Arrêté - 2025 085 F.G.C avenue Clement Ader Echangeur

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Arrêté - 2025 085 F.G.C avenue Clement Ader Echangeur Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Arrêté - 2025 085 F.G.C avenue Clement Ader Echangeur)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRÊTÉ DU MAIRE

Fontenay N° 2025-085

Trésigny

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET AUTORISATION DE VOIRIE AVENUE CLÉMENT ADER- ÉCHANGEUR D402

Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,

Vu la demande, en date du 14 mars 2025 de Madame Mélanie BRETHIOT, représentant l'établissement F.G.C sise 72 rue de Longjumeau — BALLAINVILLIERS (91160), et qui doit intervenir sur le domaine public pour création de génie civil afin de permettre le passage de la fibre optique, avenue Clément Ader,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation des véhicules sera restreinte et alternée par feux tricolores avenue Clément Ader à hauteur de l'échangeur, du lundi 24 mars 2025 au mercredi 7 mai 2025.

Article 2 : Aux abords du chantier, le dépassement de tout véhicule sera interdit et la vitesse sera limitée à 30 km/h durant toute cette période.

Article 3 : L'établissement F.G.C s'engage à mettre en place, pendant toute la durée du chantier, la signalisation réglementaire nécessaire, étant précisé qu'elle sera responsable de tous les dommages et accidents résultant des travaux et devra assurer et sécuriser le passage des piétons.

Article 4 : L'établissement F.G.C sera tenu d'informer les riverains de la gêne qu'occasionneront les travaux.

Article 5 : Les travaux devront être organisés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.

Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, et rétablir à ses frais la voie publique dans l'état initial.

Article 7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.

Article 8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le présent arrêté.

Article 9 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Page1 su 2Article 10 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Monsieur le Directeur des services techniques est chargé de vérifier si les travaux réalisés sont conformes au règlement de voirie.

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les Policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,

Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,

Les Agents de la Police Municipale,

Le Directeur des Services Techniques Municipaux,

L'établissement F.G.C :

. brethiot.melanie@fgqc91.fr,

“D nami.sonia@fqc91.fr.

SSCSS

Fait à Fontenay-Trésigny,

ire,

Patrick ROSSILLI

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