Conseil Municipal - 91 d1675246339806

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Conseil Municipal - 91 d1675246339806 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 91 d1675246339806)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil municipal :

le 24/01/2023

Publication :

le 03/02/2023

SEANCE DU 30 JANVIER 2023

Délibération n° D-2023-43

Biodiversité - Plan d'actions Biodiversité 2019-2024 -

Convention de partenariat avec Deux-Sèvres Nature

Environnement et Groupe Ornithologique des Deux- Sèvres -

Atlas de la Biodiversité Communale

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023

Délibération n° D-2023-43

Mission Participation interne -

Accessibilité - Développement durable

Biodiversité - Plan d'actions Biodiversité 2019-2024 -

Convention de partenariat avec Deux-Sèvres Nature

Environnement et Groupe Ornithologique des Deux-

Sèvres - Atlas de la Biodiversité Communale

Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu la stratégie nationale pour la biodiversité visant à préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, d’en assurer l’usage durable et équitable, et réussir pour cela l’implication des parties prenantes ;

Vu les articles L.371-1 et suivants du Code de l’environnement relatifs aux Trames Verte et Bleue (TVB) ;

Vu le Plan National Biodiversité adopté en juillet 2018 ;

Vu la Feuille de route Niort durable 2030, adoptée en Conseil municipal du 25 novembre 2019 ;

Vu le Plan d’Actions Biodiversité de la Ville de Niort, adopté en Conseil municipal du 25 novembre 2019 ;

Il est proposé de coopérer avec les deux associations naturalistes locales Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) et le Groupe Ornithologique des Deux Sèvres (GODS), dans le cadre d’une convention de partenariat ayant pour objectif d’accompagner techniquement la Ville dans la mise en œuvre du Plan d’actions Biodiversité 2019-2024, et plus précisément pour l’année 2023, dans la mise en œuvre des actions suivantes :

- D-1 : « Mettre à jour le diagnostic biodiversité du territoire et créer une carte des sites emblématique de la biodiversité niortaise pour valoriser et vulgariser la connaissance ».

Après un large inventaire réalisé en 2010, qui avait servi à établir la trame verte et bleue de la commune, il est nécessaire, plus de 10 ans après, d’évaluer l’évolution de la biodiversité sur notre territoire.

- C–2 « Inventorier et conserver les mares publiques et privées ».

Cet inventaire permettra notamment de faire le suivi de l’état des mares publiques et d’améliorer leur gestion si besoin. Il permettra également de mesurer l’impact de l’apparition des espèces exotiques envahissantes sur le territoire comme l’Ecrevisse de Louisiane, espèce nuisible pour les écosystèmes.

Ces actions participent également à la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), et du programme Territoire Engagé pour la Nature (TEN), pour lesquels Niort a obtenu la reconnaissance de l’Office Français de la Biodiversité.

La convention de partenariat entre la Ville de Niort, Deux-Sèvres Nature Environnement, et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, présentant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat, est jointe en annexe.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de partenariat entre la Ville de Niort, Deux-Sèvres Nature Environnement, et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention et les actes afférents.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Le Secrétaire de séance

Valérie VOLLAND

Le Maire de Niort

Jérôme BALOGEPage 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre :

La Ville de Niort,

Adresse : CS58755 79027 NIORT Cedex

Représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, en sa qualité de Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2022,

Et

Deux Sèvres Nature Environnement (DSNE)

Association basée au, 48 rue Rouget de Lisle à Niort,

Représentée par Madame Magali MIGAUD, sa Représentante légale, dûment habilitée aux fins de signer les présentes,

Et

Groupe Ornithologique des Deux Sèvres (GODS)

Association basée au 48 rue de Rouget de Lisle à Niort

Représentée par Monsieur Jean WORMS, son Président, dûment habilité aux fins de signer les présentes,

PREAMBULE

Il a tout d’abord été exposé et rappelé ce qui suit :

Deux Sèvres Nature Environnement a pour objet, de par ses statuts, « de participer à l’inventaire des richesses naturelles du département des Deux Sèvres, et de concourir à la protection de la nature, de ses ressources pour éviter les destructions du patrimoine naturel et les atteintes à l’environnement ».

Groupe Ornithologique des Deux Sèvres a pour objet, de par ses statuts, « l'observation, l'étude et la protection des oiseaux sauvages, nicheurs, hivernants ou migrateurs du département des Deux- Sèvres ».

Constatant la volonté des associations naturalistes locales d’accompagner la Ville de Niort dans la mise en œuvre de son Plan d’Actions Biodiversité, approuvé par délibération en Conseil municipal du 25 novembre 2019,

Constatant les intentions de la Mairie de Niort de renforcer ses actions en faveur de la biodiversité, avec le désir de coopérer avec les acteurs locaux et de s’appuyer sur leurs expertises ; Une convention de partenariat est rédigée entre ces trois acteurs, dans un cadre permettant la production respective de données utiles à chacune des structures pour les besoins de ses missions et l’exploitation d’objectifs particuliers.Page 2

Ceci ayant été exposé,

Article 1 – Objet

La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la mission d’accompagnement technique par les deux associations naturalistes Deux Sèvres Nature Environnement (DSNE) et le Groupe Ornithologique des Deux Sèvres (GODS) pour la mise en œuvre du Plan d’Actions Biodiversité de la Ville par les différents services municipaux.

Les actions du Plan d’Actions Biodiversité concernées s’inscrivent dans les deux axes stratégiques « Connaître, éduquer, former » et « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes ». Il s’agit de :

Action D – 1 « Mettre à jour le diagnostic biodiversité du territoire et créer une carte des sites emblématiques de la biodiversité niortaise pour valoriser et vulgariser la connaissance »

Après un large inventaire réalisé en 2010, qui avait servi à établir la trame verte et bleue de la commune, il est nécessaire, plus de 10 ans après, d’évaluer l’évolution de la biodiversité sur notre territoire.

Action C – 2 « Inventorier et conserver les mares publiques et privées »

Cet inventaire permettra notamment de faire le suivi de l’état des mares publiques et d’améliorer leur gestion si besoin. Il permettra également de mesurer l’impact de l’apparition des espèces exotiques envahissantes sur le territoire comme l’Ecrevisse de Louisiane, espèce nuisible pour les écosystèmes.

Ces actions participent également à la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), et du programme Territoire Engagé pour la Nature (TEN), pour lesquels Niort a obtenu la reconnaissance de l’Office Français de la Biodiversité.

Article 2 – Actions à réaliser dans le cadre du projet de partenariat

Les principales actions assurées par DSNE et le GODS consisteront notamment en :  L’apport d’expertises et de conseils auprès de la Ville ;

 La réalisation d’inventaires naturalistes : les modalités de ces inventaires (espèces, milieux, protocoles…) seront définies conjointement entre la Ville et DSNE et le GODS sur proposition technique de ces derniers ;

 La participation à la production des cartographies nécessaires à la valorisation des données;  La participation aux réunions techniques organisées par la Ville ;  La participation à des réunions auprès d’entreprises, de partenaires privés ou publics, ou d’habitants organisées par la Ville ;

Le GODS s’engage sur les actions suivantes :

 STOC diurne = 6 carrés à 2 passages*10 Indices Ponctuels d'Abondance (I.P.A) = 7.5 j;

 STOC nocturne = 6 carrés à 2 passages*2 IPA = 7,5 j ;

 Rendu Cartographique + rapport de synthèse = 4 j ;

DSNE s’engage sur les actions suivantes :

 Inventaire des Amphibiens des mares sur les milieux bocage et zones urbaines = 6,5 j  Accompagnement de la ville dans l’identification de mares situées sur le domaine privé avec organisation d’un concours ouvert aux habitants= 2 j

 Accompagnement de la ville pour l’élaboration d’un schéma directeur de gestion et de restauration des mares en vue d’améliorer la fonctionnalité de la trame bleue= 2j  Rendu cartographique et rapport de synthèse : 2 j

Les principales actions assurées par la Ville de Niort consisteront notamment à :  Organiser et animer les réunions techniques ;Page 3

 Organiser et animer les réunions auprès d’entreprises, de partenaires privés ou publics, ou d’habitants

 Etre en lien avec les services techniques de l’Office Français de la Biodiversité tout au long de la démarche pour l’ABC;

 Intégrer les résultats des inventaires dans les données de la Ville ;  Valoriser les résultats des différentes actions dans des outils de communication à destination du public

Article 3 - Moyens engagés et répartition des missions

3.1 –Mobilisation des partenaires associatifs

Pour la réalisation de ce projet chaque association s’engage à mobiliser, autant que de besoin, ses salariés et ses bénévoles, pour des réunions de travail, des réunions de présentation auprès d’un public de professionnels ou d’habitants, des inventaires complémentaires de terrains, l’analyse de données, et le travail cartographique.

3.2– Mobilisation des services municipaux

Pour la réalisation de ce projet, la Ville de Niort s’engage à fournir l’ensemble des données naturalistes en sa possession, et à mobiliser les ressources humaines nécessaires aussi bien en temps qu’en technicité.

Article 4 – Engagements matériels et financiers

4.1 - Conditions matérielles

Les partenaires mettent à disposition de l’action le matériel dont ils disposent.

4.2 Modalités financières

Deux Sèvres Nature Environnement et le Groupe Ornithologique des Deux Sèvres contribuent sous forme d’accompagnement technique et d’expertises naturalistes, le tout pour une valeur de 19 345 €.

Le Groupe Ornithologique des Deux Sèvres contribue sous forme d’accompagnement technique et d’expertises naturalistes pour une valeur de 11 077 €.

Deux Sèvres Nature Environnement contribue sous forme d’accompagnement technique et d’expertises naturalistes pour une valeur de 8 268 €.

Cette somme sera versée par la Ville à chaque association en 2 fois :

- 50% à la signature de la convention pour participation aux frais (soit 5 538,50 € pour le GODS et

4 134 € pour DSNE)

- 50% à la fin de la mise en œuvre de la convention (soit 5 538,50 € pour le GODS et 4 134€ pour

DSNE) – après remise des résultats des inventaires naturalistes notamment (décembre 2023).

Article 5 - Intervenants extérieurs et communication

De façon ponctuelle et après concertation, les signataires pourront inviter des personnes extérieures au projet.

Dans leur volonté commune de mener à bien l’action concernée par la présente convention, les différents partenaires s’engagent à coopérer et à valoriser les partenariats dans la couverture médiatique des actions réalisées.Page 4

Les deux parties s’engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet faisant l’objet de la convention.

Article 6 – Durée et rupture

La présente convention sera effective à compter de la date de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2023 (date à laquelle les résultats des inventaires naturalistes notamment devront être remis). Chacune des parties s’engage à respecter les articles cités ci-dessus. Le non-respect d’un des articles de la convention par l’une des parties peut entrainer la résiliation de la convention après un délai d’un mois suivant une mise en demeure par courrier avec accusé de réception restée sans effet. En cas de dénonciation de la convention, le signataire concerné devra motiver et notifier sa démarche par écrit avec un préavis d’un mois.

Article 7 – Contestation

Les contestations relatives à l’exécution de la présente convention seront portées, en l’absence d’accord amiable, devant le Tribunal administratif de Poitiers.

Fait en trois exemplaires à Niort, le

Pour l’association Deux Sèvres Nature Environnement,

La Représentante légale, Magali MIGAUD

Pour l’association Groupe Ornithologique des Deux Sèvres

Le Président, Jean WORMS

Pour le Maire de Niort

L’Adjoint délégué, Thibault HEBRARD