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Arrêté - AR 2024 68
Arrêté - AR 2024 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 36)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2024-36
LÊNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Place
du
Monument
aux
Morts
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977 ;
Vu
la demande
de
la
HTC
Alpes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
le projet
de
réhabilitation
de
l'ex-trésorerie
;
Considérant
que
le stationnement
en
bordure
du
bâtiment
doit
être
interdit
en
raison
des
interventions
des
entreprises
sur
le chantier
du
mercredi
31
janvier
au
vendredi
30
août
2024
inclus
:
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
les
abords
du
chantier
;
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
sur
les
5 places
de
stationnement
situées
devant
le bâtiment
de
l'ex-Trésorerie,
place
du
Monument
aux
Morts
et sur
une
place
située
à l'arrière
de
la structure.
Article
2 :
Pendant
la
période
des
travaux,
la
place
de
stationnement
pour
personnes
à
mobilité
réduite
située
devant
l'ex-trésorerie
sera
déplacée
à proximité
du
1°
parking.
Article
3 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours. Article
4
:
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers.
Le
barriérage
devra
être
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
5:
Le
stationnement
sera
rétabli
à
la diligence
de
HTC
Alpes
dès
la fin
des
travaux. Article
6 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974.
HTC
ALPES
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
. HTC
Alpes
;
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours ;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le Chef
de
la Police
Municipale
;
. Service
Cadre
de
Vie
;
. Services
Techniques
Municipaux
;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Fait
à
Ugine,
le 29
janvier
2024
Pour
le Maire
empêché
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
Il aite
Adjoint
Dai
fièhel CHEVALLIER jé #