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Compte-Rendu - CR+CM31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cricq-Villeneuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM31)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Inégalités sociales,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
1-
BUDGET
:
o
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Il se
présente
comme
suit :
Réalisé
2022
Dépenses
Recettes
Investissement
65
049,04
€
72
594,97
€
Fonctionnement
267
918,68
€
317
772,70
€
Le
conseil
municipal
(moins
le maire)
vote
le
CFU
à l'unanimité
des présents.
o
Les
Restes
À
Réaliser
:
Investissement
RAR
Dépenses
632,23
€
Votés
à l'unanimité
des présents.
o
Les
pompiers
demandent
une
augmentation
de
la participation
de
la commune
sur
3
ans
se
répartissant
comme
suit
: 853,76
€ en 2025,
1 067,20
€ en
2026,
1 280,65
€ en 2027.
Voté
à l'unanimité
des
présents.
o_
Le
budget
primitif
: i/ est
voté
à
l'unanimité
des présents.
2023
Dépenses
Recettes
Investissement
50
258,39
€
50
258,39 €
Fonctionnement
384
973,22
€
384
973,22
€
o
Les
taux
d’imposition
:
Le
conseil
municipal
a
voté
à l'unanimité
des présents,
le maintien
actuel
des
taux
d'imposition,
ce
qui
donne
:
Taxes
Taux
Taxe
foncière
(bâti)
30,99
Taxe
foncière
(non
bâti)
38,35
Taxe
d’habitation
13,82
- _
FEC :
/e Conseil
Municipal
décide
de
mettre
le FEC
sur
la réfection
du
sol
du
court
de
tennis.
-
Subventions
aux
associations
:
Activités
Subvention
Ecole
765,00
€
ADMR
230,00
€
Donneurs
de
sang
50,00
€
FNACA
50,00
€
Resto
du
Cœur
50,00
€
Transport
solidaire
50,00
€
Chasse
300,00
€
Comité
des
fêtes
300,00
€
Théâtre
300,00
€
Foot
100,00
€
Hand
Ball
Villeneuvois
100,00
€
Rugby
100,00
€
Tennis
Villeneuve
de
Marsan
100,00
€
Total
2
495,00€
Elles
sont
votées
comme
indiqués
dans
le tableau.
2-
Le
CDG40
nous
propose
une
adhésion
au
fonds
de
soutien
aux
collectivités
(prévention
et
amélioration
des
conditions
de
travail,
une
pour
le
service
de
remplacement
et
service
social
par
convention
et
une
pour
la
protection
sociale
des
agents.
Le
Conseil
refuse
l’adhésion.
3-
Retours
CST
:
le
CET
est
refusé
en
2°"
présentation
donc
adopté
par
le
conseil,
tandis
que
le
Règlement
intérieur
est
accepté
dès
la
1°
présentation. 4- 6-
La
SACEM
qui
est
payée
par
la commune
pour
les
associations,
le sera
pour
l’APE
sous
conditions
; en
effet,
cette
année
sur
les
5
manifestations
qu’elle
organise,
les
2
qui
se
déroulent
à
St
Cricq
sont
les
boums
non
ouvertes
au
public,
la
fête
de
Noël,
le
carnaval
et
la
fête
de
Pécole
se
déroulant
à
Pujo
le
Plan.
Il
a
été
décidé
que
pour
que
APE
puisse
prétendre
au
paiement
de
la
SACEM
par
la
commune,
il
conviendrait
qu’elle
organise
une
manifestation
ouverte
aux
familles,
type
fête
d’école,
sur
la commune
de
Saint-Cricq-Villeneuve.
Pour
information,
la commune
de
Pujo
je
Plan
ne
paye
pas
la SACEM
pour
ses
associations.
PLUi:
la partie
règlementaire
a
été
expliquée
au
cours
des
réunions
publiques.
Quant
au
patrimoine
: un
courrier
a été
envoyé
à toutes
les
personnes
dont
le bien
représente
un
intérêt,
voire
est
remarquable.
Divers
: -
Le
Recensement
a permis
de
noter
un
accroissement
de
la population
: nous
sommes
passés
de 468
habitants
à 486,
de
223
logements
à 238
; 15
résidences
secondaires,
2 occasionnelles
et
11
vacants.
C’est
ce
dernier
nombre
qui
nous
pose
problème,
car
il joue
en
notre
défaveur
en
matière
de
constructibilité,
dans
la mesure
où,
avec
la loi
zéro
artificialisation
nette,
il nous
faudrait
remplir
les
logements
vacants
avant
de
construire
de
nouveaux
logements.
-__
Protection
des
ordinateurs
de
Pécole:
à
compter
de
la
rentrée
2025-2026,
cette
charge
sera
assurée
par
Les
communes
et non
plus
par
l'Education
Nationale.
-
La
Conférence
du
23
mars
et
le Théâtre
du
département
ont
rencontré
un
grand
succès.
-
Ecole:
o
au
conseil
d'école,
les
parents
délégués
ont
redemandé
à ce
qu’on
leur
laisse
la plateforme
quand
il n’y
a pas
de
bus.
La
mesure
«
Vigipirate
Urgence
Attentat
» ne
nous
le permet
pas.
De
plus,
des
retours,
même
de
personnes
en
désaccord
avec
les mesures
prises
initialement,
reconnaissent
aujourd’hui
le confort
et
la sécurité
ressentis
désormais.
©
Lors
de
ce
même
conseil,
les
enseignantes
nous
ont
reparlé
de
l’humidité
dans
la
salle
de
direction
et
du
souhait
de
ces
dernières
de
revoir
l’espace.
Il
faut
voir
l’humidité
du
périscolaire
aussi,
qui
n’a
pas
été
résolu
malgré
le travail
effectué
au
niveau
des
murs.
-__
Projet
centrale
photovoltaïque
et
S&R
: un
1°
planning
prévisionnel
et
une
aire
d’études
nous
ont
été
envoyés.
-
Elections
municipales
:
La
proposition
de
loi
« visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
»
a été
définitivement
adoptée
par
le Parlement
: listes
paritaires
dans
toutes
les
communes
et
dans
les
communes
de
moins
de
499
habitants,
si
effectif
légal
du
nombre
de
membres
reste
de
11,
il
poutra
être
toléré
à
9.
Attention
! Les
bulletins
annotés
et/ou
rayés
seront
considérés
comme
nuls.
-__
Concours
des
maisons
fleuries
: lancement
du
concours
2025.