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Arrêté - 2023 70 AGT portant interdiction temporaire de stationnement et circulation Place R.Loubet Fête de la Musique 23 06
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 70 AGT portant interdiction temporaire de stationnement et circulation Place R.Loubet Fête de la Musique 23 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-70-AGT
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Place
René
Loubet
A
l’occasion
de
la Fête
de
la Musique
et
de
l’anniversaire
du
Marché
des
Producteurs
le Vendredi
23
juin
2023
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et L2213-1
à L2213-5
;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
l’article
R.
225 ;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8"
partie-
signalisation
temporaire,
approuvée
le 6 novembre
1992,
VU
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
et
de
l’anniversaire
du
Marché
des
Producteurs
par
Association
PIV
Musicale
et
le Comité
des
Fêtes
de
PINS
JUSTARET
EN
FETE ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
la circulation
automobile
et le stationnement
sur
la
Place
René
Loubet
pour
des
raisons
de
sécurité
du
public
;
ARRETE
ARTICLE
1°‘
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
Fête
de
la
Musique
et
de
l’anniversaire
du
Marché
des
Producteurs
devant
avoir
lieu
le
Vendredi
23
juin
2022
place
René
Loubet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et Le
stationnement
des
automobiles.
ARTICLE
2
Stationnement
et
circulation
autorisés
:
e
Parking
manifestation
sur
le
fond
de
la
place
René
Loubet
: du
passage
du
parking
du
Carrefour
au
niveau
du
passage
de
la
station-service
jusqu’à
la
salle
polyvalente
du
vendredi
23
juin
8h00
au
samedi
24
juin
2h00. e
Mise
temporaire
à
double-sens
du
passage
entre
le
parking
du
fond
de
la
Place
René
Loubet
et du
parking
du
Carrefour
au
niveau
du
passage
de
la station-service
du
vendredi
24
juin
8h00
au
samedi
25
juin
2h00.
Stationnement
et circulation
interdits
:
+
Place
René
Loubet,
de
l’entrée
chemin
de
la croisette
jusqu’à
la moitié
du
parking
de
la
place,
à hauteur
du
passage
permettant
d’accéder
à la
station-service
de
CARRFEOUR
MARKET,
du
vendredi
matin
8h00
jusqu’au
samedi
matin
2h00,
sauf
organisateurs
producteurs
du
marché
et véhicules
de
services
et de
secours.
ARTICLE
3
La
signalisation
adéquate
sera
fournie
par
les
Services
Municipaux.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
sera
effectuée
par
le
Services
Municipaux
notamment
pour
l’accès
à
la Fête
de
la Musique
et au
Marché
des
producteurs
et
l’accès
aux
parkings
adjacents
à utiliser.
Les
Services
Municipaux
seront
responsables
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 22 juin
2023
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT Pur
le
“re
1
c
Le
tjrs
- Adpat,
Celine
ferez.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
1.540330 -
04/22
Fobrèque
Entreprise la
IMPRILVE