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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Dollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 Septembre JOURNAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2024
N’ayant pas reçu les documents, monsieur le maire décide le retrait à
l’ordre du jour : AMENAGEMENT
VOIRIE RUE CHAUCHARD – avenant n°1 entreprise EIFFAGE
Lecture du courrier en AR de monsieur et madame PINTO en date du 26
juillet 2024. Lecture de la réponse du Maire.
PROJET AMENAGEMENTS SECURITE ROUTIERE ROUTE DE
THORIGNé (RD
302) ET GRANDE RUE
Dans le cadre du projet d’aménagements sécurité route de Thorigné et
Grande Rue, monsieur le maire fait savoir à l’assemblée que le Président du conseil Départemental de la Sarthe, par courrier en date du 9 juillet 2024, a émis un avis favorable sur le principe d’aménagements proposés sous
réserve de la prise en compte d’un certain nombre d’observations et d’un
plan modifié.
-
Largeur de certaines écluses à réduire pour éviter le croisement de véhicules et de potentielles zones de conflit, sur leur signalisation à ajuster
-
ainsi que sur la traversée de la RD 302 au niveau du plateau à clarifier pour les cyclistes en fonction du projet global
Toutefois, monsieur le maire fait part qu’ayant eu connaissance que le
département participerait à hauteur de 50 % du montant des travaux
d’aménagement en voie verte (piéton et vélo) et vu qu’il était envisagé de
refaire les trottoirs Grande Rue l’année prochaine, il informe qu’une réunion avec le cabinet Ingérif est programmé le 24 septembre 2024 pour
revoir le projet dans sa globalité. Ce projet sera à déclarer sur le budget
2025.
PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS
D’ELECTRICITE ET DE
TELEPHONE– RUELLE DES JARDINS
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité : confirme le projet d’effacement des réseaux aériens d’électricité et de téléphone-
Ruelle des Jardins pour un coût des travaux de 15 000 € et sollicite le
département pour la réalisation de ce projet.
CONVENTION AVEC LA SOCIETE SAUR PORTANT SUR LE
CONTROLE DE
RACCORDEMENT DES BRANCHEMENTS AU RESEAU
D’ASSAINISSEMENT LORS DES
CESSIONS IMMOBILIERES
Considérant qu’il est obligatoire de vérifier la séparation correcte des
effluents aux usées et eaux pluviales vers le réseau public pour réaliser une
vente, Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de
confier à la SAUR le contrôle de raccordement des branchements au réseau d’assainissement à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier sur la commune.
Les modalités de la prestation sont les suivantes :
-
la demande des propriétaires vendeurs ou notaires sera adressée par courriel auprès de la SAUR,
- les rémunérations sont 220 € ht/contrôle et 110 € ht/contre visite (prix
actualisables chaque année) payées par le demandeur
-
à l’issue du contrôle , la SAUR informera le demandeur du résultat de son
contrôle, et communiquera sur le modalités d’un bon entretien de son
installation ou sur les modalités d’intervention permettant un bon
fonctionnement de son assainissement.
-
Une copie du rapport de contrôle sera transmise à la Mairie
OUVERTURE
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
DEMANDE
D’AUTORISATION
PREFECTORALE POUR DEMANDE D’ENREGISTREMENT EN
VUE D’AUGMENTER LA PRODUCTION D’UNE UNITE DE
METHANISATION PAR LA SAS METHA CHENAIS BOURNEUF
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par
arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0197 en date du 9 août 2024, une
enquête publique aura lieu du 23 septembre au 22 octobre 2024 inclus à la
mairie de Tuffé Val de la Chéronne, en vue de la demande présentée par la
SAS MATHA CHENAIS BOURNEUF dont le siège social se situe au lieu-dit « La Charbonnière »
72160 Tuffé Val de la Chéronne, en vue d’obtenir une décision
d’enregistrement au titre de la rubrique n°2781-2-b de la nomenclature des
installations classées, afin d’augmenter la production d’une unité de
méthanisation se situant sur la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Le plan d’épandage de cet élevage concernant la commune de DOLLON, le conseil municipal, après délibération, par 8 Voix POUR et 7 Abstentions,
émet un avis favorable sur la demande d’autorisation.
ADRESSAGE : DENOMINATION DE VOIES
Madame BOIRON et monsieur CORBIN exposent à l’assemblée
Considérant que les voies hors agglomération de Dollon ne portent pas de
dénomination, Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation, Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que
représente la dénomination des rues, à l’unanimité :
-
adopte la création des voies libellées et les numéros de voirie suivants
conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération :
-
valide les noms attribués à l’ensemble de voies
ROUTE DU LUART
IMPASSE DE LA FASSIÈRE
CHEMIN DES BUTTES
LIEU DIT LA RAINERIE
CHEMIN DE ROUTE DE LAVARÉ
IMPASSE DES PETITS CHÊNES
CHÂTEAUBRANLANT
LIEU DIT LA TEILLAIE
ROUTE DU FOURNEAU
IMPASSE DES PATIS
CHEMIN DE GUILFRAY
LIEU DIT LA BELLANGÈRE
ROUTE DU GENETAY
IMPASSE DE LA CROIX BLANCHE
CHEMIN DES BORDES
LIEU DIT LA GALIÈRE
ROUTE DE SEMUR
IMPASSE DES MARCONNIÈRES
CHEMIN DU PETIT BRAY
LIEU DIT LA FRÉTERIE
ROUTE DES MARRONNIERS
IMPASSE DE VILLÉE
CHEMIN DU TERTRE
LIEU DIT LE MOULIN DE LA PIERRE ROUTE DES GRANDS CHÊNES
IMPASSE DES FRÊNES
CHEMIN DU FOREAU
LIEU DIT LA HOUSSAIE
ROUTE DU BRASLON
IMPASSE DE LOYAU
CHEMIN DU PETIT BOIS
ROUTE DE COUDRECIEUX
IMPASSE DU GUÉ
CHEMIN DE CÉSAR
ROUTE DES MARCONNIÈRES
IMPASSE DE GOUGER
CHEMIN DES PONTS RAYÉS
ROUTE DU CHATAIGNIER
IMPASSE DES PERDRIX
RUELLE DU LAVOIR
ROUTE DE VILLENEUVE
IMPASSE DE LA SAPINIÈRE
ROUTE DES CHEMINÉES
IMPASSE DES FEUILLUS ROUTE DU MURIER
IMPASSE DE LA GUICHARDIÈRE
ROUTE DU CARREFOUR
IMPASSE DU CAMPING
ROUTE DE LA CHAUSSÉE
IMPASSE DES ÉCOLES
ROUTE DE SAINT MICHEL
ROUTE DU CHÂTEAU D'EAU
ROUTE DU FREU
ROUTE DES MONTIGNÉS
ROUTE DES 4 SABOTS
ROUTE DES FRÊNES
ROUTE DE THORIGNÉ
ROUTE DU TGV
ROUTE DES VERGERS
ROUTE DE DUNEAU
ROUTE DE LA LONGRAIE
ROUTE DE CONNERRÉ
ROUTE DE SALVERT
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES L’article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour
2024 a instauré un nouveau zonage dénommé « France Ruralités
Revitalisation » au 1er juillet 2024 créant de nouvelles exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
codifiées aux articles 1383 K et 1466
du code général des impôts, sur délibération des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Vu l’arrêté du 19 juin 2004 constatant le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation Bien que les exonérations délibérées ne
soient assorties d’aucune compensation pour la perte de recettes qu’elles
entrainent,
Considérant l’avis de la commission des finances en date du 2 septembre
2024, 1°) Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de 10
ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de
dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide d’exonérer la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée
de 3 ans, les logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la
première année au titre de laquelle l’exonération est applicable qui ont fait
l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
-
Fixe le taux de l’exonération : 100%
Il est précisé que cette exonération s’applique aux logements pour lesquels
le montant total des dépenses payées au cours de l’Année qui précède la
première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000 € par
logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération est supérieur à 15 000
€ par logement. 2°) Exonération en faveur des logements acquis et améliorés au moyen
d’une aide financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de
l’Habitat par des personnes physiques Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité
- décide d’exonérer la taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements
qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d’une aide
financière de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat par des
personnes physiques pour une durée de 15 ans
ACCEPTATION DON POUR LE CCAS
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le don de 200.00 €, d’un
administré, au bénéfice du CCAS
AFFAIRES DIVERSES
Boulangerie Place de l’église
Monsieur le maire informe que l’arrêté de mise en sécurité – procédure
ordinaire a été pris en date du 5
septembre 2024. Cela signifie que le propriétaire et gérants de l’immeuble
sont mis en demeure d’effectuer dans un délai de 3 mois à compter de la
réception de l’arrêté :
-
soit des travaux de réparation nécessaires pour mettre fin aux risques
pouvant porter atteinte à la sécurité
-
soit de procéder à la démolition complète avec évacuation des gravats
-
et de prendre des mesures indispensables pour préserver les bâtiments
contigus du bâtiment susvisé Association Twirling Dollon Semur Lecture du courrier en date du 1er août 2024 demandant une mise à
disposition d’un local de stockage pour ranger leur matériel (coupe-bâton-
justaucorps)
Interventions de conseillers
Le maire informe les conseillers que la Journée citoyenne n’est plus
d’actualité par manque de bénévoles et de proposition. Monsieur
BOURLIER rappelle que Génération Mouvement a proposé de refaire la
lasure du chalet.
Monsieur BOURLIER propose de faire un forum des associations car
beaucoup de personnes ne connaissent pas les associations. Ceci pose le
problème de la date et de l’organisation pour le maire après des difficultés
sous l’ancienne mandature.
Madame PIFFARD informe sur le manque de personnes du conseil
municipal aux évènements organisés par la mairie durant l’été : la fête du
14 juillet et la fête de la piscine du 30 août
L’association Harmonie demande des possibilités de logement pour le
Jumelage avec Wagenfeld qui se déroulera du 29 mai au 1er juin 2025.