Compte-Rendu - 20180215 cr

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Compte-Rendu - CR CM 24 NOV 2025 14022026104651

Compte-Rendu - 20180215 cr Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180215 cr)Thèmes du document : Banque, Famille, Investissement et développement économique, Compte rendu

de la réunion du Conseil Municipal

du 15 février 2018

Etaient présents : MM. et Mmes DELCROIX D, BOSSART S, ROGEZ S, POTEAU FLOTAT N, HUBERT B WATERLOT M HENNEBELLE M, BLANQUART G, BLONDIAU JM, MOYAERT D, GRUCHALA D, AMAND N, TARTAR M, VAN STAEN R DAMBRAIN C, QUEVA A, GOUDSMETT G, WALLEZ A, BAINAS F, FABRYCZNY IBOULET JL, ABRIKOSSOF M, BOCQUET M, VROMAINE R, PLESSIET A.

Etaient absents (excusés): M. BLAIRY D (proc. à BOCQUET M), Mme TOURNEMINE I.

Adoption du procés-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2017 Le procés-verbal de la réunion de Conseil Municipal est adopté par 25 voix pour et une abstention (M. BLAIRY D par proc.)

Informations :

Monsieur le Maire annonce que le groupe CARREFOUR prévoit d’implanter un entrepôt sur la parcelle à côté de VANHEEDE. Le bâtiment d’une surface de 35 000 m² sera destiné à la logistique de produits frais. Il a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire et va faire l’objet d’une enquête publique. Le début du chantier est prévu pour l’été. Ce projet inclut l’implantation d’un bassin d’eaux pluviales, qui fera l’objet d’un aménagement paysager, afin de l’intégrer à la trame bleue/trame verte. Madame Wallez demande si ce projet générera des emplois.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un transfert d’une activité existante. Son activité devrait se développer à terme et donc déboucher sur des embauches.

Madame Bocquet demande quand le bâtiment sera en service. Monsieur le Maire lui répond que cela est prévu pour l’été 2019.

Madame Bocquet demande s’il sera possible de postuler pour un emploi. Monsieur le Maire lui répond que c’est l’entreprise qui est décideur, mais que les informations à ce sujet seront communiquées par le SIZIAF.

Ajout de questions

Monsieur le Maire propose à l’assemblée que 2 questions supplémentaires soient ajoutées à l'ordre du jour l'une sur la participation de la commune au SIVU de la Haute-Deule et l’autre sur le contrat colonie de la CAF.

Institution et vie politique

1 - Avis du Conseil Municipal sur l'enquête publique pour la construction d'une messagerie sur le Parc des industries Artois Flandres

Rapporteur : M. Jean Luc BOULET

Le projet porte sur la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt de messagerie, d'une surface de 28 581.10 m² de plancher, sur une emprise de 30 510 m² pour le compte de la société Prologis. Il sera implanté sur un terrain de 110 872 m2 sur les parcelles AD 681-682-652 et AE 947, dans la ZAC du Parc des industries à Douvrin.

Il fait l'objet d'une demande de permis de construire (PC 06 2 276 17 00032) déposée en Mairie de Douvrin, le 25 octobre 2017, dont le délai est suspendu selon les procédures prévues par l'article R122-2 du code de l'environnement et R423-32, régissant les projets faisant l'objet d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

La demande de permis de construire, l'étude d'impact et l'avis des personnes publiques consultées constituent le dossier de l'enquête publique. Ces pièces sont déposées en Mairie de Douvrin et consultables aux heures d'ouverture du 25 janvier au 26 février 2018. Elles peuvent être consultées sur le site internet dela commune de Billy-Berclau. Monsieur Touzart a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur l'implantation de cette plateforme logisitique. Adopté à l'unanimité.

2 - Approbation du rapport annuel 2016 du délégataire du service d'eau potable (VEOLIA) Rapporteur : Mme Nathalie AMAND

Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel 2016 présenté par le délégataire du service d'eau potable joint en annexe.

Adopté à l'unanimité.

3 - Approbation du rapport d'activités 2016 du SIAEV

Rapporteur : M. Marc TARTAR

Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel 2016 présenté par le Syndicat Intercommunal des Espaces Verts WINGLES DOUVRIN BILLY-BERCLAU joint en annexe Adopté par 24 voix pour et 2 abstentions (MM. VROMAINE R et PLESSIET A).

4 - Approbation du rapport d'activités du SIVOM de l'ARTOIS 2016 Rapporteur : M. Gilles GOUDSMETT

Le Conseil Municipal est invité à approuver le rapport annuel 2016 présenté par le SIVOM de l'Artois joint en annexe.

Adopté à l'unanimité.

Domaine et patrimoine

5 - Dénomination de voirie

Rapporteur : M. Christophe DAMBRAIN

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer deux rues situées dans le nouveau lotissement (à proximité de l'ex-Interdite) :

- rue Louis GAREZ

- rue de l'Interdite

Il est demandé au Conseil Municipal également de délibérer sur la dénomination de 3 autres voiries sur le SIZIAF. Il s’agit des voies qui vont être construites dans le cadre de l’implantation des entreprises CARREFOUR et ALLUROL.

Par souci de cohérence avec la politique de dénomination des voiries du SIZIAF, il est proposé au Conseil Municipal, de suivre l’avis du Comité syndical, à savoir : Rue de Prague, rue de Varsovie et rue de Budapest. Adopté par 24 voix pour et 2 abstentions (Mme POTEAU N et M.HENNEBELLE M)

Jeunesse

6 - Demande d'aide à l'investissement auprès de la CAF pour l'achat d'un véhicule Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

L'assemblée est informée que dans le cadre de l'acquisition d'un nouveau véhicule à destination du service Jeunesse, la Caisse d'Allocations Familiales peut être sollicitée pour une demande d'aide à l'investissement. Le conseil municipal est donc invité à solliciter cette demande auprès de la CAF dans le but d'obtenir un cofinancement à hauteur de 80% de l'investissement, plafonné à 15 000 euros. Adopté à l'unanimité

7 - Demande d'aide à l'investissement auprès de la CAF pour l'achat d'une tente collective Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Il est signalé la nécessité de remplacer la grande tente collective utilisée pour les camping des accueils de loisirs d'été. La Caisse d'Allocations Familiales peut être sollicitée pour une demande d'aide à l'investissement.

Le conseil municipal est donc invité à solliciter cette demande auprès de la CAF dans le but d'obtenir un cofinancement à hauteur de 40% de l'investissement.

Adopté à l'unanimité.Fonction Publique

8 - Personnel communal – créations de postes

Rapporteur : M. Steve BOSSART

Il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants à compter du 1er mars 2018 - 1 poste d'attaché principal à temps complet

- 1 poste d'animateur principal 1ère clase à temps complet

Adopté à l'unanimité.

9 - Renouvellement du contrat d'un agent à temps non complet

Rapporteur : M. Steve BOSSART

Conformément à l'article 3 alinéa 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le contrat d’un agent contractuel à 24 heures par semaine pour une durée de trois ans, rémunéré selon la base de l'indice brut 379. Ce contrat débutera le 1er avril et prendra fin le 31 mars 2021. Ce poste vise à apporter une aide technique sur la gestion des réseaux informatiques de la commune. Adopté à l'unanimité.

10 - Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Rapporteur : M.Gilles GOUDSMETT

Un CHSCT (Comité Technique d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) doit être créé dans

chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,

La collectivité a atteint cet effectif requis et est de ce fait tenue légalement de créer son CHSCT.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer un CHSCT, de fixer à 4 le nombre de

représentants titulaires du personnel, en maintenant le paritarisme numérique, de fixer le nombre de

représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 4 titulaires.

Les représentants de la collectivité seront les personnes siégeant au Comité Technique et conformément à

l’article 29 du décret du 10 juin 1985, les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres

titulaires.

Adopté à l'unanimité.

Finances

11 - Octroi de gratifications au personnel communal médaillé du travail Rapporteur : M. Didier GRUCHALA

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux récipiendaire de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale une gratification suivant le barème suivant : - médaille d'argent : 170 €

- médaille vermeil : 185 €

- médaille or : 245 €

Adopté à l'unanimité.

12 - Attribution de subventions

Rapporteur : Mme Dorothée MOYAERT

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes : - Parents d'élèves de l'école J.JAURES 189 €

- AM2B 130 €

- CSF 428 €

- Jogging Club 144 €

- ACBB 67 €

- AMF 62 (association des Maires du Pas-de-Calais) 1 020,15 €

Attribution des subventions à :

- AM2B et AMF 62, adopté par 26 voix pour

- Parents d'élèves de l'école J. JAURES, adopté par 25 voix pour et une abstention (Mme MOYAERT D) - CSF adopté par 25 voix pour et une abstention (Mme VAN STAEN R) - Jogging Club, adopté par 25 voix pour et une abstention (M. TARTAR M) - ACBB, adopté par 25 voix pour et une abstention (M. VROMAINE R).

13 - Demande de subvention au titre des amendes de police

Rapporteur : Mme Aurélie WALLEZ

Le Conseil Municipal est informé que les communes de moins de 10 000 habitants peuvent prétendrebénéficier d'un soutien du Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Il est indiqué aux membres du Conseil Municipal que des travaux de sécurisation et mise aux normes des feux tricolores aux abords de l'intersection entre les rues Général de Gaulle, Georges Guynemer et Jules Ferry sont en projet. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 36 000€ HT. Il est donc proposé de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Adopté à l'unanimité.

14 - Ouverture de crédits

Rapporteur : M. Michel HENNEBELLE

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, crédits repris dans le tableau ci-dessous.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouvertue des crédits suivants :

Article 2031-020 Frais d’études 6 000 € Article 2033-020 Frais insertion 1 000 € Article 2111-020 Acquisition de terrain 5 000 € Article 21312-212 Entretien bâtiments scolaires 20 000 € Article 21318-020 Autres bâtiments publics 30 000 € Article 2151-810 Entretien de voiries 50 000 € Article 2152-810 Installation de voirie, signalétique 10 000 € Article 21534-814 Réseaux électrification 10 000 € Article 21538-810 Autres réseaux 15 000 € Article 21578-810 Autres matériels et outillages de voiries 1 000 € Article 2158-810 Autres matériels et outillages techniques 2 000 € Article 2182-810 Matériel de transport 1 000 € Article 2183-020 Matériel informatique 20 000 € Article 2184-020 Mobilier 5 000 € Article 2188-020 Autres immobilisations corporelles 25 000 € Article 2315-810-op. 34 Chemin Dourlens 50 000 € Article 2313-020 Toiture Mairie et Mairie annexe 20 000 €

Adopté à l'unanimité.

15 - Débat sur le rapport d'orientation budgétaire

Rapporteur : MM. Steve BOSSART et Alain QUEVA

Le Conseil Municipal est invité à débattre sur le rapport d'orientation budgétaire présenté et à émettre son avis.

Monsieur le Maire invite Monsieur QUEVA à présenter le bilan financier de l’année 2017. Monsieur QUEVA rappelle les quatre objectifs fixés par Monsieur le Maire et son équipe en 2014 : 1/ Pas d’augmentation d’impôt, 2/ pas de nouvel emprunt, 3/ des investissements autofinancés 4/ le maintien d’une qualité de vie et des services de qualité.

Il rappelle que ces engagements ont été pris avant que l’État annonce l’instauration en 2014 d’une participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, qui a entraîné pour la commune une suppression totale de la dotation globale de fonctionnement. Pire, cette mesure a abouti en 2017, à l’instauration d’un prélèvement sur la fiscalité de 77 000 €. Néanmoins, il y a une bonne nouvelle : la perception a notifié à la commune une régularisation exceptionnelle de 300 000 €. Cela signifie donc que les recettes seront exceptionnellement en hausse cette année, puisqu’elles passent, pour ce qui concernent les recettes de fonctionnement de 8,24 Millions € en 2016 à 8,76 millions € en 2017.

Concernant les dépenses de fonctionnement, Monsieur QUEVA souligne l’important travail de Monsieur le Maire et ses équipes, ce qui permet à la commune de jouir d’équipements dignes d’une grande ville. Ces investissements étant terminés en 2009, l’équipe municipale a pu engager dés 2010 un plan d’économies, qui a dû être amplifié en 2014, suite aux décisions gouvernementales.Monsieur QUEVA profite de ce débat d’orientation budgétaire pour saluer le travail des élus dans les commissions et celui des agents, cadres et non-cadres, qui permet une vraie recherche d’économies, sans affecter la qualité du service public. Après trois ans de baisse consécutive, il relève une hausse des dépenses de fonctionnement pour l’année 2017 (de 6,84 Millions€ à 7,03 Millions€). Cette hausse s’explique par le prélèvement sur la fiscalité (77 000 €), le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (55 000€), l’augmentation de la masse salariale de 100 000 € suite aux évolutions de carrière et l’augmentation du point d’indice et l’instauration de la possibilité d’imputer en fonctionnement des frais d’entretien de la voirie, tout en activant le fonds de compensation de la TVA (auparavant, cette somme était affectée en investissement). Cela ne correspond donc pas à une nouvelle dépense.

Au niveau de la capacité d’investissement, les économies réalisées permettent de maintenir un niveau important d’investissement en 2017: la rénovation de l’école Jérémie Poteau est bien engagée (629 234€ facturés en 2017), la rénovation de l’espace François Mitterrand (carrelage, réseau d’eau chaude) est terminée pour un montant de 100 720 €, le Pont d’Hantay et la rue du 8 Mai ont été sécurisés (93 276 €, dont 25 000 € de subventions par le Département), un chemin piéton a été réalisé rue Jules Ferry (24 000 €, dont 7 000 € subventionnés par la Communauté d’Agglomération), des travaux de sécurité incendie pour 86 073 €, dont 19 000 € cofinancés par la SIA et la toiture de la salle Leo Lagrange a été entièrement rénovée. Le reste des dépenses d’investissements est constitué du remboursement des emprunts (693 512 €) et les opérations courantes (224 189 €).

Monsieur QUEVA souligne l’aide importante apportée par la Communauté d’Agglomération et le Département dans ces investissements et réitère ses remerciements aux agents et élus qui ont su par leur implication générer de l’autofinancement, afin de ne pas faire de nouveaux emprunts pour financer ces opérations.

Monsieur QUEVA détaille ensuite les recettes d’investissement :

– les excédents d'un montant de 1,89 millions € soit 72,1% du total des recettes. – Les amortissements d'un montant de 297 683 € soit 13%.

– le fonds de compensation de la TVA qui est une dotation versée par l'Etat destinée à assurer une compensation (un taux forfaitaire de l'ordre de 15,7%) de la charge de TVA que les collectivités supportent sur leurs dépenses réelles de fonctionnement et qu' elles ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale car non assujetties à la TVA. Un montant en 2017 de 154 000 € soit 6,7% – les subventions d'un montant de 102 000 € soit 4 ,5%

– la taxe d'aménagement d'un montant de 83 372 € soit 3,8%

En conclusion, Monsieur QUEVA souligne la solidité des finances de la commune, les économies réalisées, le niveau d’équipement important de la ville, le maintien d’un service public de qualité et les promesses tenues sur la non-augmentation des impôts et l’absence de nouvel emprunt. Il termine son exposé en paraphrasant Monsieur Jean-Claude LEROY, Président du Département : «Nos choix et nos décisions permettent de soustraire aux difficultés ceux qui les subissent, de diviser les inégalités en tout point de Billy Berclau, d'additionner les projets innovants, de multiplier les chances de réussite et d'avoir comme dénominateur commun un service public de qualité et facteur d'égalité pour tous ».

Monsieur BOSSART présente les orientations budgétaires pour l’année 2018. Il explique que le législateur a prévu de stabiliser les dotations de l’État aux communes, ce qui signifie pour la commune que le prélèvement sur la fiscalité de 77 000 € sera reconduit en 2018. Il rappelle que dés cette année, 30 % des foyers seront exonérés du paiement de la taxe d’habitation, l’État s’étant engagé à compenser le manque à gagner pour les communes. Compte-tenu de ces nouvelles, il est donc important de maintenir une vigilance sur les dépenses en 2018.

Concernant les dépenses de fonctionnement, Monsieur BOSSART annonce qu’il n’est pas prévu de les augmenter, mais simplement des les réajuster et d’anticiper une inflation prévisionnelle de 1%. Il rappelle également que la municipalité maintiendra le niveau actuel des subventions aux associations. Il détaille des grands chapitres de dépenses (charges générales 19,9%), charges de gestion (17%), intérêts des emprunts (8,1%) et prélèvement SRU (2,1%), tout en soulignant qu’il ne s’agit que de prévisions.

Au niveau des recettes de fonctionnement, Monsieur BOSSART annonce qu’elles devraient être de 8,1 millions €, sans grand changement par rapport à 2017 et surtout, sans augmentation d’impôts.

Cette gestion devrait permettre de mettre à disposition 850 000 € d’autofinancement pour les investissement et 1,1 Million € d’excédents au budget supplémentaire.Les principales dépenses d’investissement prévues sont:

- des immobilisations incorporelles pour 20 000 €

- des immobilisations incorporelles pour 482 000 €, dont l’acquisition du terrain devant l’interdite (75 000€), des travaux d’accessibilité (30 000€), l’entretien de la voire (50 000€), l’acquisition d’un mini-bus (20 000€), le changement des feux à la roseraie (30 000€), le traitement des infiltrations à l’église (40 000€) - la fin de la rénovation de l’école Jérémie Poteau (700 000€)

- les remboursements d’emprunt : 711 000€

Ces investissements seront autofinancés par la vente de terrains (245 000 €), le virement de la section de fonctionnement (925 000 €) et des subventions (204 000 €).

En conclusion, Monsieur BOSSART souligne que le budget communal en 2018 ne nécessitera ni augmentation d’impôts, ni nouvel emprunt, tout en maintenant le service public existant et un niveau important d’investissement. Il rappelle, néanmoins, la nécessité de maintenir une vigilance importante sur les dépenses de la commune.

Il poursuit son exposé en détaillant les engagements pluriannuels envisagés. A part l’aménagement du terrain devant « l’interdite », la commune n’a pas actuellement d’investissements répartis sur plusieurs exercices. Seuls les travaux de rénovation des toitures de la mairie et son annexe devront être entrepris à moyen terme.

Concernant la dette de la commune, Monsieur BOSSART rappelle que la municipalité a huit emprunts en cours, qui nécessitent un remboursement annuel de 1 330 000 €. Ces emprunts ont tous un taux fixe. Compte-tenu des recettes de la commune, cette somme est largement supportable.

Enfin, Monsieur BOSSART annonce que la loi de finance oblige les communes à présenter une évolution prévisionnelle de leurs dépenses de fonctionnement jusque 2022. Sans modification législative et conjoncturelle, la commune devrait voir ses dépenses de fonctionnement évoluer comme suit :

2019 : 7 209 555 €

2020 : 7 365 681 €

2021 : 7 432 967 €

2022 : 7 572 176 €

Au niveau des perspectives d’endettement, la commune ne prévoit aucun emprunt d’ici 2022.

En conclusion, Monsieur BOSSART explique qu’ au regard des caps fixés par la Municipalité, ce rapport d’orientation budgétaire montre une situation financière que permet d’appréhender ce nouvel exercice budgétaire avec sérénité :

1/ Impôts : Ce budget sera proposé sans augmentation d’impôts

2/ Emprunt : Il est autofinancé. Aucun nouvel emprunt est prévu.

3/ Des investissements : Le patrimoine communal est sécurisé, entretenu et amélioré

4/ Des services de qualité : Le budget prévoit de financer les services proposés, sans augmentation de tarif, hors inflation.

Monsieur le Maire remercie les commissions et les agents pour ce travail de présentation clair et transparent des enjeux budgétaires.

Monsieur PLESSIET fait plusieurs remarques :

- Il souligne les orientations budgétaires pour cette année : les recettes de fonctionnement devraient baisser et les dépenses augmenter. L’embellie apparue ces dernières années aura donc été de courte durée. - Les chiffres annoncés dans le rapport d’orientation ne sont pas complets, puisque le total des différents chapitres ne correspond pas au total des dépenses et des recettes.

Monsieur BOSSART rappelle qu’il s’agit d’orientations budgétaires et non des chiffres précis. - Il remarque que les prévisions annoncées laissent apparaître qu’en 2020, la commune aura retrouvé son niveau de dépenses de 2014. Pourtant, la Chambre Régionale des Comptes avait préconisé la poursuite des efforts engagés sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Monsieur BOSSART rappelle que les chiffres annoncés sont des maximums, pour anticiper les imprévus.- Concernant la dette, celle-ci diminue, puisqu’il n’y a pas de nouveaux emprunts. Monsieur PLESSIET demande où en est la renégociation de l’ancien emprunt Helvetix, dont le taux d’intérêt est à 7 %. La commune a-t-elle tiré un trait sur cette renégociation ? - Pour les investissements, la commune tient compte des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes : les dépenses sont maîtrisées et autofinancées, en espérant qu’il n’y ait pas de nouveaux imprévus.

En conclusion, Monsieur PLESSIET annonce qu’il propose de voter ce rapport d’orientation budgétaire, puisqu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, en espérant que ce soit également le cas pour la communauté d’agglomération, contrairement à ce qui a été pratiqué en 2017. D’autre part, comme il n’est pas prévu de nouvel emprunt, tout en entretenant et améliorant le patrimoine communal, Monsieur PLESSIET votera donc ce rapport d’orientation budgétaire, tout en restant vigilant. Il précise que Madame BOCQUET et Monsieur VROMAINE s’associent à son intervention.

Monsieur le Maire rappelle que les chiffres annoncés sont toujours des prévisions, qui intègrent des marges de manœuvre. Il est impossible d’anticiper l’inflation, les charges et évolutions des lois. Concernant la renégociation de l’emprunt, elle est toujours en cours, mais l’indemnité de sortie reste à ce jour trop élevée. Il rappelle que le taux fixe actuel est bien plus intéressant que le taux variable initial et permet une lisibilité sur les finances communales. Concernant l’imposition communautaire, il rappelle que la fusion des agglomérations a été imposée par l’État, qui a refusé un lissage progressif des services sur le nouveau périmètre et souligne que la part communale n’a pas augmenté depuis de nombreuses années.

Adopté par 25 voix pour et une abstention (M. BLAIRY D par proc.)

Questions ajoutées à l'ordre du jour

16 - Demande de versement anticipé d'une partie de la contribution attribuée au SIVU Rapporteur : Mme Nelly POTEAU

La contribution de la commune au SIVU ILOT DE LA DEULE pour l'année 2017 s'est élevée à 44 492.56 €. Considérant la demande du SIVU pour un versement anticipé de la contribution 2018 à titre exceptionnel avant le vote du Budget Primitif, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de cette contribution à hauteur de 50 % de la participation globale de 2017,soit 22 246.28 euros. qui sera déduite de la participation de 2018.

Adopté à l'unanimité.

17 - Renouvellement du contrat colonies avec la CAF du Pas de Calais. Rapporteur : Mme Séverine ROGEZ

Dans le cadre du dispositif « contrat colonies », il convient de renouveler le nombre de places intégrées dans le développement des séjours enfants organisés par la commune.

Par conséquent, il est proposé de fixer à 65 places par an le cofinancement de la caisse d'allocations familiales pour le déroulement des séjours

Adopté à l'unanimité.