibérer sur le principe de l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette (déduction faite du FCTVA et des éventuelles subventions perçues) supportée par la CAMVS.

M MERLANT demande si toute la rue est bien sur le domaine de la commune et que le trottoir pourrait se trouver sur le territoire d’Aulnoye.

M MERLANT demande pourquoi un trottoir pour quatre habitations communales.

Monsieur le Maire indique que cela se trouve bien sur le territoire de la commune et qu’il en va de la sécurité et que cela est de sa responsabilité.

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents:

- D’approuver le plan d’investissement voirie 2016 de la CAMVS.

- D’approuver le principe de l’obtention par la CAMVS d’un fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette supportée par la CAMVS.

VII - DESIGNATION D’UN COORDINATEUR POUR LES TRAVAUX DE RECENSEMENT ET CREATION DE 5 POSTES TEMPORAIRES DE RECENSEURS .

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner un coordinateur pour les travaux de recensement qui auront lieu en début d’année 2017 et de l’autoriser à créer 5 postes temporaires de recenseurs .

Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser Monsieur le Maire à :5

- désigner un coordinateur pour les travaux de recensement.

- créer 5 postes temporaires de recenseurs

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur Le Maire clôt la séance à 19h15.