Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 55 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 61 AGT portant interdiction temporaire de cir
Arrêté - 2025 55 AGT portant autorisation d'occuper la plac
Arrêté - 2024 125 AGT portant règlementation temporaire du
Arrêté - 2026 45 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2026 45 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 70 AGT portant interdiction temporaire de sta
Arrêté - 2026 55 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 96 AGT portant règlementation temporaire circ
Arrêté - 2025 68 AGT Portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2025 55 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place R.Loubet Fête de la musique et anniversaire du marché
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 55 AGT portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place R.Loubet Fête de la musique et anniversaire du marché)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2025-55-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
A
l’occasion
de
la Fête
de
la Musique
le Vendredi
27
juin
2025
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L2213-$5 ;
VU
le code
de
Ia route
et notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et notamment
la
8°"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
VU
l’organisation
de
la Fête
de
la Musique
et de
l’anniversaire
du
marché
des
producteurs
par
l'Association
PJV
Musicale
et le Comité
des
Fêtes
de
PINS
JUSTARET
EN
FETE ;
CONSIDERANT
qu’il convient
de réglementer
la circulation
automobile
et le stationnement
sur
la Place
René
Loubet
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
;
ARRETE
ARTICLE
1°
Pour
permettre
le bon
déroulement
de
la Fête
de
la Musique
et
de
l’anniversaire
du
marché
des
producteurs
devant
avoir
lieu
le Vendredi
27 juin
2025
place
René
Loubet,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
automobiles.
ARTICLE
2
Stationnement
et
circulation
autorisés
:
+
Parking
manifestation
sur
le
fond
de
la place
René
Loubet
: du
passage
du
parking
du
Carrefour
Market
au
niveau
du
passage
de
la station-service
jusqu’à
la salle
polyvalente
+
Mise
temporaire
à
double-sens
du
passage
entre
le
parking
du
fond
de
la
Place
René
Loubet
et du
parking
du
Carrefour
Market
au
niveau
du
passage
de
la station-service
du
jeudi
26
juin
8h00
au
samedi
28
juin
2h00. Stationnement
et
circulation
interdits
:
°
Place
René
Loubet,
de
l’entrée
chemin
de
la
croisette
jusqu’à
la
moitié
du
parking
de
la
place,
à
hauteur
du
passage
permettant
d’accéder
à
la
station-service
de
Carrefour
Market,
du
jeudi
26
juin
à
19h00
jusqu’au
samedi
28
juin
à 2h00,
sauf
organisateurs
producteurs
du
marché
et
véhicules
de
services
et
de
secours.
+
Les
places
de
recharge
électrique
seront
inaccessibles
du
jeudi
26
juin
à
8h00
au
samedi
28
juin
à 2h00
ARTICLE
3
La
signalisation
adéquate
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
sera
effectuée
par
le
Services
Municipaux
notamment
pour
l’accès
à
la
Fête
de
la
Musique
et
au
Marché
des
producteurs
et
l’accès
aux
parkings
adjacents
à utiliser.
Les
Services
Municipaux
seront
responsables
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le
Le
Maire,
TT
Philippe GUERRIOT Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de sa publication.
540330 -
04/
Fabréauc