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Arrêté - AR 2024 52
Arrêté - AR 2024 70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
]
VILLE
D’UGINE
ARRETES
MUNICIPAL
N° 2024-70
ENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Fermeture
Route
de
Léchy
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
de
Basso
TP
pour
le
groupement
Basso
TP,
Martoïa,
Pascal
Ouvrier-Buffet
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
d'enfouissement
des
conduites
d'eau
potable
et
de
réseaux
secs,
ARRETE
Article
1er :
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
sera
strictement
interdit
sur
la
route
de
Léchy
du
lundi
11
mars
au
vendredi
14
juin
2024
inclus
de
7h00
à
18h00.
En
cas
de
non
ouverture
de
la
route
à
18h00,
le
groupement
devra
avertir
les
propriétaires
le
plus
rapidement
possible
afin
que
ceux-ci
puissent
prendre
leur
disposition.
Article
2 :
Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
» devront
être
installés
en
début
et fin
de
la
route
pour
en
interdire
l'accès
et
un
accès
sécurisé
pour
piétons
devra
être
aménagé.
Le
barriérage
devra
être
maintenu
et sécurisé
lors
des
jours
de
fermeture
de
la route.
Article
3
:
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours. Article
4
:
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers.
Atticle
5
:
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
des
prestataires
dès
la
fin
des
travaux. Article
6 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974. LE
GROUPEMENT
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ÊTRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
. SAS
Basso
T.P. ;
. Martoïa
T.P. ;
. Pascal
OUVRIER-BUFFET
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours ;
. Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville ;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
. Services
Techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le 06
mars
2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
.
,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Pour
le
Maire
empêché
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
Sas
u
t
mu
G
MIRE
2024