Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 012 vente de terrain
Déliberation - 2024 061 finances decision modifcative no3
Déliberation - 2026 07 finances vente de terrain
Déliberation - 2023 029 Tarifs vente de caveaux
Déliberation - 2026 061 finances demande de subvention au titre
Déliberation - DEL 2023 052 Tarif de vente de caveaux
Déliberation - delib DE 009 2025 tarifs ventes caveaux funeraires
Arrêté - 11 Representants Regie vente caveaux
Arrêté - 2026 061 apee stationnement circulation guinguette
Déliberation - 2025 011 Designation des representants de la commu
Déliberation - 2025 061 finances vente de caveaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 061 finances vente de caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI| Envoyé en préfecture le 22/12/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 22/12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20251218-DEL2025061-DE
Publié le 22/12/2025 S LGr
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-061
L'an deux mille vingt cinq
Le dix huit décembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 12 décembre 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI,
M. Laurent VALLIER, Mme Thérèse RAPHET, M. Éric BERTELOOT, Mme Estelle GAILLARD, M. Tanguy
JON, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M.
Jean-Luc ARCADE, Mme Aurélie ROCHE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves PERILLAT
(pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), Mme Corinne PASSERAT, M. Michaël JOLIVET-BALON, M. Lucas
THABUIS, M. Johan CHEVRIER.
OBJET : Vente de caveaux funéraires préalablement acquis par la commune.
Le Maire expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2223-12 et suivants relatifs aux cimetières,
Considérant que la commune est compétente pour gérer le cimetière communal et les concessions funéraires,
Considérant l'opportunité pour la commune de disposer de caveaux disponibles afin de répondre rapidement aux demandes des administrés,
Considérant que la commune procède à l'acquisition de caveaux préfabriqués auprès de l'entreprise DUBY Père et Fils,
Considérant qu'il convient de fixer les modalités financières de la revente de ces caveaux aux familles, indépendamment du prix de la concession funéraire,
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ D'APPROUVER le principe de la mise à disposition, par la commune, de caveaux funéraires préalablement acquis auprès de l'entreprise DUBY Père et Fils.
-__ DE FIXER le prix de vente d'un caveau à la somme de 3100 € TTC, montant distinct du tarif des concessions funéraires.
- _ D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document nécessaire à l'achat et à la revente de ces caveaux, et à encaisser le produit de la vente pour le compte de la commune.
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires à l'acquisition des caveaux au budget communal à l'article
Délibération reportée au prochain conseil, en attente de précisions complémentaires.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 18 décembre 2025