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Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Dollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 octobre JOURNAUX)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 OCTOBRE 2025
ACHAT PARCELLES DE TERRAIN NU PLACE DE L’EGLISE
Vu que le propriétaire actuel de l’ancienne boulangerie Place de l’église a fait savoir qu’il souhaitait vendre à la commune le terrain et ses alentours, et après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’acheter les parcelles d’une superficie totale de 791m², au prix de 1 000 € hors frais de notaire
TERRAINS FOYER BELLEVUE
Quelques membres du conseil municipal ne sont pas contents de ne pas en savoir un peu plus sur le devenir du Foyer Bellevue.
Monsieur BOURLIER aimerait plus d’éclaircie sur le projet du Foyer Bellevue et demande de recevoir en mairie les nouveaux propriétaires.
PROJET AMENAGEMENT SECURITE ROUTIERE ET CREATION D’UNE VOIE VERTE ROUTE DE THORIGNE
Dans le cadre du projet, Madame la 1ère adjointe avise l’assemblée que par courrier en date du 22 septembre 2025, le service Gestion des Routes a émis un avis favorable au projet sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre d’observations.
Elle rappelle que des modifications ont déjà été apportées suite aux précédents avis des 9 juillet 2024 et 28 mars 2025.
Il est à nouveau demandé d’intégrer les nouvelles recommandations.
Une permission de voirie a été sollicitée auprès de l’Agence Technique Départementale (ATD) Nord site de Connerré pour autorisation des travaux.
Les travaux de renouvellement de canalisation et branchement d’adduction d’eau potable réalisés par Canaouest pour le compte du SAEP de Dollon s’effectueront durant le mois d’octobre les semaines 41, 42 et 43. A compter de la mi-novembre, les travaux d’aménagement sécurité routière et voie verte débuteront avec une circulation alternée pour une durée de 4 à 5 mois.
Avant le démarrage des travaux, il devra être réalisé :
- la coupe de la haie Dugué par le propriétaire.
- La taille des haies des particuliers Grande Rue par les propriétaires concernés - L’abattage des arbres à ras du sol Grande Rue par les employés communaux.
Madame STERBA, 1ère adjointe, donne lecture du courrier de monsieur et madame DUGUÉ pour la coupe de la haie.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT TERRITORIAL REGIONAL Madame la 1ère adjointe tient à faire part que dans un plan global d’aménagement de la RD302 traversant le cœur de la commune, il a été décidé la création d’une voie verte.
Celle-ci, conjointement élaborée dans une réflexion globale de sécurisation routière, permettra un accès vélo-piéton beaucoup plus confortable et sécurisé pour les usagers se dirigeant principalement vers l’école et le centre bourg. .
Considérant le fait que seule la partie « voie verte » permet d’ouvrir une demande de subvention au titre du CTR.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière pour la création d’une voie verte auprès de la Région au titre du CTR 2026.
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU SAEP DE DOLLON POUR ANALYSE AMIANTE HAP ET HCT
Dans le cadre du projet d’aménagement sécurité routière et création d’une voie verte, la commune de Dollon a dû procéder à une analyse amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycliniques (HAP) et Hydrocarbures totaux (HCT) dans les enrobés bitumeux sur les chaussées sous forme de carottages par Le service du Département –Le montant de l’analyse est de 1 905.00 € ht.
Aussi, dans le cadre des travaux de renouvellement de canalisation et branchement d’adduction d’eau potable, le SAEP de Dollon a également besoin de faire cette même analyse.
Afin d’économiser du temps et de l’argent, le SAEP de dollon demande de leur transmettre le rapport d’analyse du revêtement de voirie en contrepartie d’une participation financière.
Le conseil municipal, à l’unanimité, charge monsieur le maire de solliciter le paiement de la participation à hauteur de 50 % du montant de la facture auprès du SAEP de Dollon. LOGEMENT 8 RUE DE BELLEVUE
Madame la 1ère adjointe informe l’assemblée qu’un kinésithérapeute souhaite s’installer sur Dollon. Toutefois, elle fait part que sa venue est conditionnée par l’octroi d’un logement rapidement.
Madame EXTRA ne comprend pas pour quelle raison que l’équipe santé ne soit pas informé ni réunit pour l’installation d’un professionnel de santé sur notre commune. Elle demande une rencontre avec l’ensemble des membres de l’équipe santé.
Le conseil municipal demande plus d’explications sur l’installation d’un kinésithérapeute sur la commune
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal par 8 Voix POUR et 5 ABSTENTIONS, - décide de lui mettre à disposition le logement sis 8 rue de bellevue à titre provisoire avec 3 mois de gratuité renouvelable, le temps de lui trouver un autre logement.
- dit que les charges (eau, électricité) seront à la charge de la commune
Arrivée de madame Sylvie HUARD
RECENSEMENT POPULATION - NOMINATION DU COORDONNATEUR ET DE L’EQUIPE COMMUNALE D L’ENQUETE DE RECENSEMENT ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS
Madame la 1ère adjointe expose que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2026 les opérations de recensement de la population
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et recruter des agents recenseurs pour assurer les opérations de collecte d’informations sur le terrain qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2025 inclus.
Considérant que ces agents sont recrutés pour une durée déterminée et qu’ils doivent bénéficier d’une rémunération forfaitaire du 7 janvier au 26 février 2026 inclus prenant en compte les travaux de préparation, de collecte et de restitution des documents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modalités de création de poste et de rémunération des agents recenseurs telles que définies :
4.65 € brut par logements recensés (± 300 logements par district)
150 € brut les 2 séances de formation
50 € brut pour la tournée de reconnaissance
120 € de forfait kilométrique pour chaque district (agglomération et hors agglomération) La rémunération globale sera versée à l’issue de la mission, en fonction du nombre de documents réellement collectés et validés par l’INSEE
PERSONNEL COMMUNAL
EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
AFFAIRES DIVERSES
Lotissement des canons
L’agence Foncia, mandatée par la commune pour la vente des parcelles, nous fait savoir qu’un compromis de vente a été signé pour le lot n°2, parcelle cadastrée AE 216, 645m². Les parcelles restant à vendre : (lots n°1 et 4).
parcelle allée des jardins
Monsieur CORBIN explique au conseil municipal que la parcelle AC n°34, d’une superficie de 362 m², pourrait être proposée à la vente. Il est demandé de faire avant une enquête publique.
chiens errants
Madame STERBA, 1ère adjointe, donne lecture de la lettre envoyée en recommandée avec accusé réception aux propriétaires de ces deux chiens.
Monsieur LABURTHE-TOLRA rappelle qu’il y a une fourrière animale à la communauté de communes des Vallées de la braye et de l’Anille à Saint-Calais. Vœux du Maire
Cérémonie des vœux fixée à la date du 16 janvier 2026 à 19h.
Cérémonie du 11 novembre
10h15 - Rassemblement Place de l’Église avec le conseil municipal Jeunes
10h30 - Défilé Place du Général de Gaulle avec l’Harmonie de Dollon, les anciens combattants- Et Soldats de France, le conseil municipal, le conseil municipal jeunes et les enfants de l’école de Dollon 10h45 - célébration à l’église Saint-Médard
11h15 - Dépôt de gerbes de fleurs au monument aux morts
11h45 - Dépôt de gerbes à l’Arbre de la Liberté, remise de médailles
12h15 - Vin d’honneur à la salle polyvalente du complexe Roland Pitard
Monsieur LABURTHE-TOLRA fait un point pour la restauration du tableau de l’église, nous avons récolté à ce jour 1 000 € de dons.
Madame STERBA fait savoir que le chauffage de la salle polyvalente est programmé à distance.
Monsieur BOURLIER se pose la question sur le sens de la circulation de la Place de l’église, rue de la Poste et de Rue Chauchard. Pourquoi les riverains n’ont pas été consultés ? il parle aussi des STOP de la rue des Sources. Monsieur MARTEL intervient. Le conseil municipal avait 2 plans à étudier. C’est le plan n°1 qui a été validé pour la Place de l’Eglise et la Rue Chauchard. Pour les STOP de la rue des Sources, c’est une demande des habitants de cette rue et celle de la rue Gaston Fouquet, afin de sécuriser cette cité pavillonnaire des automobilistes qui roulent assez vite, il y a aussi des enfants qui circulent à vélo, en trottinette, …. Il faut les protéger. Monsieur CORBIN fait savoir que la Rue Chauchard, elle sera sur période d’essai de 6 mois. Il sera toujours possible de revenir sur le projet de la circulation.
Madame STERBA donne lecture du mail reçu de la mairie de Vibraye pour la collecte de la banque alimentaire les 28 et 29 novembre 2025. Madame STERBA et monsieur MARTEL se proposent d’y participer pour la commune de Dollon.
Madame EXTRA remet au conseil municipal le livre offert pour les 40 ans de Jumelage du Canton de Vibraye. La commune de Dollon était représentée par madame EXTRA et monsieur MARTEL le 26 octobre dernier à Vibraye.