Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 075 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 075 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 25 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 075 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2020-075

PUBLIÉ LE 25 MAI 2020Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Service

environnement

22-2020-05-25-001 - Ouverture anticipée chevreuil (2 pages) Page 3

22-2020-05-25-002 - Ouverture anticipée sangliers (2 pages) Page 6

Direction régionale des affaires culturelles Bretagne /

22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de

présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes

d'Armor) (25 pages) Page 9

2Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-05-25-001

Ouverture anticipée chevreuil

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-001 - Ouverture anticipée chevreuil 3Direction

EE 5

Liborid » Égaliré » Frateruité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES COTES-D'ARMOR

des territoires et de La mer

Service environnement

Arrêté fixant la date d'ouverture de la chasse à tir du chevreuil

pour l'année cynégétique 2020-2021 dans le département des Côtes-d'Armor

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le titre II du livre IV du code de l’environnement :

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

VU le décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19

VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé le 26 décembre 2016 :

VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs en date du 24 avril 2020 ;

VU la consultation du public réalisée par voie électronique du 29 avril au 20 mai 2020 :

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par voie

électronique du 12 au 14 mai 2020 :

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;

ARRETE

ARTICLE 1°: Sous réserve des conditions spécifiques fixées à l’article 2 du présent arrêté, la date

d'ouverture de la chasse à tir du chevreuil est fixée pour le département des Côtes-d'Armor au lundi

1" juin 2020.

Adresse postale de la DOTM (siège): 1 ne du Parc -CS 52286 - 22022 Ssint-Brieuc Cedex - TEL, 0 821 80 80 22 (0,12 mn) WAww.cot88-darmor, COUV. fr

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-001 - Ouverture anticipée chevreuil 4ARTICLE 2 :

- du 1° juin à la date d'ouverture générale de la chasse à tir, le chevreuil ne peut être chassé qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectoralé individuelle de tir sélectif ;

- toute personne autorisée à chasser le chevreuil avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques visées à l’alinéa précédent.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de RENNES (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cedex).

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télé recours citoyens » accessible par le site

www.telerecours.fr

ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer

des Côtes-d'Armor, les techniciens et agents techniques de l’environnement en poste à l'Office français de la biodiversité et tous les agents ayant compétence en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor et affiché dans toutes les communes du département des Côtes-d” Armor par les soins des maires.

Fait à Saint-Brieuc, le 2 5 "A1 2020

_)

( Le Préfet,

Thierry MOSIMANN

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-001 - Ouverture anticipée chevreuil 5Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-05-25-002

Ouverture anticipée sangliers

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-002 - Ouverture anticipée sangliers 6EX 5

+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR

Direction départementale

des territoires ct de la mer

Service environnement

Arrêté fixant la date d'ouverture anticipée de la chasse à tir du sanglier

pour l'année cynégétique 2020-2021 dans le département des Côtes-d'Armor

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le titre II du livre IV du code de l’environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse

est autorisée ;

VU le décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 :

VU ie schéma départemental de gestion cynégétique approuvé le 26 décembre 2016 :

VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs en date du 24 avril 2020 ;

VU la consultation du public réalisée par voie électronique du 29 avril au 20 mai 2020 :

VU Tavis de la commission départementale de la chasse et de la fsune sauvage consultée par voie électronique du 12 au 14 mai 2020 :

CONSIDÉRANT l’enjeu que constitue la bonne gestion des effectifs de sangliers au regard du risque lié

à la peste porcine africaine:

CONSIDÉRANT les enjeux agricoles majeurs du département et la sensibilité de la période de semis et

de levées des cultures, de maïs notamment, et qu'il y a lieu de prévenir le risque de dégâts

susceptibles d'être occasionnés par les sangliers sur ces cultures :

CONSIDÉRANT les dommages sur les productions agricoles (praïries, semis. ) occasionnés par des

compagnies de sangliers ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;

ARRÊTE

ARTICLE 1%: Sous réserve des conditions spécifiques fixées à l’article 2 du présent arrêté, la date

d'ouverture de la chasse à tir du sanglier est fixée pour le département des Côtes-d'Armor au lundi

1 juin 2020.

cles

Adresse postale de la DOTM (siège): 1 rue du Paro- CS 52258 . 22022 Saint-Brisuc Cedex - TEL, 0 821 80 30 22 (0,12 Ermn) www. cDtes-darmor.aouv.fr

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-002 - Ouverture anticipée sangliers 7ARTICLE 2 : Conditions spécifiques

| Période Conditions spécifiques de chasse Uniquement à l’affüt ou à l’approche, et sur

autorisation préfectorale délivrée au détenteur du

du 1° juin au 14 août 2020 droit de chasse après avis de la Fédération départementale des chasseurs.

Tir à balle obligatoire ou tir à l’arc

du 15 août 2020 à la date d’ouverture générale Tir à balle obligatoire ou tir à l’arc

Mesures plan de gestion départemental sanglier :

Le tir du sanglier est intérdit, sauf dérogation préfectorale, sur les territoires de chasse présentant soit une | superficie inférieure à 100 ha baillés soit une entité forestière de moins de 25 ha d’un seul tenant. Le territoire de chasse s’entend comme un ensemble de parcelles détenues par un même détenteur de droit de chasse distantes de moins de 1 km et présentant au moins un lot de chasse de 25 ha d'un seul tenant. Ce territoire doit être dûment déclaré et identifié à la Fédération départementale des chasseurs.

Apposition OBLIGATOIRE d'un bracelet NUMEROTÉ et DATÉ pour tout sanglier abattu. Cette disposition ne s'applique pas aux marcassins dont les rayures sont visibles. Un bracelet affecté à un territoire de chasse

ne peut servir à un autre territoire de chasse.

Retour de la carte T de déclaration de prélèvement sous 72 heures au siège de la Fédération départementale des chasseurs ou par télé-déclaration sur le site de la Fédération départementale des chasseurs (y compris pour les marcassins dont les rayures sont visibles)

Pour les chasses en battue (autorisées à partir du 15 août) : Organisation sous la responsabilité des détenteurs de droit de chasse ou de présidents) de société(s) ou de leur représentant dûment mandaté par écrit.

Toute personne autorisée à chasser le sanglier avant l'ouverture génétale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques visées ci-dessus.

ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de RENNES (3 contour de la Motte 35044 RENNES Cedex).

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site wwurtelerecours.fr

ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, les techniciens et agents techniques de l’environnement en poste à l'Office français de la biodiversité et tous les agents ayant compétence en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’Armor et affiché dans toutes les communes du département des Côtes-d'Armor par les soins des maires.

Fait à Saint-Brieuc, le © 5 MAI 2020

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Thieéry MOSIMANN

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-002 - Ouverture anticipée sangliers 8Direction régionale des affaires culturelles Bretagne

22-2020-05-11-001

Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s)

de présomption de prescription archéologique dans la

commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor)

Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 9Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA RÉGION BRETAGNE

Arrêté n°ZPPA-2020-0001

portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor)

La Préfète de la région Bretagne,

Préfète d'Ille-et-Vilaine

Vu le code du patrimoine, notamment son livre V, articles L.522-3 à L.522-5 et sa partie réglementaire, articles R.523-1 à R.523-8, ainsi que le livre VI, article L,621-9 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.121-1, R.111-4, R.121-2, R.421-23, R.423-3,

R.423-7 à R.423-9, R.423-24, R.423-59, R.423-69, R.425-31, R.423-69 ;

Vu le code l'environnement, notamment l'article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région

Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille et Vilaine (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 DRAC/DSG en date du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Isabelle CHARDONNIER, Directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne ;

Vu l'avis de la Commission territoriale de la recherche archéologique Ouest en date du 11/02/2020 ;

Vu l'arrêté n°ZPPA-2015-0110 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe (Côtes d'Armor) en date du 18/05/2015 ;

Vu Arrêté en date du 31 Octobre 2018 portant création de la commune nouvelle Lamballe-Armor ;

Vu la nécessité de prendre en compte l'évolution du recensement des sites archéologiques dans la commune de Lamballe-Armor, Côtes d'Armor, depuis le 18/05/2015 ;

Considérant d'une part la présence de vestiges archéologiques recensés sur le territoire communal et la présence de secteurs sensibles susceptibles de receler des vestiges archéologiques de différentes périodes, et d'autre part la nécessité d'assurer la prise en compte du patrimoine dans plusieurs zones du territoire de la commune de Lamballe-Armor, Côtes d'Armor ;

Sur proposition de la Directrice régionale des affaires culturelles ;

Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 10ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ZPPA-2015-0110 du 18/05/2015 portant création de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe (Côtes d'Armor).

Article 2 : sur le territoire de la commune de Lamballe-Armor, Côtes d'Armor, sont délimitées des

zones de présomption de prescription archéologique, répertoriées dans un tableau annexé au présent arrêté.

Ces zones sont localisées sur une carte de la commune, à l'échelle cadastrale, également annexée au présent arrêté.

Article 3 : dans ces zones toutes les demandes et déclarations listées ci-dessous doivent être transmises au préfet de la région Bretagne (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, 6 rue du Chapitre CS 24405, 35044 RENNES cedex) afin qu'elles soient instruites au titre de l'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine, sans seuil de superficie ou de profondeur :

permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ;

permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme ;

permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme ;

décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R. 311-7 et suivants du code de l'urbanisme ;

réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du

code de l'urbanisme ;

opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable en application de

l'article R. 523-5 du code du patrimoine et R.421-23 du code de l'urbanisme ;

aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;

travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés

d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L. 621- 9 du code du patrimoine ;

travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations

d'aménagement ;

travaux d'arrachage ou de destruction de souches ;

travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.

Article 4 : le préfet de la région Bretagne peut, lorsqu'il dispose d'informations lui indiquant qu'un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui communiquer le dossier en cours d'instruction.

Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 11Article 5 : le maire de la commune ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet de la région Bretagne d'un projet dont la transmission n'est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.

Article 6 : le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.

Article 7 : le présent arrêté et ses annexes (liste des zones de présomption de prescription archéologique et carte de la commune) seront tenus à disposition du public en mairie et à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie.

Article 8 : la Directrice régionale des affaires culturelles et le service instructeur en charge de ces dossiers pour la commune de Lamballe-Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le maire de la commune procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.

Rennes, le 11/05/2020

Pour la Préfète, et par délégation,

La Directrice régionale des affaires culturelles

Isabelle CHARDONNIER

Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 12Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Culture

ommunication

jeudi 06 février 2020 Service régional de

l'archéologie

LISTE DES ZONES DE PRESOMPTION DE

PRESCRIPTION ARCHEOLOGIQUE

N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

1 2019 : ZI.5;ZI.6;ZI.16;ZI.22à26;ZI.107;ZI.116 4370 / 22 093 0064 / LAMBALLE-ARMOR / LA LANDE DU GRAS / LA LANDE DU GRAS / allée couverte / menhir / Néolithique

2 2019 : ZC.20;ZC.21 12906 / 22 093 0065 / LAMBALLE-ARMOR / CARLAN / CARLAN / Epoque indéterminée / enclos

3 2019 : ZP.21;ZP.39 291 / 22 093 0066 / LAMBALLE-ARMOR / LA CHESNAIE / LA TENUE RICARD / villa / Gallo-romain

LAMBALLE-ARMOR

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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 13N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

4 2019 : ZD.38;ZD.41

4333 / 22 093 0039 / LAMBALLE-ARMOR / GUIHALLON 3 / GUIHALLON / occupation / Epoque indéterminée

444 / 22 093 0001 / LAMBALLE-ARMOR / ROCHE DE GUIHALON / GUIHALON / menhir / Néolithique

5 2019 : ZI.55 85 / 22 093 0002 / LAMBALLE-ARMOR / CHENE HUT / LE COMMUN / allée couverte / Néolithique

6 2019 : ZD.10 4328 / 22 093 0007 / LAMBALLE-ARMOR / LE VAL AUBIN / LA POTERIE / enceinte / Age du bronze moyen - Second Age du fer ?

7 2019 : ZC.121;ZC.122 4336 / 22 093 0008 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLE D'Y EN BAS / SAINT AARON / occupation / Gallo-romain

8 2019 : ZK.38 4337 / 22 093 0009 / LAMBALLE-ARMOR / LE BOURQUET / LE BOURQUET / occupation / Epoque indéterminée

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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 14N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

9 2019 : ZK.14;ZK.65

4338 / 22 093 0010 / LAMBALLE-ARMOR / LE COSQUER / LE COSQUER / occupation / Epoque indéterminée

4681 / 22 093 0027 / LAMBALLE-ARMOR / LE COSQUER 2 / LE COSQUER / occupation / Néolithique

10 2019 : ZC.11;ZC.84 3777 / 22 093 0011 / LAMBALLE-ARMOR / TREVILY / LA COTE / exploitation agricole ? / villa ? / Age du fer - Gallo-romain

11 2019 : ZS.48;ZS.50 813 / 22 093 0014 / LAMBALLE-ARMOR / LE PLESSIS / LE PLESSIS / Epoque indéterminée / enclos

12 2019 : ZK.12;ZK.13;ZK.70 926 / 22 093 0015 / LAMBALLE-ARMOR / LES PREAUX / LES PREAUX / exploitation agricole ? / Age du fer - Gallo-romain

13 2019 : ZT.126 905 / 22 093 0016 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLE HIAS / LA VILLE HIAS / exploitation agricole ? / Gallo-romain

14 2019 : YD.27 1369 / 22 093 0017 / LAMBALLE-ARMOR / / LA CROIX RUELLAN / enclos funéraire ? / Epoque indéterminée

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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 15N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

15 2019 : YD.51à53;YD.59 942 / 22 093 0018 / LAMBALLE-ARMOR / LE GUERIAN / LE GUERIAN / exploitation agricole ? / Age du fer ?

16 2019 : ZC.40à42 831 / 22 093 0021 / LAMBALLE-ARMOR / LA BRETONNIERE / LA BRETONNIERE / occupation / Gallo-romain

17 2019 : ZA.1à6

1164 / 22 093 0024 / LAMBALLE-ARMOR / LES 5 CHEMINS 1 / LE BOURG RAISIN / occupation / Néolithique

14333 / 22 093 0043 / LAMBALLE-ARMOR / LES 5 CHEMINS 2 / LE BOURG RAISIN / occupation / Age du fer - Gallo-romain

18 2019 : ZB.39 17114 / 22 093 0028 / LAMBALLE-ARMOR / TOURNEBRIDE / TOURNEBRIDE / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée

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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 16N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

19 2019 : BN.67à72;BN.80;BN.139;BN.140;BN.277;ZV.41;ZV.50à52;ZV.54;ZV.55;ZV.57;ZV.64à67;ZV.70;ZV.130à133

12895 / 22 093 0030 / LAMBALLE-ARMOR / LA CHAPELLE 2 / BEL AIR / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée

12896 / 22 093 0031 / LAMBALLE-ARMOR / LA CHAPELLE 3 / BEL AIR / Epoque indéterminée / fossé, enclos

23752 / 22 093 0063 / LAMBALLE-ARMOR / LA GRANDE CHAPELLE / AVENUE GEORGES CLEMENCEAU / enclos funéraire / habitat / Age du bronze - Age du fer

26307 / 22 093 0131 / LAMBALLE-ARMOR / PARC D'ACTIVITE DE LA TOURELLE 3 / PARC D'ACTIVITE DE LA TOURELLE / habitat ? / Moyen-âge classique - Bas moyen-âge

20 2019 : ZO.212 12897 / 22 093 0032 / LAMBALLE-ARMOR / LA RONCIERE / LA RONCIERE / habitat / Bas moyen-âge

21 2019 : ZS.135;ZS.136 12898 / 22 093 0033 / LAMBALLE-ARMOR / LA ROSEE / LES ORMES / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée

22 2019 : YL.35 14072 / 22 093 0034 / LAMBALLE-ARMOR / MAUBUCHON / MAUBUCHON / parcellaire ? / Epoque indéterminée

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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 17N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

23 2019 : A.164;A.165;A.169;A.170;A.300 4329 / 22 093 0035 / LAMBALLE-ARMOR / LA MARE / LA MARE / occupation / Gallo-romain

24 2019 : AN.187 4331 / 22 093 0037 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLEBILY / LA VILLEBILY / occupation / Gallo-romain

25 2019 : ZD.42 4332 / 22 093 0038 / LAMBALLE-ARMOR / GUIHALLON 2 / GUIHALLON / occupation / Epoque indéterminée

26 2019 : ZA.13 4334 / 22 093 0040 / LAMBALLE-ARMOR / SAINT-ROBIN / SAINT ROBIN / occupation / Epoque indéterminée

27 2019 : ZC.20;ZC.111;ZC.167

14500 / 22 093 0042 / LAMBALLE-ARMOR / LANDES ET ROCHERS DE COTIEUX / LANDES ET ROCHERS DE COTIEUX / occupation / Age du fer

4335 / 22 093 0041 / LAMBALLE-ARMOR / LANDES ET ROCHERS DE COTIEUX / LANDES ET ROCHERS DE COTIEUX / occupation / Néolithique

28 2019 : ZP.25;ZP.26;ZP.95 15146 / 22 093 0044 / LAMBALLE-ARMOR / LE PREST / LOURMEL / parcellaire ? / Epoque indéterminée

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Zone Parcelles Identification de l'EA

29 2019 : YE.5;YE.6 16403 / 22 093 0048 / LAMBALLE-ARMOR / MAROUE / VILLE ES PRIOLAIS / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée

30 2019 : ZD.59;ZD.61;ZD.62;ZD.84;ZD.85 17115 / 22 093 0049 / LAMBALLE-ARMOR / LA CORNILLERE / LA CORNILLERE / exploitation agricole / Epoque indéterminée

31 2019 : YH.34à37;YH.42;YH.44;YH.45 18664 / 22 093 0050 / LAMBALLE-ARMOR / LES CHAMPS-ROTIS / LES CHAMPS-ROTIS / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée

35

2019 :

A.209;A.366;A.387;A.406;A.419;A.659;A.1375;A.1433;A.1436;A.1441;A.1526;A.1639à1641;AB.117;AB.368;AB.369;AB.428;AB.430; AB.438;AB.443;AB.474;AB.517;AB.520;AB.658;AB.663;AB.670;AC.1;AC.349;AD.435;AK.55;AK.58;AK.59;B.121;B.661;B.678;B.684; B.721;B.730;B.732;B.733;B.735;ZA.36;ZA.79;ZA.96;ZB.20;ZB.22;ZB.24;ZB.25;ZB.53;ZB.86;ZB.87;ZB.89;ZD.52;ZD.54;ZD.57;ZD.58; ZD.60;ZD.125;ZD.130;ZD.149à151;ZM.16;ZM.17;ZM.21;ZM.23;ZM.25;ZM.36;ZO.117;ZO.119;ZO.120;ZO.162;ZO.283;ZP.2à4;ZP.15; ZP.17;ZP.61;ZP.64;ZP.65;ZP.69;ZR.10;ZR.29;ZR.61;ZR.71;ZR.81;ZS.11;ZS.12;ZS.13;ZS.15à18;ZS.20;ZS.21;ZV.104;ZV.26

19530 / 22 093 0056 / LAMBALLE-ARMOR / VOIE CHEMIN CHAUSSEE/BON REPOS/PRIZIAC / section Nord du Grand Launay au Bourg de Lamballe / route / Gallo-romain - Période récente

32 2019 : YK.20;YK.22;YK.23;YK.37;YK.60;YK.83;YK.115;YK.126

18665 / 22 093 0051 / LAMBALLE-ARMOR / LES LANDELLES 1 / LES LANDELLES / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée

18666 / 22 093 0052 / LAMBALLE-ARMOR / LES LANDELLES 2 / LES LANDELLES / exploitation agricole / Epoque indéterminée

33 2019 : ZE.17 18760 / 22 093 0053 / LAMBALLE-ARMOR / LE GRAND BREIL / LE GRAND BREIL / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée

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N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

34 2019 : YH.47;YH.62 18782 / 22 093 0054 / LAMBALLE-ARMOR / BELETRE / BELETRE / enclos funéraire ? / Epoque indéterminée

36

2019 :

AE.647;AE.737;AI.119;AI.122à125;AI.127à129;AI.133;AI.195;AI.286;AI.313;AI.499;AI.507;AI.568;BL.43;BL.51à54;BL.58;BL.78;BL.89 ;BL.93BL.93;BL.106;BL.107;BL.115;ZK.48;ZK.63à65;ZL.54;ZL.55;ZL.57;ZL.61à63;ZL.65;ZL.70;ZL.71;ZL.85à92;ZL.108;ZM.5;ZM.6;Z M.8;ZM.59;ZM.61;ZM.63;ZM.64;ZM.72;ZN.10à17;ZN.49à51;ZN.62;ZN.72;ZN.73;ZN.86;ZN.87;ZN.92;ZN.94;ZP.30;ZR.1;ZR.47;ZR.53 ;ZR.68;ZR.80

19531 / 22 093 0057 / LAMBALLE-ARMOR / VOIE CHEMIN CHAUSSEE/BON REPOS/PRIZIAC / Section Sud du Bourg de Lambale à La Croix Rouge / route / Gallo-romain - Période récente

23715 / 22 093 0062 / LAMBALLE-ARMOR / LA GRANDE GUEVIERE / LA GRANDE GUEVIERE / exploitation agricole / Gallo-romain

26315 / 22 093 0137 / LAMBALLE-ARMOR / LE PLESSIS/LE PETIT LAMBALLE / LE PLESSIS/LE PETIT LAMBALLE / habitat / Haut moyen-âge - Moyen-âge classique

37 2019 : YC.58;YC.62;YC.64;YC.65;YC.85;YC.94;YC.95;YI.37;YI.52;YI.82;YI.86;YI.104

15147 / 22 093 0045 / LAMBALLE-ARMOR / LE PERRAY / LE PERRAY / parcellaire ? / Epoque indéterminée

22528 / 22 093 0059 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLENEUVE / LA VILLENEUVE / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée

38 2019 : ZX.144;ZX.145;ZX.147 23115 / 22 093 0060 / LAMBALLE-ARMOR / LA FRENAIE / LA FRENAIE / parcellaire / Epoque indéterminée

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Zone Parcelles Identification de l'EA

39 2019 : ZI.48;ZI.59 23714 / 22 093 0061 / LAMBALLE-ARMOR / LA BOURDONNAIS / LA BOURDONNAIS / exploitation agricole ? / Gallo-romain

40 2019 : ZI.31 20065 / 22 093 0068 / LAMBALLE-ARMOR / LA CHAISE A MARGOT / LA CHAISE A MARGOT / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée

41 2019 : ZR.12 25288 / 22 093 0069 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLENEUVE / LA VILLENEUVE / Epoque indéterminée / enclos

42 2019 : ZA.1à3;ZA.49 25670 / 22 093 0070 / LAMBALLE-ARMOR / LA FOSSE DAVID / LA FOSSE DAVID / Epoque indéterminée / fossés (réseau de)

43 (MORIEUX) 2019 : A.569;A.571à573 4371 / 22 093 0071 / LAMBALLE-ARMOR / LONGUE ROCHE / LONGUE ROCHE / occupation / Paléolithique moyen

44 (MORIEUX) 2019 : A.123à125

14307 / 22 093 0086 / LAMBALLE-ARMOR / LA CHAPELLE SAINT-MAURICE 2 / LA CHAPELLE SAINT MAURICE / occupation / villa ? / Age du fer - Gallo-romain ?

615 / 22 093 0072 / LAMBALLE-ARMOR / LA CHAPELLE SAINT MAURICE / LA CHAPELLE SAINT MAURICE / occupation / Néolithique

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Zone Parcelles Identification de l'EA

45 (MORIEUX) 2019 : A.24;A.28;A.67;A.473;A.608

4372 / 22 093 0073 / LAMBALLE-ARMOR / L'ARMOR D'EN BAS / L'ARMOR D'EN BAS / occupation / Gallo-romain

4375 / 22 093 0076 / LAMBALLE-ARMOR / L'ERMOT D'EN BAS / L'ERMOT D'EN BAS / exploitation agricole ? / Epoque indéterminée ?

46 (MORIEUX) 2019 : B.328;B.780;B.1009 4373 / 22 093 0074 / LAMBALLE-ARMOR / / LA VILLE RICHARD / occupation / Age du fer - Gallo-romain ?

47 (MORIEUX) 2019 : B.1024;B.1594 4374 / 22 093 0075 / LAMBALLE-ARMOR / / LA VILLE TINGUY / occupation / Gallo-romain

48 (MORIEUX) 2019 : A.415;A.423;A.444 4376 / 22 093 0077 / LAMBALLE-ARMOR / LE BORG DE LUBE / LE BOURG DE LUBE / occupation / Gallo-romain

49 (MORIEUX) 2019 : A.142 4377 / 22 093 0078 / LAMBALLE-ARMOR / LE TERTRE ROGON / LE TRETRE ROGON / occupation / Gallo-romain

50 (MORIEUX) 2019 : A.462 4378 / 22 093 0079 / LAMBALLE-ARMOR / LES GRANDS CHAMPS / LES GRANDS CHAMPS / occupation / Gallo-romain

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Zone Parcelles Identification de l'EA

51 (MORIEUX) 2019 : B.26 12249 / 22 093 0080 / LAMBALLE-ARMOR / EGLISE SAINT-GOBRIEN / LE BOURG / église / sépulture / Moyen-âge classique - Epoque moderne

52 (MORIEUX) 2019 : A.477;A.556à558;A.563à566;A.714;A.715;B.26

12391 / 22 093 0081 / LAMBALLE-ARMOR / CHAPELLE ST MAURICE / CHAPELLE SAINT-MAURICE / occupation / Paléolithique moyen

14309 / 22 093 0083 / LAMBALLE-ARMOR / LA GREVE 2 / SAINT-MAURICE / occupation / Age du bronze - Age du fer

14310 / 22 093 0084 / LAMBALLE-ARMOR / LA GREVE 3 / SAINT-MAURICE / occupation / Gallo-romain

14311 / 22 093 0085 / LAMBALLE-ARMOR / LA GREVE 4 / SAINT-MAURICE / occupation / Haut moyen-âge

620 / 22 093 0082 / LAMBALLE-ARMOR / LA GREVE / SAINT-MAURICE / occupation / Néolithique

53

(MORIEUX) 2019 :

B.83à85;B.114;B.119;B.143;B.194;B.211;B.214;B.218;B.294;B.295;B.298;B.312;B.327;B.328;B.342;B.349;B.357;B.358;B.360à365;B .602;B.612;B.613;B.616;B.617;B.645;B.677;B.691;B.702;B.721;B.745;B.746;B.793;B.796;B.916;B.933;B.934;B.961;B.998;B.1096;B. 1319;B.1321;B.1325;B.1389;B.1648;B.1660;B.1661;B.1719;B.1720

19588 / 22 093 0087 / LAMBALLE-ARMOR / VOIE CARHAIX/CORSEUL / Section unique des Ponts-Neufs au Tertre Morin / route / Age du fer - Epoque indéterminée

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N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

54 (PLANGUENOUAL) 2019 : YC.67;YC.89;YC.91;YC.103;YD.12

14312 / 22 093 0119 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLE MEIN 3 / LA VILLE MEIN / occupation / Néolithique

14313 / 22 093 0120 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLE MEIN/LA VILLE NEUVE / LA VILLE MEIN/LA VILLE NEUVE / occupation / Second Age du fer - Bas-empire

624 / 22 093 0089 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLE MEIN / LA VILLE MEIN / atelier de taille / Paléolithique ancien

69 2019 : YM.86;YM.93 1981 / 22 093 0111 / LAMBALLE-ARMOR / LA LONGUERAIE 2 / LA LONGERAIE/LE CRAPOND / occupation / Néolithique

70 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZB.96;ZB.97;ZB.128;ZB.129;ZB.137;ZB.138

12437 / 22 093 0116 / LAMBALLE-ARMOR / PORT MORVAN / PORT MORVAN / occupation / Paléolithique moyen

1931 / 22 093 0112 / LAMBALLE-ARMOR / LA COUR DE TREUTAN 3 / LA COUR DE TREUTAN / occupation / Néolithique

71 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZM.32 9381 / 22 093 0113 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLE MEGAN / BIEN Y VIENT / occupation / Néolithique

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Zone Parcelles Identification de l'EA

72 (PLANGUENOUAL) 2019 : B.101;B.1206 et D.P. rues et places attenantes 10075 / 22 093 0115 / LAMBALLE-ARMOR / EGLISE SAINT-PIERRE ET SAINT-PAUL / EGLISE / église / Haut-empire - Moyen-âge classique

73 2019 : ZB.1;ZB.2;ZB.229;ZB.232 12437 / 22 093 0116 / LAMBALLE-ARMOR / PORT MORVAN / PORT MORVAN / occupation / Paléolithique moyen

74 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZR.6;ZR.29;ZR.30

14296 / 22 093 0123 / LAMBALLE-ARMOR / LE FRECHE CLOS 2 / LE FRECHE CLOS / atelier de potier / Haut moyen-âge

545 / 22 093 0122 / LAMBALLE-ARMOR / LE FRECHE CLOS / LE FRECHE CLOS / occupation / Gallo-romain

75 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZM.18 18746 / 22 093 0126 / LAMBALLE-ARMOR / BIEN-Y-VIENT / BIEN-Y-VIENT / exploitation agricole ? / chemin / Epoque indéterminée

76

(PLANGUENOUAL) 2019 :

B.1142;B.1199;B.1204;YB.1;YB.2;YB.73à75;YC.6;YC.58;YC.60à65;YD.24;YD.25;YD.39;YD.40;YD.45;YD.49;YD.62;YD.66;YE.15;YE .16;ZI.53à58;ZI.62;ZI.71;ZI.177;ZI.178;ZI.206;ZI.208;ZI.262;ZK.17;ZK.37;ZK.38;ZK.40;ZK.43;ZK.128;ZK.129;ZL.1;ZL.3;ZL.7à12;ZL.5 4;ZL.57;ZL.62;ZN.14;ZN.15;ZN.178

19601 / 22 093 0127 / LAMBALLE-ARMOR / VOIE CARHAIX/CORSEUL / section unique du Beau-Moelan à Saint-Plestan / route / Age du fer - Epoque indéterminée

77 (PLANGUENOUAL) 2019 : YB.11;YB.81 20093 / 22 093 0128 / LAMBALLE-ARMOR / VAUVERT / VAUVERT / Epoque indéterminée / enclos

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Zone Parcelles Identification de l'EA

78 (PLANGUENOUAL) 2019 : YK.36;YL.20à22;YL.45à47

23123 / 22 093 0129 / LAMBALLE-ARMOR / LE CRAPONT 2 / LE CRAPONT / occupation / habitat ? / Néolithique - Age du fer

309 / 22 093 0088 / LAMBALLE-ARMOR / LE CRAPON / LE CRAPON / dépôt / Age du bronze final

79 (PLANGUENOUAL) 2019 : YA.70;YA.72 25307 / 22 093 0130 / LAMBALLE-ARMOR / LES VIEILLES HAZAIES / LES VIEILLES HAZAIES / exploitation agricole ? / Age du fer - Gallo-romain

80 2019 : ZR.20;ZR.21;ZR.35 26302 / 22 093 0022 / LAMBALLE-ARMOR / LA ROCHE AU LION / LA ROCHE AU LION / tumulus ? / Epoque indéterminée

81 2019 : ZY.1 26304 / 22 093 0029 / LAMBALLE-ARMOR / LA SALLE VILLEON / LA SALLE VILLEON / exploitation agricole / Epoque indéterminée

82 2019 : ZK.31 26305 / 22 093 0067 / LAMBALLE-ARMOR / L'ECOINCON / L'ECOINCON / Epoque indéterminée / enclos

55 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZI.51 570 / 22 093 0090 / LAMBALLE-ARMOR / LE CONTENT/LA CORDERIE / LE CONTENT/LA CORDERIE / occupation / sépulture / Second Age du fer - Bas-empire ?

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N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

56 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZX.6;ZX.65;ZX.66 7173 / 22 093 0091 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLE GUIHEN / LA VILLE GUIHEN / occupation / Second Age du fer - Bas-empire

57 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZD.54

14692 / 22 093 0124 / LAMBALLE-ARMOR / BEAUREPAIRE/SAINT-PLESTAN 2 / Beaurepaire / occupation / Age du fer - Gallo-romain

7174 / 22 093 0092 / LAMBALLE-ARMOR / BEAUREPAIRE/SAINT-PLESTAN / Beaurepaire / occupation / Néolithique

58 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZC.88;ZC.89;ZC.128;ZC.160;ZC.199;ZC.212

7175 / 22 093 0093 / LAMBALLE-ARMOR / LA COUR DE TREUTAN 1 / LA COUR DE TREUTAN / occupation / Néolithique

7191 / 22 093 0109 / LAMBALLE-ARMOR / LA COUR DE TREUTAN 2 / LA COUR DE TREUTAN / occupation / Haut moyen-âge

59 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZI.137;ZI.138 7176 / 22 093 0094 / LAMBALLE-ARMOR / BEL AIR / BEL AIR / occupation / Gallo-romain

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N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

60 (PLANGUENOUAL) 2019 : YI.1;YI.3à5;YI.7;YI.11;YI.12;YI.14à21;YI.23à25;YI.27;YI.29;YK.19;YK.21;YK.24à29

14693 / 22 093 0125 / LAMBALLE-ARMOR / LE CLOS DENIS 3 / LE CLOS DENIS / occupation / Age du fer - Gallo-romain

26325 / 22 093 0146 / LAMBALLE-ARMOR / LE PETIT SAINT-MARC / LE PETIT SAINT-MARC / piège naturel / Epoque indéterminée

510 / 22 093 0121 / LAMBALLE-ARMOR / SAINT-MARC / SAINT MARC / occupation / Gallo-romain

7178 / 22 093 0096 / LAMBALLE-ARMOR / LE CLOS DENIS 2 / LE CLOS DENIS / occupation / atelier de taille ? / Paléolithique - Néolithique ?

61 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZA.12à14;ZB.87;ZC.88;ZC.89;ZC.128;ZC.160;ZC.199;ZC.212

13535 / 22 093 0118 / LAMBALLE-ARMOR / LA COUR DE TREUTAN 4 / LA COUR DE TREUTAN / occupation / exploitation agricole ? / Gallo-romain

6861 / 22 093 0110 / LAMBALLE-ARMOR / LE CHESNAY / LE CHESNAY / occupation / Gallo-romain - Moyen-âge

7180 / 22 093 0098 / LAMBALLE-ARMOR / LES LANDES FILEES / LES LANDES FILEES / occupation / Gallo-romain

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Zone Parcelles Identification de l'EA

62 2019 : ZH.144 7181 / 22 093 0099 / LAMBALLE-ARMOR / LE PREDERO / LE PREDERO / occupation / Age du fer - Gallo-romain

63 (PLANGUENOUAL) 2019 : YM.63;YM.100

26301 / 22 093 0003 / LAMBALLE-ARMOR / LA LONGERAIE / LA LONGERAIE / occupation / Néolithique

7182 / 22 093 0100 / LAMBALLE-ARMOR / LA LONGERAIE / LA LONGERAIS / occupation / Age du fer - Gallo-romain

64 (PLANGUENOUAL) 2019 : YC.52;YC.54 7185 / 22 093 0103 / LAMBALLE-ARMOR / LA GLANGIER / LA GLANGIER / occupation / Age du fer - Gallo-romain

65 (PLANGUENOUAL) 2019 : YL.42;YL.43

7186 / 22 093 0104 / LAMBALLE-ARMOR / LA TERCHERIE I / LA TERCHERIE I / exploitation agricole / Gallo-romain

7187 / 22 093 0105 / LAMBALLE-ARMOR / LA TERCHERIE II / LA TERCHERIE II / villa ? / exploitation agricole / Gallo-romain

66 2019 : YC.59 7188 / 22 093 0106 / LAMBALLE-ARMOR / LA GRANDE VILLE HERVE / LA GRANDE VILLE HERVE / production métallurgique / occupation / Gallo-romain ?

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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 29N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

67 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZO.45 7189 / 22 093 0107 / LAMBALLE-ARMOR / LA RIVIERE / LA RIVIERE / occupation / Age du fer

68 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZX.58 7190 / 22 093 0108 / LAMBALLE-ARMOR / LA VILLE MEIN 2 / LA VILLE MEIN / production métallurgique ? / occupation / Gallo-romain

83 (PLANGUENOUAL) : YK.31 26306 / 22 093 0095 / LAMBALLE-ARMOR / LE CLOS DENIS / LE CLOS DENIS / Epoque indéterminée / enclos

84 2019 : ZO.3à5;ZO.7à9;ZO.89à92 26314 / 22 093 0136 / LAMBALLE-ARMOR / CHATEAU DE CARGOUET / CARGOUET / château non fortifié / Moyen-âge classique - Epoque moderne

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Zone Parcelles Identification de l'EA

85

2019 :

AB.224;226à230;232à237;239à241;359;370;428à430;435;437-438;466-467;476;539;557;561;570-571;586-587;653à657;AD.211à23 5;237;239-240;242à247;249;252à254;256;259à270;272à276;279à285;288à293;295à298;301;305à312;318;331-332;339;348-349;35 7-358;367;401-402;408à411;418-419;434-435;466à471;491à496;499à507;515-516;519;521-522;AE.390;392à397;398-399;401;422- 423;531à534;567;672;738-739;AK.53;55à62;64à68;70à74;80à86;88à90;92à97;99;108;111-112;114;116;118;120à122;124à131;134- 135;137-138;140à147;149à154;156à165;167à176;179à181;183-184;186à189;192à198;203à205;227;308;311;316;319;321à326;330- 331;335;337;355-356;364à366;368à377;379-380;384à386;388à392;400à403;412-413;416-17;420-421;424à426;430;434à443;445;4 72à474;478 et D.P. attenant : rues, places et jardins

26318 / 22 093 0140 / LAMBALLE-ARMOR / MOULIN DE QUINCAMPOIX / QUINCAMPOIX / moulin à eau / Moyen-âge classique

26319 / 22 093 0141 / LAMBALLE-ARMOR / CHATEAU DE LAMBALLE / CHATEAU DE LAMBALLE / château fort / Moyen-âge classique - Epoque moderne

26321 / 22 093 0142 / LAMBALLE-ARMOR / VILLE MEDIEVALE DE LAMBALLE / VILLE MEDIEVALE DE LAMBALLE / ville / enceinte urbaine / Moyen-âge classique - Bas moyen-âge

26322 / 22 093 0143 / LAMBALLE-ARMOR / LE MARTRAY / PLACE DU MARTRAY / halle / tribunal / Moyen-âge classique - Epoque moderne

26323 / 22 093 0144 / LAMBALLE-ARMOR / COUVENT DES AUGUSTINS / COUVENT DES AUGUSTINS / couvent / église / Moyen-âge classique - Bas moyen-âge

26324 / 22 093 0145 / LAMBALLE-ARMOR / HOPITAL DES PASSANTS / RUE SAINT-LAZARE/CHARLES-CARTEL / hôpital / chapelle / Moyen-âge classique - Epoque moderne

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Zone Parcelles Identification de l'EA

86

2019 :

AB.248à252;AB.289;AB.291à299;AB.313;AB.315à318;AB.321;AB.324à326;AB.329à331;AB.334à336;AB.338à342;AB.446;AB.522;A B.526;AB.604;AB.606;AB.608;AB.610;AB.615à617;AB.620;AB.634;AB.638;AK.21;AK.22;AK.24à27;AK.31;AK.43;AK.49à51;AK.346;A K.393;AK.414;AK.415;AK.419;AK.422;AK.496;AK.497;AK.502;AK.564;AK.565;AK.572;AK.610 et D.P. attenant : rues, places et jardins

26316 / 22 093 0138 / LAMBALLE-ARMOR / PRIEURE SAINT-MARTIN / SAINT-MARTIN / bourg ecclésial / prieuré / Moyen-âge classique - Bas moyen-âge

26317 / 22 093 0139 / LAMBALLE-ARMOR / MOULIN SAINT-MARTIN / SAINT-MARTIN / moulin à eau / Moyen-âge classique

26321 / 22 093 0142 / LAMBALLE-ARMOR / VILLE MEDIEVALE DE LAMBALLE / VILLE MEDIEVALE DE LAMBALLE / ville / enceinte urbaine / Moyen-âge classique - Bas moyen-âge

87

2019 :

A.3à7;A.10à12;A.14à16;A.18à28;A.30à34;A.593;A.595;A.596;A.609;A.684;A.686;A.690;A.694;A.696;A.746;A.772;A.775à777;ZI.52;Z I.84;ZI.91;ZI.106;ZI.116;ZL.9;ZL.26

625 / 22 093 0005 / LAMBALLE-ARMOR / MOULIN DES HOUSSA II / LA POTERIE / atelier de taille / Paléolithique ancien - Paléolithique moyen

626 / 22 093 0004 / LAMBALLE-ARMOR / MOULIN DES HOUSSA I / LA POTERIE / atelier de taille / Paléolithique ancien - Paléolithique moyen

627 / 22 093 0006 / LAMBALLE-ARMOR / MOULIN DES HOUSSAS III / LA POTERIE / atelier de taille / Paléolithique moyen

88 2019 : ZI.11à13;ZI.17;ZI.18;ZI.56;ZI.57;ZI.60;ZI.75à77;ZI.108 26326 / 22 093 0147 / LAMBALLE-ARMOR / LE BIGNON / LE BIGNON / piège naturel / Epoque indéterminée

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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 32N° de

Zone Parcelles Identification de l'EA

89 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZB.13;ZB.14;ZB.215 26327 / 22 093 0148 / LAMBALLE-ARMOR / LA COTIERE / LA COTIERE / piège naturel / Epoque indéterminée

90 (PLANGUENOUAL) 2019 : ZB.311 26328 / 22 093 0149 / LAMBALLE-ARMOR / LA GLAGEOLAIS / LA GLAGEOLAIS / piège naturel / Epoque indéterminée

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Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 33Zones de présomption de prescription archéologique

de la commune de LAMBALLE ARMUR le U9/UZ/ZUZU

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T7

ere

390 > AC

re

à

DRAC Bretagne service régional de l'archéologie

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DRAC Bretagne service régional de l'archéologie

Zones de présomption de prescription archéologique

de la commune de LAMBALLE ARMOR le 05/02/2020

Direction régionale des affaires culturelles Bretagne - 22-2020-05-11-001 - Arrêté n°ZPPA-2020-0001 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Lamballe-Armor (Côtes d'Armor) 34