Procès Verbal - pv du 1er septembre 2023

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Procès Verbal - pv du 1er septembre 2023 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Leval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 1er septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE LEVAL

PROCES VERBAL SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2023

Etaient présents : THURETTE J, GASNOT JM, KUBIESA D, M LAJOIE Ch, GUYOT A, DENEUVILLERS A, SOUFFLET A, HOTTELET F, CROIX Ch, MERLANT JP.

Etaient excusés : VANGHERSDAELE C procuration à KUBIESA D, MEYER L procuration à THURETTE J, GY JM procuration à GASNOT JM, MERLANT JY procuration à GUYOT A, POUILLY Ch procuration à CROIX Ch, LEBOIS Ch procuration à LAJOIE Ch.

Etaient absents : HUSSON F, TRANCART S, POULAIN E

Secrétaire de Séance : Mme GUYOT Angélique

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la dernière réunion.

II - DEMANDE DE SUBVENTIONAU FONDS DE CONCOURS DE LA CAMVS POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU DEPÔT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux de réfection de trottoirs bordures et d’aménagements sécuritaires sont nécessaires à la vue de l’état très dégradé des trottoirs, des bordures et de la voirie de la rue du dépôt. Des aménagements sécuritaires devront également être mis en place.

Ces travaux se feront en collaboration avec l’agglomération qui a la compétence voirie.

Suite à l’appel d’offre réalisé par l’agglomération Maubeuge Val de Sambre, le montant de travaux des trottoirs bordures et aménagements sécuritaires pour la commune de LEVAL est de 76 589.44 € HT.

Monsieur le Maire informe qu’il est possible sur cette partie travaux des trottoirs bordures et aménagements sécuritaires qui sont de compétence communale peuvent faire l’objet d’une demande de fonds de concours équipement auprès de la CAMVS d’un taux de 50 % du reste à charge de la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à engager les travaux, à approuver le plan de financement et à déposer auprès de la CAMVS un dossier de demande du Fonds de Concours.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré Approuve à l’unanimité :

- L’engagement des travaux

- Le plan de financement

- L’autorisation à M. le Maire de déposer auprès de la CAMVS un dossier de demande du Fonds de Concours de 50% du reste à charge de la commune soit 50 % de 76 589.44 €. (reste à charge HT) le montant sollicité est donc de 38 294.72 €.

- L’autorisation est donnée à M. le Maire de signer tout document concernant cette affaire.

III - DUREE D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA M 57

Monsieur le Maire informe le Conseil que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Département

du NORD

-:-:-

Arrondissement

d’AVESNES/HELPE

-:-:-

Canton

d’Aulnoye-Aymeries

-:-:-2

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans - Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans

- De subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation. Il est proposé d’harmoniser les durées d’amortissement appliquées avant le passage de la M14 en M57, selon le tableau suivant :

Biens ou catégories de biens Durée d'amortissement

Logiciel 2 ans

Voiture 7 ans

Camion et véhicule industriel 7 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériel classique 6 ans

Coffre-fort 20 ans

Installation et appareil de chauffage 10 ans

Appareil de levage, ascenseur 20 ans

Equipement garages et ateliers 10 ans

Equipement de cuisine 10 ans

Equipement sportif 10 ans

Installation de voirie 20 ans

Plantation 15 ans

Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans

Bâtiment léger, abris 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie 15 ans

Les immobilisations incorporelles, les frais d'études et les frais d'insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement 5 ans

Les subventions d'équipement versées lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans

La subvention finance des biens immobiliers ou des installations 15 ans

La subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 ans

Bien de faible valeur inférieure à 500 € 1 an3

L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité. De calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service entendue comme la date de l’émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier 2024.

Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 500 €, en-dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte le principe de l’amortissement au prorata temporis

- Fixe les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-dessus - Fixe à 500 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition

IV - DELEGATION DE POUVOIR CONCERNANT LES REGIES MUNICIPALES

Monsieur le Maire demande au Conseil de lui déléguer le pouvoir de créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Cela permettra une meilleure adaptation des changements du mode de paiement des familles qui sera mis en place dans les prochains mois.

Après en avoir délibéré le Conseil décidé à l’unanimité

- De déléguer à M. le Maire le pouvoir de créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

V - PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX RUE DU MOULIN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AMENDE DE POLICE

Monsieur le Maire informe le Conseil que par délibération du 5 juillet 2023 le Conseil Communautaire de la CAMVS a fixé les participations financières des communes ayant bénéficié du dispositif amendes de police.

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe à hauteur de 30 % de la part nette supportée par la CAMVS.

Les travaux concernés pour la commune de LEVAL sont :

- Rue du Moulin : Réalisation d’un ralentisseur (coussin lyonnais)

Montant TTC 12366.24 €

Charge résiduelle FCTVA déduit 10337.68 €

Montant fonds de concours de la commune 3101.30 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver le montant du fonds de concours de la commune à hauteur de 3101.30 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité le montant du fonds de concours de la commune à hauteur de 3101.30 € à verser à la CAMVS.4

VI - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de voter une subvention exceptionnelle à l’Entente Leval Aulnoye ATHLETISME pour une aide au financement des foulées Levalloises qui auront lieu le 10 septembre 2023.

Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de 500 €.

Après en avoir délibéré le Conseil décidé à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Entente Leval Aulnoye ATHLETISME.

VII - BILANS DES FETES ET CEREMONIES ET DES TRAVAUX

Mme Chrystelle Croix présente le bilan des fêtes et cérémonies qui se sont déroulées et présente la suite du programme jusqu’à la fin de l’année.

Monsieur Jean Michel GASNOT présente le bilan des travaux effectués depuis le début de l’année et présente la suite des travaux jusqu’à la fin de l’année.

Il présente également les futurs travaux 2024 et 2025 (Réfection extérieure de la salle des Fêtes et la réfection des trottoirs de la rue Roger Martin entre autres.

VIII - QUESTIONS ORALES

Pas de question orale

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h30.