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Déliberation - 2025 07 21 Liste deliberations
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Bridoire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 21 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
: 510, route du Lac – 73520 LA BRIDOIRE
: 04.76.31.11.13
Contact : accueil@labridoire.fr
Mairie de La Bridoire
73520
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025
N°
DELIBERATION
OBJET DECISION DE
L’ASSEMBLEE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2025 Approuvé
20250721_DE01 1. MARCHÉS PUBLICS - Délibération portant attribution du marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant
scolaire municipal 2025-2026 renouvelable 2 fois
2.
Adoption à
l’unanimité
20250721_DE02 FINANCES - Délégation 2025 de l’admission en non-valeur des créances de faible montant
Rejet 14 contre – 1
abstention
20250721_DE03 FINANCES - Actualisation de la demande de subvention au titre du programme européen LEADER pour l’organisation des
spectacles de Mon Moulin 2025
Adoption à
l’unanimité
20250721_DE04 FINANCES - Convention de participation avec l’Association INSTINCT’TAF pour « Les spectacles de Mon Moulin 2025 »
avec participation financière
Adoption à
l’unanimité
20250721_DE05 France SERVICES – Modification de la convention de mise à disposition d’un membre de l’association AVIE pour la France
services La Bridoire à la suite d’un départ en retraite
Adoption à
l’unanimité
20250721_DE06 PERSONNEL - Délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’Adjoint technique à temps
complet et autorisant le cas échéant, le recrutement d’un agent
contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des
fonctions le justifient
Adoption à
l’unanimité
20250721_DE07 3. PERSONNEL - Délibération portant création au tableau des effectifs de quatre emplois permanents d’Adjoints techniques à
temps non complet et autorisant le cas échéant, le recrutement
d’un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature
des fonctions le justifient
4.
Adoption à
l’unanimité
20250721_DE08 INTERCOMMUNALITÉ - Nomination d’un représentant à la commission Transport et Mobilité de la Communauté de
Communes Val Guiers à la suite de la démission d’un conseiller
municipal
Adoption à
l’unanimité
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site Internet de la commune, lorsqu’il existe1, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.