Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 122 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 122 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 12 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2021 122 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2021-122

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2021Sommaire

DDFIP 22 /

22-2021-07-12-00001 - ARRÊTÉ EN DATE DU 12 JUILLET 2021 RELATIF A LA

FERMETURE EXCEPTIONNELLE, LE VENDREDI 16 JUILLET 2021, DES

SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DE DINAN, GUINGAMP, LANNION ET

LOUDEAC AINSI QUE LE SERVICE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET D

ENREGISTREMENT DE ST BRIEUC RELEVANT DE LA DDFIP DES COTES

D'ARMOR (2 pages) Page 3

DRAC BRETAGNE /

22-2021-07-02-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2021-0009 du 02/07/2021 portant

création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la

commune de Pontrieux (Côtes d'Armor) (4 pages) Page 6

2DDFIP 22

22-2021-07-12-00001

ARRÊTÉ EN DATE DU 12 JUILLET 2021 RELATIF A

LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE, LE VENDREDI

16 JUILLET 2021, DES SERVICES DE PUBLICITÉ

FONCIÈRE DE DINAN, GUINGAMP, LANNION ET

LOUDEAC AINSI QUE LE SERVICE DE PUBLICITÉ

FONCIÈRE ET D ENREGISTREMENT DE ST BRIEUC

RELEVANT DE LA DDFIP DES COTES D'ARMOR

DDFIP 22 - 22-2021-07-12-00001 - ARRÊTÉ EN DATE DU 12 JUILLET 2021 RELATIF A LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE, LE VENDREDI 16 JUILLET 2021, DES SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DE DINAN, GUINGAMP, LANNION ET LOUDEAC AINSI QUE LE SERVICE DE 3a. D: REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES CÔTES D'ARMOR | 17,rue de la Gare

22000 SAINT-BRIEUC

Arrêté relatif à la fermeture des services de publicité foncière de Dinan, Guingamp, Lannion et Loudéac et du service de publicité foncière et d'enregistrement de Saint-Brieuc

le vendredi 16 juillet 2021

Le Directeur départemental des Finances publiques des Côtes d'Armor

Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de

l'État ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier dés administrateurs des finances publiques ;

VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

VU le décret: du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d'Armor: °

Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christian LE BUHAN, Administrateur général des Finances publiques, en qualité de Directeur départemental des Finances publiques du département des Côtes d’Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques des Côtes

d'Armor ; |

ARRÊTE :

Article 1°

Les services de publicité foncière de Dinan, Guingamp, Lannion et Loudéac et le service de publicité foncière et d'enregistrement de.Saint-Brieuc seront exceptionnellement fermés le vendredi 16 juillet 2021. -

DDFIP 22 - 22-2021-07-12-00001 - ARRÊTÉ EN DATE DU 12 JUILLET 2021 RELATIF A LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE, LE VENDREDI 16 JUILLET 2021, DES SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DE DINAN, GUINGAMP, LANNION ET LOUDEAC AINSI QUE LE SERVICE DE 4j Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux des services concernés.

Fait à Saint-Brieuc, le 12 juillet 2021.

L'Administrateur général des Finances Publiques

rist/an LE BUHAN

DDFIP 22 - 22-2021-07-12-00001 - ARRÊTÉ EN DATE DU 12 JUILLET 2021 RELATIF A LA FERMETURE EXCEPTIONNELLE, LE VENDREDI 16 JUILLET 2021, DES SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DE DINAN, GUINGAMP, LANNION ET LOUDEAC AINSI QUE LE SERVICE DE 5DRAC BRETAGNE

22-2021-07-02-00001

ARRÊTÉ N°ZPPA-2021-0009 du 02/07/2021

portant création de zone(s) de présomption de

prescription archéologique dans la commune de

Pontrieux (Côtes d'Armor)

DRAC BRETAGNE - 22-2021-07-02-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2021-0009 du 02/07/2021 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pontrieux (Côtes d'Armor) 6E =

PRÉFET . DE LA RÉGION

BRETAGNE Liberté

Égalité

Fraternité

‘ARRÊTÉ N°ZPPA-2021-0009 du 02/07/2021

portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pontrieux (Côtes d'Armor)

Le préfet de la région Bretagne,

préfet d'Ille-et-Vilaine

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à

R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;

Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action . des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;

Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 29/06/2021 ;:

Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du-patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Pontrieux, Côtes d'Armor, concernée par le présent arrêté ;

Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;

ARRÊTE :

Article 1 : sur le territoire de la commune de Pontrieux, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de

présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.

Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.

Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex).afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :

1/2

. .. PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Liberté

Égalité

Fraternité

'ARRÊTÉ N°ZPPA-2021-0009 du 02/07/2021

portant création de zonees) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pontrieux (Côtes d'Armor)

Le préfet de la région Bretagne,

préfet d'Ille-et-Vilaine

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articleS R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3, R.423-7 à R.423-9,R.423~24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;

Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux poUvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel BERTHIER préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense etde sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRACIDSG en date du 16 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDON NIER; Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne;

Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 29/06/2021 ;

Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques identifiés et recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte de ces éléments du ,patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Pontrieux, Côtes d'Armor, concernée par lé présent arrêté;

Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles;

ARRÊTE

Article 1 : sur le territoire de la commune de Pontrieux, Côtes d'Armor, sont délimitées des zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.

Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.

Article 2 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de,larégion Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue " d~ . Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) .afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur:

1/2

DRAC BRETAGNE - 22-2021-07-02-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2021-0009 du 02/07/2021 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pontrieux (Côtes d'Armor) 7e permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;

e permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;

e permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;

e décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;

e réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ;

e opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

e travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;

° aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;

e travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;

e travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;

e travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;

e travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.

Article 3 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.

Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.

Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa PRBLEEREN au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.

Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.

Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Pontrieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.

Fait à Rennes, le 02/07/2021

Pour le Préfet, et par délégation,

La Directrice régionale des affaires culturelles

La Directrice-adjointe

Cécile DURET-MASUREL

2/2

• permis de constru i re en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;

• permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;

• permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;

• décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;

• réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du code de l'urbanisme ; .

• opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

• travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme; .

• aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative; qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement;

• travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation eri application de l'article L. 621-9 du code du patrimoine ;

• travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement ;

• travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;

• travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.

Article 3 : le préfet de la rég ion Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction . '

Article 4 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.

Article 5 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.

Article 6 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.

Article 7 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Pontrieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.

2/2

Fait à Rennes, le 02/07/2021

Pour le Préfet, et par délégation,

La Directrice régionale des affaires culturelles

la Directrice-a~oinI9

Cécile DURET-MASUREL

DRAC BRETAGNE - 22-2021-07-02-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2021-0009 du 02/07/2021 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pontrieux (Côtes d'Armor) 8MINISTÈRE

DE LA CULTURE

Liberté

Egalité

Fraternité

LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE

PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE

Service régional de

l'archéologie

mardi 08 juin 2021

PONTRIEUX

N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

1

2021 :

A.288;A.291;A.294;A.305;A.313;A.315;A.728;A.1003;A.1004;A.1010à1012;A.1090;A.1226;A.1342;A.1555;A.1 571;A.1572;A.1574;A.1575;A.1593

19624 / 22 204 0009 / PLOEZAL / VOIE PLELO/LE YAUDET / section sud de Kerpontou à Kerloas / route / Age du fer - Epoque indéterminée

1

2021 :

A.288;A.291;A.294;A.305;A.313;A.315;A.728;A.1003;A.1004;A.1010à1012;A.1090;A.1226;A.1342;A.1555;A.1 571;A.1572;A.1574;A.1575;A.1593

19959 / 22 113 0023 / LANNION / VOIE LANNION( LE YAUDET)/SAINT-BRANDAN (LE RILLAN) / Tracé intégral / voie / Age du fer - Epoque indéterminée

1

2021 :

A.288;A.291;A.294;A.305;A.313;A.315;A.728;A.1003;A.1004;A.1010à1012;A.1090;A.1226;A.1342;A.1555;A.1 571;A.1572;A.1574;A.1575;A.1593 19997 / 22 113 0024 / LANNION / VOIE LANNION/LE RILLAN (EN SAINT-BRANDAN) / Tracé intégral / voie

/ Gallo-romain

1

2021 :

A.288;A.291;A.294;A.305;A.313;A.315;A.728;A.1003;A.1004;A.1010à1012;A.1090;A.1226;A.1342;A.1555;A.1 571;A.1572;A.1574;A.1575;A.1593

27005 / 22 250 0002 / PONTRIEUX / MOULIN DU TRIEUX / MOULIN DU TRIEUX / moulin à eau / Moyen-âge - Période récente ?

2

2021 :

A.117à120;A.122à139;A.143à154;A.156à158;A.160à163;A.165;A.168à173;A.222à233;A.238;A.241à253;A.25 5à257;A.265;A.269;A.271;A.272;A.274;A.276;A.278;A.330à332;A.336à340;A.342à346;A.377à382;A.389;A.39 0;A.392à400;A.411à419;A.424à430;A.432à440;A.480;A.481;A.486à491;A.494;A.663à666;A.668à671;A.696;A .700à702;A.709;A.712;A.717;A.729;A.742;A.743;A.748;A.749;A.782;A.797;A.817;A.818;A.841;A.842;A.863;A. 864;A.999;A.1000;A.1166à1169;A.1170à1173;A.1179;A.1198;A.1208;A.1209;A.1215à1222;A.1229;A.1230;A. 1233à1241;A.1245;A.1264à266;A.1274;A.1276;A.1277;A.1298;A.1328;A.1329;A.1331;A.1335;A.1338;A.1340; A.1345;A.1366;A.1367;A.1383à1392;A.1401;A.1403à1408;A.1425à1427;A.1448;A.1459à1462;A.1496à1501;A .1515;A.1539;A.1540;A.1545;A.1546;A.1549;A.1550;A.1558à1560;A.1586;A.1587;A.1604;A.1605;A.1617;A.16 18 et domaine public attenant : rues, places,...

27003 / 22 250 0001 / PONTRIEUX / BOURG DE PONTRIEUX / BOURG DE PONTRIEUX / bourg / Moyen-âge - Période récente

2

2021 :

A.117à120;A.122à139;A.143à154;A.156à158;A.160à163;A.165;A.168à173;A.222à233;A.238;A.241à253;A.25 5à257;A.265;A.269;A.271;A.272;A.274;A.276;A.278;A.330à332;A.336à340;A.342à346;A.377à382;A.389;A.39 0;A.392à400;A.411à419;A.424à430;A.432à440;A.480;A.481;A.486à491;A.494;A.663à666;A.668à671;A.696;A .700à702;A.709;A.712;A.717;A.729;A.742;A.743;A.748;A.749;A.782;A.797;A.817;A.818;A.841;A.842;A.863;A. 864;A.999;A.1000;A.1166à1169;A.1170à1173;A.1179;A.1198;A.1208;A.1209;A.1215à1222;A.1229;A.1230;A. 1233à1241;A.1245;A.1264à266;A.1274;A.1276;A.1277;A.1298;A.1328;A.1329;A.1331;A.1335;A.1338;A.1340; A.1345;A.1366;A.1367;A.1383à1392;A.1401;A.1403à1408;A.1425à1427;A.1448;A.1459à1462;A.1496à1501;A .1515;A.1539;A.1540;A.1545;A.1546;A.1549;A.1550;A.1558à1560;A.1586;A.1587;A.1604;A.1605;A.1617;A.16 18 et domaine public attenant : rues, places,...

27007 / 22 250 0003 / PONTRIEUX / MAISON TOUR EIFFEL / MAISON TOUR EIFFEL / maison / Moyen-âge - Période récente 2

2021 :

A.117à120;A.122à139;A.143à154;A.156à158;A.160à163;A.165;A.168à173;A.222à233;A.238;A.241à253;A.25 5à257;A.265;A.269;A.271;A.272;A.274;A.276;A.278;A.330à332;A.336à340;A.342à346;A.377à382;A.389;A.39 0;A.392à400;A.411à419;A.424à430;A.432à440;A.480;A.481;A.486à491;A.494;A.663à666;A.668à671;A.696;A .700à702;A.709;A.712;A.717;A.729;A.742;A.743;A.748;A.749;A.782;A.797;A.817;A.818;A.841;A.842;A.863;A. 864;A.999;A.1000;A.1166à1169;A.1170à1173;A.1179;A.1198;A.1208;A.1209;A.1215à1222;A.1229;A.1230;A. 1233à1241;A.1245;A.1264à266;A.1274;A.1276;A.1277;A.1298;A.1328;A.1329;A.1331;A.1335;A.1338;A.1340; A.1345;A.1366;A.1367;A.1383à1392;A.1401;A.1403à1408;A.1425à1427;A.1448;A.1459à1462;A.1496à1501;A .1515;A.1539;A.1540;A.1545;A.1546;A.1549;A.1550;A.1558à1560;A.1586;A.1587;A.1604;A.1605;A.1617;A.16 18 et domaine public attenant : rues, places,... 27008 / 22 250 0004 / PONTRIEUX / HALLE DE PONTRIEUX / HALLE DE PONTRIEUX / halle / Moyen-âge - Période récente ?

3 2021 : A.320;A.326;A.909;A.1034;A.1077;A.1317;A.1433 27009 / 22 250 0005 / PONTRIEUX / COZ-ILIS / COZ-ILIS / église ? / Moyen-âge - Période récente ?

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de la commune de FÜNIKIEUX le U//U6/2U271

égional de l'archéologie rvicer DRAC Bretagne se

Tr

SE

RC

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D

N

DRAC Bretagne service régional de l'archéologie

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Zones de présomption de prescription archéologique

de la commune de PONTRIEUX le 07/06/2021

DRAC BRETAGNE - 22-2021-07-02-00001 - ARRÊTÉ N°ZPPA-2021-0009 du 02/07/2021 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Pontrieux (Côtes d'Armor) 10