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Convocation - 2024D041 CL travaux de voirie rue Coste
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2024D041 CL travaux de voirie rue Coste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Membres en exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Pour: 13
Contre : O
Abstention : O0
Secrétaire de séance :
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mardi 03 septembre 2024
Date de la convocation : 27/08/2024
date d'affichage : 27/08/2024
trois septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMLE, Pierre
BOUDET, Monique DOMELZEL, Philippe BUFFIER, Fabien
ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : ;
Absents et Excusés :
David BOUQUIN
Magali MOURGUES
2024D041 - Objet : Travaux de voirie rue de la Coste
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de reprendre la partie bétonnée de la rue de la Coste. Il s'agit
d'une voie communale dont l'entretien est à la charge de la Commune.
Pour cela un devis a été établi par la SOMATRA. Il s'élève à 10 750.00 € HT soit 12 900.00 € TTC.
Après délibération, Le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à réaliser ces travaux de voirie
- Attribue ce marché à l'entreprise SOMATRA
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE Î
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
—fouo/ Date de transmtsetohde 1" te: 06/09/2024
Date de reception de l'AR: 06/09/2024
048-214801037-2024D041-DE
AGEDI La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/___/20
et publié ou notifié
le __/___120
Date de transmission de l'acte: 06/09/2024
Date de reception de l'AR: 06/09/2024
048-214801037-2024D041-DE
AGEDI