Arrêté - 2026 061 apee stationnement circulation guinguette vente de fleurs 30 avril 2026

Documents similaires

Arrêté - 2026 057 aot apee vente fleurs et guinguette

unknown - 2024 039 aot apee vente de fleurs

Arrêté - 2025 077 aot apee vente de fleurs 09 mai 2025

Arrêté - 2025 123 aot apee fete de l ecole

Déliberation - 2025 061 finances vente de caveaux

Procès Verbal - 2026 059 approbation des pv des cm du 23 et 30 avr

Arrêté - 2026 018 echo du jalouvre vente 25 janv 2026

Arrêté - 2026 051 julliard circulation grumiers route des s

Arrêté - 2026 063 ecole tom morel manifestation sportive

Arrêté - 2026 036 aot echo du jalouvre vente de produits 22

Arrêté - 2026 061 apee stationnement circulation guinguette vente de fleurs 30 avril 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 14h21 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 061 apee stationnement circulation guinguette vente de fleurs 30 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 16/08/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVO| Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le SG

ID : 074-200081446-20260313-C2026061-AR

Ne GLIERES VALSBORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-061 Réglementant le stationnement et la circulation aux abords de la salle d'animation - place des Oisillons à Entremont, lors de l'organisation d’une guinguette et d'une vente de fleurs

par l'association APE Entremont, le jeudi 30 avril 2026 de 10H à 23H.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux

pouvoirs de police générale du Maire,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 47° partie - signalisation de prescription et

8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les directives préfectorales de la Haute-Savoie relatives à la posture VIGIPIRATE élévation au niveau « Urgence Attentat » en date du 26 mars 2024 et maintenues depuis le 31 mai 2024,

Vu la demande formulée par l'association APE Entremont en date du 27 mars 2025, en la personne du président

de l'association M. Constan POCHAT-COTILLOUX, dans le but d'organiser, sous la grenette et aux abords de la

salle d'animation - place des Oisillons à Entremont - commune de Glières-Val-de-Borne, une vente de fleurs et une guinguette, le jeudi 30 avril 2026 de 10H à 23H,

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal de l'espace et qu'il y a lieu d'assurer un bon ordre et une bonne sécurité pour tous,

ARRÊTE

Article 1°’ : Mesures temporaires générales

L'Association APE Entremont, représentée par son président M. Constan POCHAT-COTILLOUX, est autorisée à occuper temporairement le domaine public, à savoir la grenette et ses abords immédiats, place des Oisillons à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, aux fins d'y organiser une guinguette et une vente de fleurs.

Article 2 : Date et délai d'exécution

Le présent arrêté, valant autorisation, est accordée du jeudi 30 avril 2026 à compter de 10H00 jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 23H00.

Article 3 : Mesures liées à la posture Vigipirate, élévation au niveau « Urgence Attentat » En raison de la posture actuelle Vigipirate, élévation au niveau « Urgence Attentat », le permissionnaire prendra les mesures spécifiques de renforcement liées à la surveillance des personnes entrant sur le site, en application des directives de M. le Préfet de la Haute Savoie en date du 26 mars 2024, et maintenues depuis le 31 mai 2024.

Article 4 : Mesures temporaires complémentaires

Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation « Guinguette et vente de fleurs » le jeudi 30 avril 2026, et le déroulement de celle-ci, des restrictions seront apportées au stationnement des véhicules, selon les modalités suivantes :

1/ Le stationnement des véhicules est interdit sur la place des Oisillons jeudi 30 avril 2026 à compter de 10 HOO jusqu'au jeudi 30 avril 2026 à 23H00.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 16/03/2026

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Recu en préfecture le 16/03/2026

2/ En conséquence, le stationnement des véhicules visiteurs s'effectueral bibisie S LG: City Stade, sis chemin du Borne, soit sur les emplacements prévus à cel & 5, 5b0081416:20260513.c2026061-aR

Article 5 : Redevance

L'autorisation est accordée à titre personnel et à titre gracieux pour les date et durée fixées à l'article 2.

Article 6 : Assurance

Le pétitionnaire devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

Article 7 : Propreté des lieux

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. A l'issue de la manifestation, il s'engage à procéder au rangement et nettoyage de l'emplacement autorisé le jour même. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Glières-Val-De-Borne fera procéder aux travaux de remise en état des lieux, aux frais exclusifs de l'association.

Article 8 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion d'occupation du domaine public, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux désordres constatés, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 9 : Application

Le présent arrêté sera notifié à M. Constan POCHAT-COTILLOUX, président de l'Association APE Entremont. || est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 10 : Affichage

Le bénéficiaire est tenu d'afficher le présent arrêté sur le lieu de stationnement. Cet affichage doit demeurer visible pendant la durée totale de l'implantation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 11 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.

Article 12 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.

Article 13 : Recours

Conformément à l’article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 14 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Le bénéficiaire pour attribution (apeentremont@yahoo.com),

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville

(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Madame la Cheffe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le chef du CIS de Glières-Val-De-Borne,

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 13 mars 2026.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org