unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37125 Maquette BP 2023 budget annexe CT5 eau VF

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37125 Maquette BP 2023 budget annexe CT5 eau VF Document publié le Lundi 23 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37125 Maquette BP 2023 budget annexe CT5 eau VF)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20005480700314

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence

POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : CT5 - Eau (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 22

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 32

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 33

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 375 292,00 4 375 292,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 4 375 292,00 4 375 292,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

7 704 818,85 7 704 818,85

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 7 704 818,85 7 704 818,85

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 12 080 110,85 12 080 110,85

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 77 676,00 0,00 98 051,00 98 051,00 98 051,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 593 348,48 593 348,48 593 348,48

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 190,00 0,00 190,00 190,00 190,00

Total des dépenses de gestion des services 77 866,00 0,00 691 589,48 691 589,48 691 589,48

66 Charges financières 473 053,00 0,00 438 363,91 438 363,91 438 363,91

67 Charges exceptionnelles 130 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 680 919,00 0,00 1 229 953,39 1 229 953,39 1 229 953,39

023 Virement à la section d'investissement (6) 2 406 911,00 1 675 133,61 1 675 133,61 1 675 133,61

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 270 900,00 1 470 205,00 1 470 205,00 1 470 205,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 677 811,00 3 145 338,61 3 145 338,61 3 145 338,61

TOTAL 4 358 730,00 0,00 4 375 292,00 4 375 292,00 4 375 292,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 375 292,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 303 000,00 0,00 4 303 000,00 4 303 000,00 4 303 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

Total des recettes de gestion des services 4 318 000,00 0,00 4 318 000,00 4 318 000,00 4 318 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 318 000,00 0,00 4 318 000,00 4 318 000,00 4 318 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 40 730,00 57 292,00 57 292,00 57 292,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 40 730,00 57 292,00 57 292,00 57 292,00

TOTAL 4 358 730,00 0,00 4 375 292,00 4 375 292,00 4 375 292,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 375 292,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

3 088 046,61

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 4 917 628,00 0,00 5 506 368,00 5 506 368,00 5 506 368,00

Total des dépenses d’équipement 4 917 628,00 0,00 5 506 368,00 5 506 368,00 5 506 368,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 759 886,00 0,00 1 781 663,85 1 781 663,85 1 781 663,85

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 759 886,00 0,00 1 781 663,85 1 781 663,85 1 781 663,85

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 6 677 514,00 0,00 7 288 031,85 7 288 031,85 7 288 031,85

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 730,00 57 292,00 57 292,00 57 292,00

041 Opérations patrimoniales (4) 988 269,00 359 495,00 359 495,00 359 495,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 028 999,00 416 787,00 416 787,00 416 787,00

TOTAL 7 706 513,00 0,00 7 704 818,85 7 704 818,85 7 704 818,85

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 704 818,85

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 040 433,00 0,00 4 199 985,24 4 199 985,24 4 199 985,24

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 040 433,00 0,00 4 199 985,24 4 199 985,24 4 199 985,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 040 433,00 0,00 4 199 985,24 4 199 985,24 4 199 985,24

021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 406 911,00 1 675 133,61 1 675 133,61 1 675 133,61

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 270 900,00 1 470 205,00 1 470 205,00 1 470 205,00

041 Opérations patrimoniales (4) 988 269,00 359 495,00 359 495,00 359 495,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 4 666 080,00 3 504 833,61 3 504 833,61 3 504 833,61

TOTAL 7 706 513,00 0,00 7 704 818,85 7 704 818,85 7 704 818,85

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 704 818,85

Pour information :

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 088 046,61

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 98 051,00 98 051,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 593 348,48 593 348,48

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 190,00 190,00

66 Charges financières 438 363,91 0,00 438 363,91 67 Charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 100 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 470 205,00 1 470 205,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 675 133,61 1 675 133,61

Dépenses d’exploitation – Total 1 229 953,39 3 145 338,61 4 375 292,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 375 292,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 57 292,00 57 292,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 781 663,85 0,00 1 781 663,85

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 5 506 368,00 5 506 368,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 359 495,00 359 495,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 7 288 031,85 416 787,00 7 704 818,85

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 704 818,85

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 303 000,00 4 303 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 15 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 57 292,00 57 292,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 4 318 000,00 57 292,00 4 375 292,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 375 292,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 4 199 985,24 0,00 4 199 985,24 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 359 495,00 359 495,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 470 205,00 1 470 205,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 675 133,61 1 675 133,61

Recettes d’investissement – Total 4 199 985,24 3 504 833,61 7 704 818,85

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 704 818,85

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 77 676,00 98 051,00 98 051,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 5 000,00 5 480,00 5 480,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 480,00 480,00 480,00

611 Sous-traitance générale 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 3 856,00 3 976,00 3 976,00

6161 Multirisques 100,00 100,00 100,00

617 Etudes et recherches 31 400,00 28 200,00 28 200,00

618 Divers 920,00 920,00 920,00

6226 Honoraires 0,00 5 121,00 5 121,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 7 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6251 Voyages et déplacements 420,00 500,00 500,00

627 Services bancaires et assimilés 18 000,00 5 000,00 5 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 500,00 500,00 500,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 37 774,00 37 774,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 593 348,48 593 348,48

6411 Salaires, appointements, commissions 0,00 593 348,48 593 348,48

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 190,00 190,00 190,00

658 Charges diverses de gestion courante 190,00 190,00 190,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

77 866,00 691 589,48 691 589,48

66 Charges financières (b) (8) 473 053,00 438 363,91 438 363,91

66111 Intérêts réglés à l'échéance 460 554,00 437 535,74 437 535,74

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 12 499,00 828,17 828,17

67 Charges exceptionnelles (c) 130 000,00 100 000,00 100 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100 000,00 100 000,00 100 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

680 919,00 1 229 953,39 1 229 953,39

023 Virement à la section d'investissement 2 406 911,00 1 675 133,61 1 675 133,61

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 270 900,00 1 470 205,00 1 470 205,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 270 900,00 1 470 205,00 1 470 205,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 677 811,00 3 145 338,61 3 145 338,61

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 677 811,00 3 145 338,61 3 145 338,61

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 358 730,00 4 375 292,00 4 375 292,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 375 292,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 106 545,06

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 105 716,89

= Différence ICNE N – ICNE N-1 828,17

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 13

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 303 000,00 4 303 000,00 4 303 000,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 4 303 000,00 4 303 000,00 4 303 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 15 000,00 15 000,00 15 000,00

7588 Autres 15 000,00 15 000,00 15 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

4 318 000,00 4 318 000,00 4 318 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

4 318 000,00 4 318 000,00 4 318 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 40 730,00 57 292,00 57 292,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 730,00 57 292,00 57 292,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 730,00 57 292,00 57 292,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 358 730,00 4 375 292,00 4 375 292,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 375 292,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

2017502500 Opération d’équipement n° 2017502500 (5) 58 333,00 0,00 0,00

2017502700 Opération d’équipement n° 2017502700 (5) 4 225 961,00 3 781 367,00 3 781 367,00

2021500100 Opération d’équipement n° 2021500100 (5) 66 667,00 108 334,00 108 334,00

2021500200 Opération d’équipement n° 2021500200 (5) 66 667,00 866 667,00 866 667,00

2021500300 Opération d’équipement n° 2021500300 (5) 500 000,00 750 000,00 750 000,00

Total des dépenses d’équipement 4 917 628,00 5 506 368,00 5 506 368,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 759 886,00 1 781 663,85 1 781 663,85

1641 Emprunts en euros 1 759 886,00 1 781 663,85 1 781 663,85

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 759 886,00 1 781 663,85 1 781 663,85

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 6 677 514,00 7 288 031,85 7 288 031,85

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 40 730,00 57 292,00 57 292,00

Reprises sur autofinancement antérieur 40 730,00 57 292,00 57 292,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 6 727,00 6 727,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 730,00 730,00 730,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 000,00 16 299,00 16 299,00

13918 Autres subventions d'équipement 30 000,00 33 536,00 33 536,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 988 269,00 359 495,00 359 495,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 988 269,00 359 495,00 359 495,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 028 999,00 416 787,00 416 787,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

7 706 513,00 7 704 818,85 7 704 818,85

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 704 818,85

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 040 433,00 4 199 985,24 4 199 985,24

1641 Emprunts en euros 3 040 433,00 4 199 985,24 4 199 985,24

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 040 433,00 4 199 985,24 4 199 985,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 3 040 433,00 4 199 985,24 4 199 985,24

021 Virement de la section d'exploitation 2 406 911,00 1 675 133,61 1 675 133,61

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 270 900,00 1 470 205,00 1 470 205,00

28031 Frais d'études 8 100,00 9 708,00 9 708,00

28131 Bâtiments 41 000,00 36 127,00 36 127,00

28151 Installations complexes spécialisées 5 000,00 12 445,00 12 445,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 214 000,00 1 408 613,00 1 408 613,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 100,00 2 672,00 2 672,00

28157 Aménagement matériel industriel 700,00 640,00 640,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 677 811,00 3 145 338,61 3 145 338,61

041 Opérations patrimoniales (8) 988 269,00 359 495,00 359 495,00

238 Avances commandes immo. incorp. 988 269,00 359 495,00 359 495,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 666 080,00 3 504 833,61 3 504 833,61

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

7 706 513,00 7 704 818,85 7 704 818,85

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 704 818,85

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017502500 (1)

LIBELLE : Créat° d'un nouv champ captant Ventillon

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017502700 (1)

LIBELLE : Extension renouvellement mise en

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 6 839 542,59 a 0,00 3 781 367,00 b 3 781 367,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 5 604 562,76 0,00 3 369 974,00 3 369 974,00 0,00

2111 Terrains nus 24 941,88 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 579 620,88 0,00 3 369 974,00 3 369 974,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 234 979,83 0,00 411 393,00 411 393,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 1 234 979,83 0,00 411 393,00 411 393,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-3 781 367,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021500100 (1)

LIBELLE : Création nouveau champ captant Miramas

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 82 446,86 a 0,00 108 334,00 b 108 334,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 82 446,86 0,00 108 334,00 108 334,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 82 446,86 0,00 108 334,00 108 334,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-108 334,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021500200 (1)

LIBELLE : Mise en conformité autonomie Miramas

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 866 667,00 b 866 667,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 866 667,00 866 667,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 866 667,00 866 667,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-866 667,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021500300 (1)

LIBELLE : Sécurisation totale réseaux eau Grans

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 750 000,00 b 750 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-750 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

34 010 914,52

1641 Emprunts en euros (total) 34 010 914,52

2003-CT5-001-EAU CAISSE D'EPARGNE 18/08/2003 18/08/2003 25/09/2004 350 800,00 F Taux fixe à 3.4

%

3,400 3,400 EUR A P O A-1

2010-CT5-003 CREDIT MUTUEL 17/12/2010 31/12/2010 31/03/2011 2 200 000,00 F Taux fixe à

3.45 %

3,450 3,495 EUR T C O A-1

2011-CT5-001-EAU CREDIT MUTUEL 07/11/2011 07/12/2011 29/02/2012 1 800 000,00 V Euribor 3M +

1.55

3,027 3,107 EUR T C O A-1

2012-CT5-001-EAU CAISSE D'EPARGNE 09/07/2012 09/07/2012 25/01/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à

4.71 %

4,710 4,766 EUR S C O A-1

2013-CT5-001 CREDIT MUTUEL 25/09/2013 25/10/2013 25/01/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.7

%

3,700 3,752 EUR T C O A-1

2013-CT5-002-EAU CAISSE D'EPARGNE 25/09/2013 25/10/2013 25/01/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.7

%

3,700 3,752 EUR T C O A-1

2014-CT5-002 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

15/12/2014 25/04/2015 01/01/2016 405 552,00 V Livret A + 1 2,000 2,000 EUR A C O A-1

2015-CT5-001-EAU CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

29/12/2014 29/12/2014 01/01/2016 237 500,00 V (Livret A +

1)-Floor -1 sur

Livret A

1,750 1,750 EUR A C O A-1

2015-CT5-002 SOCIETE GENERALE 12/01/2015 15/01/2015 15/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à

2.23 %

2,230 2,282 EUR T C O A-1

2015-CT5-003-EAU CREDIT MUTUEL 22/12/2014 01/01/2015 31/03/2015 900 000,00 V Euribor 3M +

1.3

1,378 1,406 EUR T C O A-1

2015-CT5-005-EAU SOCIETE GENERALE 03/09/2015 30/10/2015 30/01/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à 2

%

2,000 2,045 EUR T C O A-1

2015-CT5-006-EAU Deutsche Pfandbriefbank AG 23/12/2015 25/01/2016 25/04/2016 900 000,00 F Taux fixe à

2.83 %

2,830 2,860 EUR T C O A-1

2015-CT5-007-EAU CAISSE D'EPARGNE 23/12/2015 25/01/2016 25/04/2016 1 200 000,00 V (Euribor 3M +

1.52)-Floor 0

sur Euribor 3M

1,520 1,551 EUR T C O A-1

2016-AMP-008-EAU SFIL CAFFIL 09/12/2016 23/12/2016 01/04/2017 3 400 000,00 F Taux fixe à

1.23 %

1,230 1,236 EUR T C O A-1

2017-AMP-015-EAU SFIL CAFFIL 18/12/2017 01/02/2017 01/04/2018 117 062,52 F Taux fixe à

3.15 %

3,150 3,234 EUR T C O A-1

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 23

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

2018-AMP-009 CREDIT AGRICOLE 17/12/2018 19/12/2018 05/03/2019 4 500 000,00 F Taux fixe à

1.73 %

1,730 1,741 EUR T C O A-1

2019-AMP-012 CREDIT AGRICOLE 24/12/2019 24/12/2019 05/09/2020 4 000 000,00 F Taux fixe à

1.09 %

1,090 1,094 EUR T C O A-1

2020-AMP-006 ARKEA 08/12/2020 22/12/2020 30/03/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à

0.72 %

0,720 0,722 EUR T C O A-1

2021-AMP-010 SFIL CAFFIL 15/12/2021 29/11/2021 01/05/2022 2 500 000,00 F Taux fixe à

0.81 %

0,810 0,824 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 34 010 914,52

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 24

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 22 163 839,88 1 781 663,85 437 535,74 0,00 106 545,06

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 22 163 839,88 1 781 663,85 437 535,74 0,00 106 545,06

2003-CT5-001-EAU N 0,00 A-1 23 668,05 0,73 F Taux fixe à

0.5238 %

0,524 23 668,05 123,97 0,00 0,00

2010-CT5-003 N 0,00 A-1 439 999,84 3,00 F Taux fixe à 3.45

%

3,495 146 666,68 13 282,50 0,00 0,00

2011-CT5-001-EAU N 0,00 A-1 480 000,08 3,91 F Taux fixe à 0.4 % 0,406 120 000,00 1 764,18 0,00 124,34

2012-CT5-001-EAU N 0,00 A-1 666 666,60 4,57 F Taux fixe à 4.71

%

4,766 133 333,34 29 830,00 0,00 10 815,56

2013-CT5-001 N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,82 F Taux fixe à 3.7 % 3,752 100 000,00 39 312,50 0,00 6 680,56

2013-CT5-002-EAU N 0,00 A-1 1 100 000,00 10,82 F Taux fixe à 3.7 % 3,752 100 000,00 39 312,50 0,00 6 680,56

2014-CT5-002 N 0,00 A-1 291 997,44 17,00 V Livret A + 1 2,500 16 222,08 4 379,96 0,00 16 875,23

2015-CT5-001-EAU N 0,00 A-1 171 000,00 17,00 V (Livret A +

1)-Floor -1 sur

Livret A

2,500 9 500,00 2 565,00 0,00 19 026,26

2015-CT5-002 N 0,00 A-1 1 225 000,00 12,04 F Taux fixe à 2.23

%

2,282 100 000,00 26 848,27 0,00 5 365,94

2015-CT5-003-EAU N 0,00 A-1 420 000,02 7,00 F Taux fixe à 0.55

%

0,559 60 000,00 2 186,26 0,00 0,00

2015-CT5-005-EAU N 0,00 A-1 1 625 000,00 12,83 F Taux fixe à 2 % 2,045 125 000,00 32 000,01 0,00 5 166,67

2015-CT5-006-EAU N 0,00 A-1 596 250,00 13,07 F Taux fixe à 2.83

%

2,860 45 000,00 16 396,32 0,00 2 816,73

2015-CT5-007-EAU N 0,00 A-1 795 000,00 13,07 V (Euribor 3M +

1.52)-Floor 0 sur

Euribor 3M

3,467 144 841,14 69 064,85 0,00 15 484,27

2016-AMP-008-EAU N 0,00 A-1 2 422 500,00 14,00 F Taux fixe à 1.23

%

1,236 170 000,00 29 012,62 0,00 6 849,48

2017-AMP-015-EAU N 0,00 A-1 81 757,85 10,75 F Taux fixe à 3.15

%

3,234 7 432,56 2 522,05 0,00 591,82

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 26

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

2018-AMP-009 N 0,00 A-1 3 780 000,00 20,93 F Taux fixe à 1.73

%

1,741 180 000,00 64 226,25 0,00 4 325,00

2019-AMP-012 N 0,00 A-1 3 600 000,00 22,43 F Taux fixe à 1.09

%

1,094 160 000,00 38 586,00 0,00 2 603,89

2020-AMP-006 N 0,00 A-1 920 000,00 23,00 F Taux fixe à 0.72

%

0,722 40 000,00 6 516,00 0,00 0,00

2021-AMP-010 N 0,00 A-1 2 425 000,00 24,08 F Taux fixe à 0.81

%

0,824 100 000,00 19 606,50 0,00 3 138,75

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 22 163 839,88 1 781 663,85 437 535,74 0,00 106 545,06

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

19 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 22 163 839,88 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais études 10 01/03/2000

L Ouvrage de génie cicil pour le captage , le transport et le traitement de

l'eau

40 01/03/2000

L Installation traitement eau potable 15 01/03/2000

L Organes de régulation 8 01/03/2000

L Batiments durables 50 01/03/2000

L Batiments légers, abris 15 01/03/2000

L Agencement et aménagement de batiments installations electriques et

telephoniques

20 01/03/2000

L Mobilier de bureau 15 01/03/2000

L Appareils de laboratoire, outillage 10 01/03/2000

L Matériel informatique 5 01/03/2000

L Engins de travaux publics, véhicules 8 01/03/2000

L Frais établissement 5 18/10/2018

L Frais étude non suivi de réalisation 5 18/10/2018

L Concessions droit 5 18/10/2018

L Autres immobilisations incorporelles 10 18/10/2018

L Agencement et aménagement de terrains -terrains nus 15 18/10/2018

L Agencement et aménagement de terrains -terrains bâtis, clôtures 15 18/10/2018

L Agencement et aménagement de tarrains-autres terrains, plantations 15 18/10/2018

L Bâtiments exploitation - usine de potabilisation d'eau 40 18/10/2018

L Bâtiments administratifs 100 18/10/2018

L Installations générales, agencement, aménagement des contructions :

bâtiments exploitation

30 18/10/2018

L Installations générales, agencement, aménagement des constructions :

bâtiments administratifs

15 18/10/2018

L Autres constructions : barrage tunel galerie 100 18/10/2018

L Installations complexes spécialisées : bassins, réservoirs, station de

captage

40 18/10/2018

L Réseaux d'adduction d'eau potable : canalisations 40 18/10/2018

L Matériel industriel : poste de chloration, poste de suppression, vannes 15 18/10/2018

L Outillage industriel 15 18/10/2018

L Matériel specifiques exploitation : pompes compteurs 8 18/10/2018

L Agencement, aménagement du matériel et outillage industriel 20 18/10/2018

L Installations générales, agencement, aménagement divers 15 18/10/2018

L Matérile de transport : véhicules 7 18/10/2018

L Matériel de bureau : informatique 5 18/10/2018

L Mobilier de bureau 15 18/10/2018

L Cheptel 10 18/10/2018

L Emballage récupérable 10 18/10/2018

L Autres immobilisations corporelles 10 18/10/2018

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 29

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 1 838 955,85 I 1 838 955,85

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 781 663,85 1 781 663,85

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 781 663,85 1 781 663,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 57 292,00 57 292,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 57 292,00 57 292,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 1 838 955,85 0,00 0,00 1 838 955,85

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT5 - Eau - BP - 2023

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 145 338,61 III 3 145 338,61

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 145 338,61 3 145 338,61

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 9 708,00 9 708,00

28131 Bâtiments 36 127,00 36 127,00

28151 Installations complexes spécialisées 12 445,00 12 445,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 408 613,00 1 408 613,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 2 672,00 2 672,00

28157 Aménagement matériel industriel 640,00 640,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 1 675 133,61 1 675 133,61

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

3 145 338,61 0,00 0,00 0,00 3 145 338,61

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 838 955,85

Ressources propres disponibles IV 3 145 338,61

Solde V = IV – II (6) 1 306 382,76

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

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IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

175120 EA

2019 EAU

39 097 493,15 1 845 405,86 40 942 899,01 24 028 706,02 3 781 367,00 13 132 825,99

215120EA 2021

EAU

10 678 335,33 0,00 10 678 335,33 82 446,86 1 725 001,00 8 870 887,47

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

29/09/1989 - SA Société Equipement Entretien des

Réseaux Communaux-SEERC

SA SA 0,00

03/11/2011 - SA Société des Eaux de Marseille-SEM SA SA 0,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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