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Convocation - 2023d005 travaux canalisation et fontaine a berlieres
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023d005 travaux canalisation et fontaine a berlieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du vendredi 03 mars 2023
Membres en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : 22/02/2023
date d'affichage : 22/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
PORTE, Catherine MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Marie-Laure PRADEILLES par Isabelle CELLIER Ludovic
MOULIN par Monique DOMEIZEL:
Absents et Excusés :
Magali MOURGUES
2023D005 - Objet : Travaux canalisation fontaine et eau pluviale à Berlières
Monsieur le Maire expose qu'actuellement des travaux sont réalisés par la SOMATRA rue des Pruniers à Berlières à la demande de la Communauté de Communes du Gévaudan. Profitant de ces travaux, il conviendrait de passer un tuyau en
PEDH 19/25 dans la tranchée existante afin de réalimenter la fontaine du village (170ml).
De plus, il serait nécessaire de poser 17 ml de réseau pluvial ainsi que des bordures en béton (14ml) pour que les eaux
de pluie ne pénètrent plus dans un bâtiment appartenant à M. LACAS Franck.
Pour ces travaux, le devis total s'élève à 2532.00 € HT soit 3038.40 € TTC.
Monsieur le Maire propose :
- de réaliser ces travaux de voirie
- d'attribuer ce marché à l'entreprise SOMATRA
- de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au BP2023
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Après délibération, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette décision
Adopté à l'unanimité (à main levée)
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/03/2023
048-214801037-20230303-2023D005-DE La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali MOURGUES Rémi ANDRE
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnès-polr-ésquelles l'acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code dela justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/_/20
et publié ou notifié
le ___/___/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/03/2023
048-214801037-20230303-2023D005-DE