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Déliberation - CM du 15 05 2025 Liste des Deliberations
Déliberation - 2025 12 15 Liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bridoire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 15 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
: 510, route du Lac – 73520 LA BRIDOIRE
: 04.76.31.11.13
Contact : accueil@labridoire.fr
Mairie de La Bridoire
73520
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2025
N°
DELIBERATION
OBJET DECISION DE
L’ASSEMBLEE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 03 novembre 2025 Non approuvé – reporté à la séance
prochaine
20251215_DE01 1. PATRIMOINE - Autorisation donnée au Maire : signature promesse de vente à l’OPAC de la parcelle B 1760p incluse dans
l’OAP 6
2.
Adoption à
l’unanimité
20251215_DE02 FINANCES - Vote des subventions 2025 – budget communal : complément de subvention au profit de l’association
INSTINCT’TAF pour le festival Zygomatic
Adoption à
l’unanimité
20251215_DE03 FINANCES - Décision Modificative n°6 : opérations d’ordre - régulation frais d’étude
Adoption à
l’unanimité
20251215_DE04 FINANCES - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement – Nomenclature
budgétaire M57 (dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice 2025)
Annulée
20251215_DE05 PERSONNEL - Protection sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » proposée par
le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de la
Savoie
Adoption à
l’unanimité
20251215_DE06 PERSONNEL - Délibération portant création d’un emploi non
permanent à temps non complet à la suite d’un accroissement
temporaire d’activité (Article L. 332-23 1° du code général de la
fonction publique)
Adoption à
l’unanimité
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site Internet de la commune, lorsqu’il existe1, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.