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Compte-Rendu - 20121108 cr
Document publié le Jeudi 8 novembre 2012 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20121108 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion
de Conseil Municipal du 8 novembre 2012
Le Conseil Municipal s'est réuni le 8 novembre 2012 à 19 heures avec 10 questions à l'ordre du jour. Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 20 septembre 2012 est adopté à l’unanimité. Monsieur Bernard HUBERT est désigné secrétaire de séance.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITE
1. Approbation du rapport d'activités du SIAEV
Rapporteur : N. POTEAU
Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le rapport annuel d'activités du SIAEV - exercice 2011.
2. Approbation du rapport d'activités du SIVOM des deux cantons CAMBRIN DOUVRIN – année 2011 Rapporteur : J.M. BLONDIAU
Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le rapport annuel d'activités du SIVOM des deux cantons pour l'exercice 2011.
3. Approbation du Compte Rendu d'Activité au Concédant au 31.12.2011 – aménagement de la ZAC Pasteur à BILLY-BERCLAU
Rapporteur : X. LECLERCQ
La commune a confié à la SEM ADEVIA l'aménagement de la ZAC Pasteur, par voie de concession d'aménagement en date du 14.03.2011 (délibération du 11.01.2011)
A ce titre, ADEVIA adresse annuellement pour approbation un compte rendu financier. M. LECLERCQ résume ce rapport : l'année 2011 a marqué le début des négociations foncières et le lancement des procédures pour mener à bien les études liées au développement durable et aux questions d'urbanisme, de traitement paysager et de voiries et réseaux.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve ce compte-rendu.
4. Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition d'un terrain entre le SIZIAF et la commune.
Rapporteur : N. POTEAU
Afin de mener à bien le projet de création de jardins familiaux, il fallait trouver un terrain adapté. Le stade « Jojo » situé rue G. Bizet , qui appartient au SIZIAF, s'y prête particulièrement. Après accord du SIZIAF pour l'occupation de ce terrain, une convention de mise à disposition doit être signée entre la commune et le SIZIAF. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cet acte.
Commande publique
5. Autorisation de signature du marché pour la restauration scolaire Rapporteur : B. HUBERT
Un appel d'offres ouvert a été lancé pour le renouvellement du contrat de fournitures de repas de restauration scolaire, CLSH, personnes âgées, etc. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 31 octobre 2011 pour ouvrir les deux plis qui sont parvenus ,
Cette commission s'est réunie à nouveau le 8.11.2012 pour entendre l'analyse qui a donné le classement suivant : Api Restauration : 97,50 points
Dupont Restauration : 93,75 points
La commission a décidé d'attribuer ce marché à API RESTAURATION. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce marché.
Fonction Publique
6. Personnel communal
Rapporteur : N. POTEAU
Le Conseil Municipal, à l'unanimité à se prononcer favorablement pour une augmentation du temps de travail d'un adjoint technique 2ème classe et la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à raison de 11 h/semaine à compter du 1.12.201. Monsieur le Maire informe l'assemblée que ces mesures sont des régularisations de situations actuelles et n'engendre pas de nouvelles embauches.
Finances 7. Modification du régime indemnitaire
Rapporteur : N. POTEAU
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité sur les modifications apportées au tableau du régime indemnitaire suite à des évolutions de carrière des agents, à compter du 1er décembre 2012.
8. Attribution de subventions
Rapporteur : B. HUBERT
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’attribuer diverses subventions.
9. Virements de crédits
Rapporteur : M. HENNEBELLE
Afin d'être en conformité avec l’instruction M14 qui impose l’équilibre des budgets par section, il y a lieu de procéder à ce nouvel équilibre compte tenu des divers mouvements intervenus.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve :
• les virements de crédits en section d’investissement au chapitre 041 « opérations patrimoniales »
DEPENSES = RECETTES Affecter à l’article 2111-020 chapitre 041 : 20 000 €
Affecter à l article 20441-020 chapitre 041 : 20 000€
Désaffecter à l article 2151-810 chapitre 21 : 40 000€
Affecter à l’article 2111-020 chapitre 041 : 20 000 €
Affecter à l’article 21318-020 chapitre 041 : 20 000 €
• Compte-tenu des variations dans les tableaux d’amortissements des emprunts, il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires au remboursement du capital des emprunts :
En section d’investissement :
•Affecter à l’article 1641-01 chapitre 16 : 24 000 €
•Désaffecter à l’article 21318-810 chapitre 21 : 24 000 €
▪ Il y a lieu d’amortir des biens qui n’ont jamais été amortis et par conséquent de prévoir les crédits nécessaires et ainsi ajuster les équilibres budgétaires dans les deux sections.
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Affecter à l’article 6811-824 chapitre 042 : 1 398.84 €
Affecter à l’article 6811-211 chapitre 042 : 81.45 €
Affecter à l’article 6811-020 chapitre 042 : 295.87 €
Affecter à l’article 6811-411 chapitre 042 : 836.51 €
Désaffecter à l’article 6288-421 chapitre 011 : 2 612.67€
Affecter à l’article 28188 -824 chapitre 040 : 1 398.84 €
Affecter à l’article 28188-211 chapitre 040 : 81.45 €
Affecter à l’article 28188-020 chapitre 040 : 295.87 €
Affecter à l’article 28188-411 chapitre 040 : 836.51 €
Total 2 612.67 €
Désaffecter à l’article 10223-810 chapitre 10 : 2 612.67€
Adopté à l'unanimité.
Administration Générale
10. Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Rapporteur : N. POTEAU
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, les décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.